Vingt ans après l’adoption de la loi libéralisant l’avortement, c’est à un double constat que nous sommes confronté(e)s : celui du chemin parcouru depuis ces temps où la maternité était souvent vécue comme une fatalité, faute d’avoir été désirée, et celui de la dégradation des conditions d’application de la loi. Ainsi sommes-nous conduit(e)s à défendre la loi, comme un acquis irremplaçable qui concourt à la liberté des femmes, au risque de faire passer au second plan nos critiques vis-à-vis de cette loi.
Le temps d’un premier bilan semble venu. Simone Veil l’a fait abondamment savoir : selon elle, l’IVG n’est plus un problème politique en France, seule une amélioration du statut des médecins travaillant dans les centres d’IVG (CIVG) doit être envisagée. Ce qui se passe aux Etats-Unis ne serait pas transposable en France.
Manifestation du 6 octobre 1979
De la pratique illégale des avortements...
Nos luttes passées sur l’avortement et les affrontements actuels dans ce domaine ne nous permettent pas de partager ce point de vue. Il convient de se souvenir comment Giscard d’Estaing et Simone Veil ont été contraints de promulguer une loi. A l’époque, Simone Veil parlait de la nécessité de « rétablir l ’ordre » ! Le contexte de l’époque était en effet très particulier : on assistait de toutes parts à la remise en cause de cet aspect figé de la société. Quand, après le Manifeste des 343 femmes ayant déclaré publiquement avoir avorté (en 1971), le procès de Bobigny éclate en 1972, c’est le professeur Milliez, grand patron, catholique pratiquant, qui déclare à la presse que cet avortement il aurait pu le pratiquer. Marie-Claire a été acquittée, des médecins à leur tour ont publié un manifeste (1973). Pendant un an et demi le MLAC, structure mixte née au printemps 1973, a pratiqué illégalement des avortements. Cette pratique était liée à une démarche politique qui s’incarnait dans l’organisation de débats, de réunions, de manifestations, etc. En même temps, Histoire d’A, film réalisé par Charles Belmont et Marielle Issar-tel, racontait précisément un avortement, et rapportait les témoignages de femmes. Le film a été interdit, mais il a circulé dans toute la France, à la barbe des policiers. Bafouer ainsi la loi, aucun pouvoir ne peut durablement le tolérer.
... à la loi tolérant l’IVG
Cependant, la loi adoptée le 17 janvier 1975 était insuffisante. Les révolutionnaires l’avaient alors dénoncée comme « une loi pour les riches » : aucun remboursement n’était envisagé.
Si l’article 1 de la loi, en affirmant que c’est la femme seule qui prend sa décision, reconnaît le droit des femmes à disposer de leur corps, les autres articles ne font que tolérer ce droit. Les délais (jusqu’à la dixième semaine de grossesse incluse) sont particulièrement brefs, compte tenu par exemple des délais concrets de rendez-vous pour la première consultation. Chaque année de trois mille à cinq mille femmes, en raison des délais dépassés, sont contraintes d’aller à l’étranger pour se faire avorter. L’obligation de l’entretien social annule complètement la portée du premier article qui reconnaît la femme comme seule juge de sa décision. A travers l’exigence des deux consultations à huit jours d’écart, en plus de l’entretien social, tout est fait pour dissuader les femmes d’avorter.
Les jeunes femmes mineures et célibataires doivent avoir l’autorisation des parents : certaines jeunes, menacées par leur famille, sont mises en danger. La loi risque de provoquer ce qu’elle prétend supprimer : les grossesses cachées, non suivies, les accouchements clandestins, voire les infanticides. Elle favorise également les abus de pouvoir de certains établissements pratiquant l’IVG, quand ceux-ci exigent la présence physique des parents munis de leurs papiers d’identité. Les médecins peuvent refuser de pratiquer l’IVG en raison de leurs convictions personnelles : aucun autre acte médical n’est soumis aux convictions idéologiques ou éthiques du praticien. Les étrangères sont soumises à des contrôles renforcés de leurs papiers, la carte de séjour étant souvent de fait exigée. Enfin, si la loi existe, il est interdit d’en parler et de faire de l’information à ce sujet.
Comme si tant de précautions ne suffisaient pas, la loi avait été votée « à l’essai », ce qui correspond à une situation tout à fait unique.
