On nous l’annonçait depuis près de deux ans : ce devait être la grande réforme des prestations familiales. Mais le projet était sans cesse reporté pour de nouveaux arbitrages entre ministères et services concernés. Aujourd’hui ce « suspens » est enfin terminé : le « Plan famille » présenté par Georgina Dufoix a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, le 5 décembre. Les nouvelles mesures devraient entrer en application au 1er janvier 1985. Les grandes lignes de ce plan sont connues depuis longtemps : création d’une allocation au jeune enfant, et congé parental rémunéré à partir du troisième enfant ; les Cahiers du féminisme y ont déjà consacré plusieurs articles (1). Mais l’analyse des mesures précises qui ont finalement été retenues, et des choix qui ont présidé aux derniers arbitrages, permet aujourd’hui d’apprécier très concrètement l’orientation de la politique gouvernementale
Ceux qui croyaient encore à la grande réforme annoncée risquent d’être fort déçus : l’allocation au jeune enfant (AJE) ne fait que se substituer à six des allocations actuelles (allocations pré et post-natales, complément familial, allocation de salaire unique ou de mère au foyer, supplément familial) (2), et le seul avantage du nouveau système est sa plus grande simplicité : une allocation unique de 712 F par mois sera versée pour chaque enfant à partir du troisième mois de grossesse, et jusqu’à l’âge de trois ans pour les familles dont le revenu est inférieur au plafond de ressources (celui actuellement en vigueur pour le complément familial), ou pendant neuf mois seulement pour celles qui sont au-dessus du plafond.
7 1 2 francs : voilà qui paraît bien dérisoire au regard de ce que représente réellement la venue d’un enfant: en 1983, l’INSEE chiffrait à 1 860 F par mois le coût d’un premier enfant, et à 5 470 F celui de trois. Que sont devenues les grandes déclarations socialistes d’antan sur la prise en compte effective des charges liées à la présence d’un enfant ?
Oubliées également, les promesses du candidat Mitterrand d’accorder en matière de prestations un droit « identique pour tous les enfants quel que soit leur rang dans la famille » : l’AJE est bien versée à tous, mais jusqu’à trois ans seulement (encore faut-il ne pas dépasser le plafond). Au delà, le premier enfant d’une famille n’a toujours droit à rien, et la France demeure ainsi le seul pays d’Europe où les allocations familiales ne sont versées qu’à partir du deuxième enfant ! Oublié encore, l’engagement pris par les socialistes de supprimer complètement le quotient familial, cette mesure particulièrement injuste qui privilégie les hauts revenus (la réduction d’impôt par enfant augmentant avec le revenu).
Priorité aux familles nombreuses
Oui, vraiment, on est loin de ce que signifie donner réellement aux femmes et aux couples la liberté de choisir. L’objectif du Plan famille est bien celui que laissaient présager depuis deux ans les déclarations alarmistes de Mitterrand, Dufoix ou Bérégovoy sur la baisse de la natalité. Et si certain(e)s avaient encore des doutes sur l’orientation franchement nataliste du gouvernement, le communiqué du conseil des ministres du 14 novembre, qui présente ce plan, devrait suffire à les convaincre : il y est clairement précisé que le projet de loi a pour but d’encourager « le renouveau démographique », et de favoriser en particulier les familles nombreuses.
Mais ce qui apparaît le plus nettement aujourd’hui, c’est que cet ob-
Le verdict des chiffres
Famille avec un enfant, revenu inférieur au plafond :
Ancien système : allocations pré et post-natales (2 858 F + 3 749 F) + complément familial (645 F par mois pendant trois ans) = total : 29 827 F.
Nouveau système: 712 F par mois pendant 41 mois (du troisième mois de grossesse aux trois ans de l’enfant) = total : 29 192 F.
Différence : -635 F.
Familles de deux enfants ou plus, revenus inférieurs au plafond :
Dans le nouveau système, chaque enfant recevra la même allocation : 29 904 F.
Dans l’ancien système, le complément familial (645 F) n’était versé qu’une fois par famille, même si deux ou trois enfants avaient en même temps moins de trois ans. Plus les naissances étaient espacées, plus grande était la période pendant laquelle la famille avait droit au complément familial (jusqu’à ce que le dernier enfant ait atteint trois ans), et plus grande la somme totale.
La différence entre les prestations touchées dans l’un et l’autre système va donc varier selon l’espacement entre les naissances : plus l’écart sera faible, plus l’avantage du nouveau système sera grand.
Exemple : pour une famille de trois enfants, le gain maximum sera de 16 125 F si l’écart est de 10 mois entre les naissances. La perte commence lorsque les naissances sont séparées du plus de 30 mois (chiffres donnés par le Monde du 6 novembre 1984).
Famille avec un enfant, revenu supérieur au plafond :
Ancien système : allocations pré et post-natales (2 858 F + 3 749 F) = total : 6 607 F.
Nouveau système: 712F par mois pendant neuf mois = 6 408 F.
