Odile Dhavemas, Droits des femmes pouvoir des hommes, Édition du Seuil, Collection « Libres à elles »
LIVRE
Dans une étude juridique très touffue, Odile Dhavernas dissèque les droits des femmes de Napoléon à nos jours. Elle décrit d’abord si bien le statut d’éternelle mineure « organisé par le code Napoléon » que la colère vous prend. « Il semble, dit-elle, que l’homme et la femme soient de ce point de vue dans un rapport encore féodal : l’homme est le suzerain, le femme est la vassale : le premier exerce à la fois l’autorité et un devoir de protection qui en est la contrepartie ; il existe entre l’un et l'autre un lien personnel très fort, créé par la parole donné, le serment garanti par l'honneur, qui fait de l’épouse, la femme lige de l'époux.
Ainsi, au nom de la puissance maritale, la femme mariée doit obéissance en tout à son mari. » A l’égal des enfants et des fous, la femme mariée est « incapable ».
En fait, si la femme mariée est, fait-elle remarquer, ainsi privée de droits c’est pour mieux assumer le rôle unique qui lui est réservé : celui de mère et de ménagère.
Mais, progressivement, l’autorité absolue du mari va être battue en brèche. On s’oriente vers « une autorité partagée ». Est -ce la volonté de libérer les femmes qui guide le législateur ou les luttes des femmes pour l’égalité ? Si certaines revendications mineures des « féministes sont concédées », fondamentalement ce qui explique les premières lois accordant quelques pouvoirs aux femmes, c’est « Le seul fait qu’une étude du statut juridique des femmes soit possible et même nécessaire démontre le caractère subalterne et marginal de la condition des femmes dans notre droit. Le statut de l'homme se confond avec celui du citoyen, sujet de droit par excellence ; c’est pour lui que sont proclamés les droits de l’homme, qui laissent hors de leur champ d'application la moitié de la population française ; c’est à son usage qu'est rédigé le Code civil de 1804.
« Mais la femme à laquelle le droit s'intéresse, qu'il édicte des limitations exorbitantes à ses facultés, lui garantisse une protection particulière ou lui accorde peu à peu des avantages plus étendus, ce n’est pas n’importe quelle femme, c’est l’épouse et la mère. La célibataire ne mérite, semble-t-il, pas d'attentions particulières et son statut se rapproche de celui du sexe masculin, autrement dit la norme. Là condition juridique des femmes tend à organiser strictement et minutieusement le rôle qui leur est assigné par les hommes, dans l’intérêt exclusif de ceux-ci.
« Enfant bâtard de la révolution bourgeoise et de la réaction bonapartiste, le Code civil passe depuis sa promulgation pour un monument formidable de logique, de clarté et de précision que le monde entier nous envie. Cette brillante image de marque, purement formelle, camoufle une réalité politique autrement considérable.
« Certes, le Code civil répond au vœu exprimé par la nation en 1789, celui d’un corps unique de lois applicables à tout le territoire. Certes, il fait siens les grands principes de liberté individuelle et d'égalité de tous les citoyens (mâles), l’abolition du régime féodal, la suppression des privilèges et du droit d'aînesse, la laïcité, le divorce.
« Mais surtout, ce « Petit Livre rouge de la bourgeoisie » constitue l’instrument juridique nécessaire au capitalisme en plein essor ; la nouvelle classe dirigeante en a besoin pour asseoir sa domination politique et sociale. Les lois nouvelles assurent la diminution des grandes propriétés foncières de l 'aristocratie par le jeu d’une règle successorale qui impose un partage égal entre les enfants ; elles garantissent la propriété privée, donc la possession des biens nationaux confisqués aux émigrés et qu’ont rachetés commerçants, banquiers, industriels ; elles consacrent la toute puissance du contrat entre sujets théoriquement égaux ; enfin, elles organisent rigoureusement la famille patriarcale dans laquelle la femme n ’est qu 'une créature sans raison, sans volonté et sans destin, entièrement livrée à la domination du chef de famille.