Du ciel il n’est tombé que des opposants
Après l’adoption de la loi, les mili-tant(e)s du MLAC ont organisé des actions d’occupation dans les hôpitaux pour imposer la pratique des IVG, car les réticences et les forces d’inertie restaient très présentes et risquaient de rendre caduque la loi faute d’application. En 1979, le vote définitif de la loi s’est déroulé là aussi dans le contexte d’un rapport de forces construit dans la rue : cinquante mille femmes le 6 octobre, cinquante mille hommes et femmes en novembre, pour l’obtention d’un statut unique des CI VG et des centres de planification.
Pour obtenir le. vote de la loi de 1982 qui permet le remboursement de l’IVG, il a fallu là encore une mobilisation, malgré la victoire électorale des socialistes un an auparavant. Les parlementaires socialistes, qui disposaient d’une confortable majorité, ont choisi de rembourser l’IVG sur un budget spécial et non sur celui de la Sécurité sociale. Enfin, en 1986, il a fallu encore se mobiliser contre la proposition de loi de Car du la centriste Christine Boutin de déremboursement de l’IVG.
Depuis 1990, les attaques contre le droit de choisir ont pris une autre forme, même si le fond reste identique : les actions des commandos dans les CI VG se sont multipliées, soutenues par le Vatican et par ses relais français dans l’Eglise catholique ou par des groupes protestants minoritaires et intégristes, encadrées parfois sur le terrain par des militants d’extrême droite, approuvées par la droite nationaliste et par les royalistes. La CADAC1 s’est alors constituée pour briser le silence : en réunissant dans une coordination des associations féministes, le MFPF, des structures syndicales et des partis politiques, il devenait possible d’informer, de se mobiliser et d’entreprendre des démarches auprès des pouvoirs publics pour dénoncer ces attaques. Les interventions de la CADAC à cette époque ont parfois été qualifiées d’alarmistes, tant était inébranlable la certitude que le droit de choisir était devenu un acquis définitif des femmes. La mémoire des luttes menées depuis 1971 et l’impunité dont bénéficiaient les auteurs des exactions dans les CIVG contredisaient cet optimisme béat. Dans un premier temps, contre ces commandos anti-IVG, dont certains comme la Trêve de Dieu s’enchaînent aux tables d’opération, ouvrent les livres de rendez-vous, dé-stérilisent le matériel, paralysant ainsi par leur intrusion violente le fonctionnement du centre, les plaintes étaient classées sans suite. Les autres, SOS-Tout Petits, avec Xavier Dor, exercent en se prétendant non-violents, des violences tout aussi intolérables sur les femmes et le personnel, par leurs prières. Il a fallu deux circulaires ministérielles pour qu’il y ait des plaintes. Mais même quand il y en a eu, elles étaient classées sans suite.
Plus de deux ans après les premières attaques, la Chancellerie a publié en mars 1992 une note, enjoignant aux procureurs généraux d’entamer des poursuites contre les auteurs des actions commando ; la plupart de ces derniers seront poursuivis pour violences et détérioration de biens mobiliers et immobiliers. C’était une bien piètre avancée.
Il est apparu de plus en plus nettement que ces actions spectaculaires ne constituent que la partie émergée de l’iceberg : la détérioration du droit de choisir résulte de la combinaison d’une offensive idéologique réactionnaire et des effets de la politique de
MLAC (1974).
Tout a été acquis par les luttes
Car du MLAC (1974)
rentabilisation de la santé. La diminution du nombre de lits dans les hôpitaux, dans le cadre de la restructuration hospitalière, affecte de manière prioritaire les CIVG qui ne bénéficient toujours pas de statut. Le déremboursement d’une série de médicaments concernait aussi des pilules : en dépit de la loi de 1974 qui stipule le remboursement de tous les contraceptifs sur ordonnance, deux millions de femmes sur quatre millions d’utilisatrices devaient les payer.
La CADAC a donc lancé une pétition dénonçant les actions des commandos, demandant un statut pour les CIVG et le remboursement des pilules contraceptives.
