Gattaz aboie 9 Fabius applaudit (nos acquis trépassent)
Si depuis des années le patronat s’attache à rogner tout ce qu’il peut des acquis des travailleurs, son offensive en matière d’« aménagement » du temps de travail s’est considérablement accrue depuis quelques années, lorsque le système de production capitaliste a commencé à s’enfoncer dans la crise. Son objectif est clair : augmenter la productivité et les gains des entreprises, être plus compétitif sur le marché mondial, s’adapter aux mutations technologiques. Pour ce faire, les patrons n’ont qu’à suivre la voie tracée par les pays industriels les plus développés (USA, Japon), qui passe par la détérioration des conditions de travail et de vie des salariés.
Ainsi, sous prétexte de crise économique et de montée du chômage, le CNPF a précisé ses positions en réclamant, dès 1983, des négociations sur la « flexibilité du travail et des conditions de l’emploi », portant sur :
-La généralisation du travail à temps partiel, avec diminution en conséquence des charges des entreprises.
-L’assouplissement de la réglementation sur le travail intérimaire, les contrats à durée déterminée et le travail à domicile.
-La possibilité de muter les travailleurs d’une entreprise d’un poste à l’autre.
-L’annualisation de la durée du travail, permettant de faire travailler les salariés douze heures par jour par exemple, ou cinquante heures par semaine en période de « bourre », sans les indemniser au taux des heures supplémentaires, et de ne pas les inscrire au chômage technique en période creuse.
— Dans ce cadre, possibilité de travailler le dimanche, les jours fériés, la nuit, en équipe continue, etc.
— L’assouplissement des procédures d’embauche et de licenciement : entre autres, possibilité de ücencier pour raison économique sans accord administratif, puis de réembaucher juste après.
— L’assouplissement de la réglementation sociale.
-L’augmentation des seuils donnant obligation de créer des CE, et possibilité de surseoir à leur mise en place, etc.
De l’inflexibilité du patronat...
Les propositions du CNPF sont effectivement claires. L’annualisation du temps de travail et le développement du travail à temps partiel ou à durée déterminée n’ont qu’un but : assujettir les travailleurs aux seuls besoins de l’entreprise. Et ne parlons pas des pertes subies par les travailleurs intérimaires ou ayant des contrats à durée déterminée en matière de promotion, assurance-vieillesse, possibilité de se syndiquer, etc.
Ces propositions, venant du CNPF, ne sont dans le fond guère étonnantes. Mais on aurait pu s’attendre, pour le moins, à un refiis catégorique des centrales syndicales ouvrières et à une réaction du gouvernement socialiste... Las ! Certes, le Parti socialiste affirmait — avant le 10 mai 1981 — quV une grande majorité des emplois à temps partiel sont sans qualification, ils sont cause d’une mauvaise intégration des femmes dans les structures de travail ». Depuis, le gouvernement a beaucoup évolué, et monte en première ligne pour prendre des ordonnances en matière de temps partiel, prôner la flexibilité et supplier les syndicats de reprendre les négociations...
... à la malléabilité du gouvernement
En mars 1982, le gouvernement Mauroy reconduisait par ordonnances les premières lois incitant au temps partiel. Puis est arrivée la palette des congés de conversion, stages pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans, contrats de solidarité, et la réglementation sur les préretraites, les patrons recevant des subventions pour toute embauche d’un jeune remplaçant le départ en préretraite d’un employé. Les seuls bénéficiaires sont une fois de plus les patrons qui obtiennent des dispositions fiscales intéressantes, des dégrèvements, des prêts... Ne s’arrêtant pas sur sa lancée, et fort dépité par l’échec des négociations de décembre 1984, le gouvernement a pris en février dernier des dispositions relatives à l’extension du travail à w h c/5 c/5 O O
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Quand réalisme rime avec capitalisme
Importance et répartition par sexe du travail à temps partiel. Sources : Eurostat
Sources : Eurostat temps partiel. Il s’agit tout simplement de verser une aide aux entreprises qui transforment des postes à temps plein en temps partiel : de 1 000 francs à 1 500 francs par heure réduite et par salarié, la réduction pouvant aller de deux à cinq heures par semaine. Auront également droit à une indemnité de 6 000 francs par embauche les entreprises qui proposeront des emplois à temps partiel à des chômeurs inscrits à l’ANPE.
Par ailleurs, M. Fabius n’est pas hostile à un « raccourcissement des délais conventionnels de licenciement », ni à « quelques aménagements » concernant les contrats à durée déterminée. Ainsi, un décret du 4 avril 1985 prévoit qu’un employeur peut proposer à un chômeur de longue durée un contrat à durée déterminée sans en évoquer le motif, de six mois et renouvelable quatre fois maximum. Le gouvernement compte également proposer à la prochaine session parlementaire une modification du Code du travail visant à créer des « contrats à durée déterminée à l’exportation » pouvant aller jusqu’à deux ans (six mois actuellement), pour satisfaire aux commandes de l’export. Le projet porte également sur la possibilité à plusieurs entreprises d’embaucher un même salarié en se partageant son temps de travail. En ce qui concerne l’annualisation du temps de travail, le gouvernement prévoit une répartition du travail inégale d’une semaine à l’autre, en fonction des impératifs de la production (une telle convention a déjà été signée dans l’hôtellerie). De même, le paiement des heures supplémentaires pourrait être modulé. Bref, souligne-t-on a l’Elysée, « aucun sujet n’est tabou »... Le gouvernement a donc clairement choisi son camp. Au nom du « réalisme », il passe sous la trappe tous les acquis des travailleurs et multiplie ses cadeaux au CNPF.