Différence : — 199 F.
jectif s’inscrit dans le cadre d’une politique d’austérité accrue : réaliser cette réforme au moindre coût, tel est le souci qui a dominé. Regardons en effet d’un peu plus près, et comparons les chiffres : on s’aperçoit que le nouveau système équivaut à une simple redistribution des prestations actuelles, et que les seuls bénéficiaires en seront les familles où les naissances sont rapprochées. Car, ce sont celles-là, constate le communiqué du conseil des ministres, « qui sont les futures familles nombreuses » : ce sont donc celles-là qu’il faut encourager, et tant pis pour les autres : sacrifiées au nom de l’austérité ! Georgina Dufoix a beau assurer quV aucune famille ne devrait être lésée par le Plan famille », les chiffres parlent d’eux-mêmes : plusieurs catégories vont y perdre, en particulier les familles qui ont plusieurs enfants mais séparés par de grands écarts d’âge (cf. encadré). Peut-on qualifier ces mesures autrement que de scandaleuses ?
Une prime pour le retour au foyer
La lecture du Plan famille nous réserve encore bien d’autres sujets d’inquiétude et d’indignation. Ainsi, on a vu que la nouvelle allocation reste soumise, comme le complément familial, à un plafond de ressources. On ne connaît que trop la logique de toutes les mesures liées à des conditions de revenus : inciter les femmes à ne pas travailler pour éviter que le revenu du couple dépasse ce fameux plafond (3), ou tout au moins les inciter à mettre en balance leur travail (avec les frais de garde d’enfants qu’il implique, et cette allocation.
Par là, le Plan famille s’inscrit dans une logique de remise en cause du droit à l’emploi des femmes, qu’illustre encore plus nettement la deuxième grande mesure de ce plan : l’« allocation parentale d’éducation » de 1 000 F par mois versée pendant deux ans à celles qui s’arrêteront de travailler à la naissance d’un troisième enfant (ou 500 F pour un mi-temps). Certes, nous fera-t-on observer, cette possibilité est offerte « au père ou à la mère » : le gouvernement n’est pas sexiste ! Mais trêve d’hypocrisie : on sait très bien de quel côté sont les emplois sous-qualifiés et sous-payés qu’on abandonne plus facilement, et à qui revient encore, « spontanément », la plus lourde part des charges ménagères et du soin des enfants...
Le gouvernement croit-il vraiment à l’efficacité de cette mesure sur le plan de la natalité ? Il ne semble pas, puisqu’il table lui-même sur une moyenne de 34 000 bénéficiaires par an, ce qui est relativement peu. La fonction première de cette mesure est autre : pousser les femmes à quitter au moins temporairement leur emploi. Et, au-delà, contribuer à l’opération de matraquage idéologique qui vise à convaincre les femmes que leur place « naturelle » est au foyer, auprès des enfants, et que leur volonté de travailler est un luxe qu’une société en crise ne peut se permettre.
Avec l’incitation au temps partiel, et bientôt les mesures sur le temps choisi et la flexibilité du travail, on a là toujours les pièces d’un dispositif qui se met progressivement en place pour pousser insidieusement les femmes hors du marché du travail. Cette politique est inadmissible et dangereuse, et il importe de réagir au plus vite : car c’est le droit au travail, à l’indépendance même des femmes qui est en jeu.
Et contre toutes les tentatives de culpabiliser les femmes face au déclin de la natalité, nous continuerons à défendre la liberté de choix des femmes. Liberté qui passe par la défense intransigeante du droit à l’avortement face aux Chirac, Barre et consorts. Mais cela veut dire aussi une véritable politique d’accueil des enfants, qui prenne réellement en compte les charges que représente un enfant : et donc des allocations qui ne dépendent ni du rang de celui-ci, ni de l’activité professionnelle de la mère, ni des ressources des parents, ni de la forme juridique de la famille (mariage, concubinage, parent isolé), mais couvrent les frais de garde et d’entretien de l’enfant jusqu’à sa majorité. Et parallèlement, une réforme de la fiscalité instaurant à la place du quotient familial la déduction d’une somme fixe pour tous et par enfant du montant des impôts. Enfin, il faut que la présence d’un enfant ne soit plus pour les femmes ce véritable casse-tête qu’elle est aujourd’hui : ce qui veut dire de meilleures conditions d’habitation, le développement massif des équipements collectifs, en particulier les crèches et les écoles maternelles, et la réduction du temps de travail pour tous.
Ces revendications ne sont pas nouvelles : ce sont celles qu’avaient défendues le mouvement féministe et tout le mouvement ouvrier contre la politique nataliste du gouvernement Giscard-Barre. Face aux nouvelles attaques que représente le Plan famille aujourd’hui, la mobilisation la plus large est nécessaire.
Anne-Marie Granger
Notes
- 1. «Cahiers du féminisme » n°24, 27 et 29,
- 2. Les allocations pré et post-natales (2 858 F et 3 749 F) sont versées pour chaque enfant, sans plafond de revenu. Le complément familial (645 F par mois) est accordé au-dessous d’un certain plafond aux familles comptant un enfant de moins de trois ans. L’allocation de salaire unique (ou de mère au foyer pour les non-salariés) est depuis longtemps en voie de disparition (38 F par mois quand le couple a un enfant). Le supplément familial est destiné aux familles les plus modestes ; très peu de familles y ont le droit.
- 3. Le plafond est actuellement de 68 655 F de revenu net imposable pour un couple ayant un salaire et un enfant. Quand il y a deux salaires, le plafond est de 90 731 F.