Sous la pression des 80 000 signataires de cette pétition, deux pilules sont remboursées et Edith Cresson annonce, à l’occasion du 8 mars 1992, le remboursement d’une pilule de la « troisième génération », essentiellement prescrite aux jeunes. Reste un million de femmes payant intégralement leur pilule. La situation dans les CIVG par contre empire, ce qui conduit le personnel du centre de Colombes à entamer une grève, en octobre 1992, contre la diminution des moyens attribués, pour la création de postes de praticiens hospitaliers afin que les centres ne fonctionnement pas seulement avec des vacataires, et pour un statut de l’ensemble des CIVG2. Cinq mois de grève, appuyée par un comité de soutien à Colombes et par la CADAC, ont abouti à une victoire partielle parce que locale, avec une augmentation de 33 % du temps médical attribué. Cette lutte a été un point d’appui formidable pour l’ensemble des CIVG, elle a démontré qu’il était possible de se battre et de gagner, et elle a mis en lumière les conditions concrètes d’application de la loi de 1975-1979 dans les hôpitaux publics.
L’absence de statut pour les centres, donc l’absence de moyens financiers autonomes, nourrit la démoralisation et le découragement des équipes médicales qui subissent en première ligne les assauts des commandos. Ceux et celles qui persistent à travailler dans ces centres sont déconsidérés par la profession, davantage attirée par des activités plus « honorables » comme la gynéco-obstétrique ou les nouvelles techniques de procréation. Ainsi, deux tiers des IVG en région parisienne sont pratiquées dans le privé, c’est-à-dire au royaume des dessous-de-table et des abus de pouvoir.
Le 27 janvier 1993, la loi Neiertz était promulguée, créant le délit d’entrave à l’IVG et permettant d’engager des poursuites contre les commandos. Or cette loi n’est pas appliquée. La clémence des tribunaux est à la mesure des pressions exercées par le lobby pro-life. Le droit de choisir des femmes n’est pas reconnu comme un droit humain fondamental. Ainsi, à Grenoble, alors que le procureur avait requis six mois avec sursis et des amendes contre les auteurs du commando, la condamnation prononcée le 17 janvier 1995 ne s’élevait qu’à trois mois avec sursis et 5 000 francs d’amendes. Ces Xavier Dor, Fontana et autres messies nient la séparation de l’Eglise et de l’Etat : pour eux la loi divine précède la loi de la République. Les actions des commandos bénéficient du soutien du Vatican, de la conférence des évêques, et d’une partie de la classe politique, qui n’avait pas voté la loi présentée par Simone Veil.
Par les luttes défendre aujourd'hui le droit de choisir
La situation aux Etats-Unis n’est pas comparable. La violence exercée par des commandos ou des individus contre les cliniques pratiquant les IVG a atteint un paroxysme qui semble plus révélateur de la crise générale de la société américaine que caractéristique de la situation du droit de choisir. L’assassinat récent de trois médecins et de deux réceptionnistes, les incendies et les attentats ont conduit les cliniques à se transformer en véritables forteresses assiégées et contribuent à entraver considérablement la liberté des femmes américaines.
Si transposer terme à terme la situation nord-américaine en France n’est pas d’actualité, prétendre que l’avortement n’est pas un problème politique confine à l’aveuglement ou à la mauvaise foi. Depuis le jour anniversaire de la loi, c’est à des attaques quotidiennes que les CIVG ont dû faire face. Entre la révocation de Mgr Gaillot (qui lui-même est hostile à l’avortement même s’il dit comprendre la détresse des femmes) et les chaussettes cardinalices de Balladur, rien n’exclut par exemple la remise en cause du remboursement par la prochaine Assemblée. On a assisté au Caire, lors de la conférence mondiale sur la démographie, à une offensive très dure du Vatican dans ce domaine. Ces forces conservatrices n’ont pas baissé la garde, et en premier lieu dans notre pays.
En permanence, nous devons organiser la mobilisation. Etre solidaires des femmes américaines en proie à la folie des hommes, c’est défendre ici aussi par la lutte collective le droit de choisir.
Isabelle Forest et Maya Surduts
Manifestation du 6 octobre 1979.
1-CAD AC : Coordination nationale des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception.
21 ter, rue Voltaire, 75011 Paris. Tél. : 43 56 36 48.
2-Voir les Cahiers du féminisme n° 63-64 et 66.
Par les luttes défendre aujourd'hui le droit de choisir
Manifestation du 6 octobre 1979
Notes
- 1-CAD AC : Coordination nationale des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception.
- 21 ter, rue Voltaire, 75011 Paris. Tél. : 43 56 36 48.
- 2-Voir les Cahiers du féminisme n° 63-64 et 66.