« C’est bien pour la bourgeoisie, en fonction de ses préoccupations et de ses intérêts, qu’il est entièrement conçu .-« Lorsque le Code civil a été rédigé, les législateurs ne songaient qu’à la bourgeoisie. La préoccupation des classes populaires n’apparaît pas un instant dans leur œuvre. Ce n’est qu’exceptionnellement qu’ils s’inquiètent des familles irrégulières ; jamais ils n’ont paru se douter que des enfants pouvaient être sans famille et sans patrimoine. »
« Une œuvre aussi ambitieuse prétendait durer. Et elle dura. Tout un siècle et bien davantage.
« Cette époque est marquée par l'essor industriel, par le formidable accroissement de la richesse de la bourgeoisie au pouvoir et la dégradation profonde des conditions de vie des travailleurs des deux sexes. Sur le plan politique, elle voit se succéder plusieurs révolutions, l’instauration du suffrage dit universel, le rétablissement de la République.
« Mais un voile de silence épais recouvre le sort des femmes dont nul ne se préoccupe, et leurs protestations, encore faibles et isolées, ne parviennent pas à le déchirer.
« Tout au plus leur accorde-t-on quelques mesures mineures restauration de la capacité civile des femmes séparées de corps, droit à l’épargne, limitation de la journée de travail, accès à l’éducation primaire et secondaire et, en 1907, droit de percevoir elles -mêmes leur salaire. « Pendant tout le XIXe siècle et une partie du XXe, le droit ne varie que très peu, du moins dans ses grandes lignes. Il symbolise la normalisation des valeurs fondamentales de la civilisation et de ses rapports économiques essentiels. Il est une référence incontestée et incontestable. Les gouvernements et les générations de capitalistes passent, le droit reste. »
« Le début de ce siècle voit renforcée l’obligation de procréer imposée aux femmes par une répression féroce de l'avortement avant tout « l'intégration progressive des femmes à l’univers du travail salarié ». cela va en effet « précipiter l’évolution de la famille et faire apparaitre la nécessité d’y rééquilibrer les pouvoirs, non dans un but d’égalité dont on se moque, mais avec le dessein avoué de préserver la notion même d’autorité familiale ». Ainsi, en 1881, les femmes mariées sont autorisées à ouvrir un livret de Caisse d’épargne sans autorisation de leur mari mais ne peuvent faire opposition au retrait de l’argent par le mari. Ainsi, en 1 907, la femme peut disposer librement de son salaire, sauf en cas de « dissipation, d’imprudence, de mauvaise gestion ». Dans ce cas le mari peut reprendre ses prérogatives.
Cet « aménagement » du « carcan juridique » qui enserre les femmes s’explique par la nécessité pour le capitalisme en « plein essor », qu’elles aient la possiblité de « louer librement leur force de travail et en percevoir elles -mêmes la contrepartie ».
Et si enfin, en 1938, on abroge finalement « l’incapacité civile et la puissance maritale » sans par ailleurs toucher aux régime matrimoniaux ou au droit du mari de s’opposer à la profession de sa femme, ce n’est pas non plus pour satisfaire une aspiration fondamentale des femmes, mais là encore pour répondre aux « nécessités de la production capitaliste tendant à mieux insérer les travailleurs dans la vie économique en leur reconnaissant notamment la liberté » de vendre leur force de travail et par contre-coup, un commencement d’indépendance économique.
Toutes les lois les plus « progressistes » sont ainsi démystifiées par Odile Dhavernas, c’est le cas pour :
— la loi du juillet 196 5 qui autorise la femme à gérer ses biens propres et exercer une profession contre le consentement de son mari ;
— la loi de juin 1970 qui substitue l’autorité parentale à l’autorité paternelle ;
— réforme du divorce en 1975 ;
— loi de janvier 1972 qui autorise la mère à contester la paternité du mari, qui permet à la femme mariée ne vivant pas avec son mari de reconnaître ses enfant adultérins sous son nom de jeune fille.