Ce tableau idyllique n’a d’ailleurs pas été entaché par les centrales syndicales qui, dans leur majorité, se sont attachées à ne pas ternir — et même à soutenir — cet accord parfait. Pour la direction de la CFDT, les choses sont claires. Toute notion du rupture avec la logique capitaliste étant désormais surannée, il faut bien s’adapter et donc être... « réaliste ». C’est ainsi que le bureau national, réuni le 26 décembre 1984, déclarait: « Dans la situation actuelle, les emplois à plein temps et à durée indéterminée ne sont pas la seule réponse au grave problème du chômage. [la CFDT] estime, compte tenu des avancées législatives et contractuelles de ces dernières années, que les emplois différenciés ne sont plus systématiquement synonymes d’emplois précaires. » Bel exemple de cogestion, ou encore de trahison vis-à-vis des syndiqués CFDT et de l’ensemble des travailleurs. Au nom d’une logique de « solidarité nationale » et de « nouveaux rapports salariaux », la direction de la CFDT était prête à discuter « sans a priori », et à tout accepter, de l’annualisation du temps de travail aux conditions de licenciement. Elle est prête à remettre en cause un nombre considérable d’acquis sociaux pour trouver des « solutions intermédiaires » entre précarité totale du chômage et emploi stable. Curieusement, l’accroissement des bénéfices opérés par les entreprises malgré la crise n’entre pas en ligne de compte dans sa notion de « solidarité nationale », et le mot d’ordre de diminution du temps de travail pour tous sans perte de salaire est dorénavant banni de son discours. Fort heureusement gênée pas sa base syndicale qui la poussa à rejeter à contre-cœur les accords finaux, la CFDT s’est empressée, dès le 27 décembre, de proposer au CNPF la réouverture des négociations.
Même scénario final à FO où les militants des entreprises ont protesté contre les positions de leur direction qui s’apprêtait à signer, affirmant que « les intérêts des salariés sont bien défendus dans ce texte et qu’il ouvre ainsi dans nouvelles possibilités pour les entreprises » Ainsi... et surtout ! Et Bergeron de déclarer : « Nous aurions préféré qu’un accord se fasse. Nous sommes prêts à faire preuve de réalisme. » Décidément !
« Crie moins fort... »
La direction de la CGT fut la seule à s’opposer dès le départ aux propositions du CNPF. Elle dénonça l’ensemble des mesures comme remettant en cause les acquis fondamentaux et les droits des travailleurs. Dans le cadre de la suppression du Code du travail des mesures discriminatoires envers les femmes, elle est la seule à s’opposer à la proposition du CNPF visant à élargir le travail de nuit aux femmes, expliquant à juste titre que l’égalité ne doit pas se faire par le bas.
Des positions théoriques tout à fait correctes dans leur ensemble, et dont on aurait pu croire qu’elles se concrétiseraient dans l’action. Mais après avoir dénoncé dans ses publications les accords proposés, la direction de la CGT s’est essentiellement employée à taper sans relâche sur les autres centrales syndicales et à soigner son image de marque. En dehors de déclarations de principe, elle a refusé d’organiser au plan national la riposte d’ampleur qu’auraient mérité les propositions du CNPF ; elle n’a dans les entreprises proposé aucun plan commun d’action aux travailleurs de la CFDT et de FO écœurés par les compromis de leurs directions. Elle ne s’est attachée qu’à accroître les divisions parmi les travailleurs, entre ceux qui sont « bien » syndiqués et ceux qui le sont « mal », utilisant le problème pourtant crucial de la flexibilité pour se faire à bon compte un « coup de pub ».
Heureusement, les travailleurs, eux, ont réagi dans leurs entreprises, malgré la politique de leurs directions et malgré les divisions. Ils ont réussi à ce que les accords ne soient pas signés. Mais le danger n’est pas écarté, loin de là. Petit à petit, le gouvernement fait passer par ordonnances ce que le CNPF n’a pas pu obtenir. Les directions de FO et de la CFDT n’attendent qu’une chose, impatiemment, c’est la reprise des négociations. Quant à la CGT, elle ne fait rien de concret pour lutter contre les mesures prises actuellement par l’Etat.
Ce que recouvre la notion de flexibilité du travail est l’atteinte la plus grave qui soit portée aux acquis et aux droits des travailleurs depuis 1936. Si les femmes sont les premières touchées, c’est bien l’ensemble de la classe ouvrière qui est visée à terme. Les déclarations de principe ne suffisent pas. C’est par un rejet par les travailleurs de la politique de cogestion et de compromissions de leurs directions syndicales, et par une mobilisation massive et unitaire de tous, qu’il faut riposter dès aujourd’hui aux tentatives de démantèlement de la classe ouvrière opérées par le CNPF et cautionnés par le gouvernement.
Françoise Foucault