Toutes ces lois « progressistes » qui accroissent « considérablement les pouvoirs de la femme » trouvent, d’après Odile Dhavernas, une explication dans les objectifs du pouvoir cherchant à préserver la famille comme cellule de base de l'ordre social, et pour cela prêt à concéder quelques « aménagements » qui permettront par exemple, malgré la défaillance du père, aux mères d’élever leurs enfants. Cela a abouti par ailleurs à l’élargissement de la notion de famille légitime (la femme célibataire avec son enfant constitue une famille) encourageant de ce fait la natalité.
Seule, en fait, la loi libéralisant l’avortement, malgré toutes ses limites est un droit conquis de haute lutte par les femmes. Toutes les lois « progressistes » concédées ont une fonction : permettre aux femmes d'assurer la fonction sociale qui leur a été assignée par le pouvoir et le patriarcat, leur fonction sociale de mère — même si aujourd’hui ce rôle se combine au rôle de productrice.
Odile Dhavernas, dans son étude et son analyse combat donc toute illusion naïve de réformes progressives du statut de la femme. La libération de la femme ne peut être concédée. Elle ne sera pas octroyée sous forme de lois allant de plus en plus loin. Derrière toute loi pseudo-progressiste se cache un piège qui vise à enfermer, à emprisonner les femmes dans leur rôle social de mère.
Si globalement nous ne pouvons qu’être d’accord avec l’analyse d’Odile Dhavernas, il faut néanmoins faire une réserve à sa recherche. A rechercher systématiquement l’objectif rationnel de la bourgeoisie et du patriarcat, elle ne rend pas compte des contradictions du pouvoir qui, dans certaines circonstances, peut être amené à faire certaines concessions. Des lois progressistes peuvent être le premier résultat de luttes qui peuvent secouer très en profondeur le système. Les grands mouvements sociaux de 1936, de la Résistance, de 1968 n’ont-il absolument pas pesé sur les lois prises dans leur foulée ?
Reste bien sûr, qu’en l’absence de luttes profondes, le pouvoir récupère toujours d’une manière ou d’une autre ce qu’il a dû concéder. En cela nous sommes fondamentalement d’accord avec Odile Dhavernas. „ n (la fameuse loi de 1923), complétée par la protection de la femme au travail. Guère plus.
« Et puis, vers le milieu du siècle, voilà que tout commence à changer. Après l’octroi de la capacité civile aux femmes mariées en 1938 et le droit de vote en 1944, les réformes se succèdent.
« D’abord timide et lente, l’évolution s ’accélère sous la V9 République pour prendre, dans les années 1960, l’allure d’une véritable fièvre réformatrice. Tutelle, régimes matrimoniaux, autorité parentale, filiation, pensions alimentaires, 'contraception, avortement, égalité des salaires, non discrimination, retraites, divorce, rien qui n’ait été modifié, refondu, modernisé. On en reste tout étourdie.
« Nos législateurs semblent se convertir à un nouveau culte, celui de l’égalité — sans renoncer pour autant aux vieilles idoles des prérogatives du chef de famille. Comme les païens mal christianisés, juristes, ministres et parlementaires célèbrent simultanément deux religions contradictoires ; hier zélateurs convaincus de la subordination féminine, aujourd’hui chantres de l’égalité, mais sans apostasie, ils n’ont pas trop d'enthousiasme pour saluer l’avènement d’un monde nouveau où la moitié de la population se voit enfin reconnaître la place qui lui revient.
« La vérité est que, des débuts de l ‘ère industrielle à celle de l’informatique, les structures économiques, démographiques et sociales ont été profondément bouleversées, et le droit capitaliste et patriarcal a su s y adapter de façon remarquable. C’est pour vouer exclusivement les femmes à leur fonction reproductrice que le Code civil les dépouille de tous leurs droits ; c ’est pour les maintenir, autant que faire se peut, dans la même fonction que la loi, aujourd’hui, leur a presque tout restitué. D’où la nécessité de démasquer la prétendue égalité juridique qui serait désormais acquise, et de restituer sa signification à un phénomène dont les ressorts sont entièrement étrangers à la libération des femmes. »
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