Modes de garde, emplois familiaux : Inégalités renforcée

Inégalités renforcées

L'APE : mieux vaut être riche et français...

Dessin paru dans Le Monde du 4/10/94

Lexique

AFEAMA

: Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée. Allocation versée à l’employeur, correspondant aux cotisations patronales et à une prise en charge partielle des frais. L’employée a droit à la sécurité sociale, aux congés payés et peut demander une formation, mais cela n’a rien d’obligatoire.

AGED

: Allocation de garde d’ enfant à domicile. Versée pour un enfant de moins de trois ans (avec une réduction d’allocation s’il a entre trois et six ans) pour quelques heures par semaine. Les cotisations sociales sont prises en charge et l’employeur reçoit une prime de 500 F. L’AGED n’a été choisie à ce jour que par 21 000 familles.

APE

: Allocation parentale d’éducation (cf. article).

APJE

Allocation parentale pour jeune enfant. Elle est égale à 825 F par mois et versée sous condition de ressources.

Emplois familiaux et allocation parentale d'éducation (APE) sont les principales mesures de la loi sur la famille f votée en juillet 1994 , dans le prolongement de la loi quinquennale sur l'emploi. Annoncées à grand renfort de publicité , elles sont révélatrices des choix politiques de Balladur qui vont tous dans le sens du renforcement des inégalités sociales et de l'accentuation de la différenciation des rôles sexuels dans le travail et dans la société.

L’arrivée massive des femmes sur le marché du travail ne s’est pas accompagnée d’une redistribution des tâches domestiques, tâches traditionnellement dévolues aux

Dessin paru dans Le Monde du 4/10/94 femmes (cf. article suivant). Ceci n’a eu lieu ni dans le cadre de la famille, ni par le biais des structures collectives.

On sait que le nombre de places en crèches est notoirement insuffisant. Les gouvernements successifs ont, en effet, délibérément choisi de sacrifier les équipements collectifs au profit de solutions individuelles. Ce n’est pas un hasard : une place de crèche coûte à la collectivité entre 30 000 et 40 000 F par an de frais de fonctionnement dont une partie est à la charge des communes. Les crèches se développent essentiellement, même si c’est en nombre insuffisant, dans les milieux urbanisés. Ce sont ainsi les couches de la population les plus favorisées qui en bénéficient : cadres, professions libérales. Pour la grande majorité des femmes, qui souvent habitent dans des banlieues lointaines et sous-équipées, trouver la « nounou » idéale est la seule solution.

Dès lors, nous avons assisté depuis dix ans à l’éclosion de diverses allocations, censées représenter une participation de l’Etat aux frais de garde (cf. encadré). Tout dernièrement des avantages fiscaux importants ont été accordés pour l’emploi d’une personne à domicile. Tout ceci se double d’un discours sur le rôle fondamental de la famille et la présence indispensable de la mère, en particulier au foyer, pour l’équilibre de l’enfant. Il s’agit par là de justifier des mesures visant à favoriser l’abandon partiel ou total par les femmes d’un travail salarié {cf. les propos de De Villiers ou de Le Pen mais hélas, pas seulement d’eux !).

Après avoir instauré le congé parental non rémunéré en 1984, Mme Dufoix a mis en place, en 1985, l’APE : il fallait être active au moment de l’arrivée de l’enfant et s’arrêter de travailler pour pouvoir en bénéficier. Cette allocation avait un double objectif. D’une part, ce dispositif était clairement nataliste puisqu’il était accordé à la naissance du troisième enfant, d’autre part, il permettait de renvoyer un certain nombre de femmes du marché du travail. Ce fut la première brèche pour un discours délégitimant le droit des femmes à avoir un emploi. Cette mesure a été reprise et légèrement modifiée par le gouvernement Chirac, en 1986. Son impact a été faible : fin 1991, seules 174 000 personnes en avaient bénéficié.

La loi sur la famille de 1994 donne une nouvelle version de ce dispositif. Avant, ne pouvait en bénéficier que l’un des parents (dans les faits, les femmes) ayant travaillé au moins deux ans durant les dix ans précédant la naissance du troisième enfant, et ce bénéfice exis- tait jusqu’à ce que l’enfant ait trois ans. Désormais, il sera possible d’en bénéficier dès le deuxième enfant, mais il faudra avoir travaillé deux ans dans les cinq ans précédant la demande d’APE. Cette allocation (2 929 francs par mois) peut être partielle si la personne poursuit ou reprend son activité à temps partiel. Elle s’obtient sans condition de ressources et n’est pas imposable. En résumé, un dispositif totalement injuste et inégalitaire puisque quels que soient ses revenus, on peut en bénéficier pleinement. Une étude ' a montré que l’APE profite plus aux familles aisées qu’à celles de catégorie défavorisée.

La faiblesse du montant est peu incitative pour les pères, qui la plupart du temps gagnent plus que leurs compagnes. En Suède, par exemple, le congé parental d’éducation est rémunéré à 80 % du salaire antérieur, ce qui place davantage à égalité les pères et les mères face au choix de cesser de travailler. L’APE, dans ces conditions, ne peut que renforcer la division sexuelle entre hommes et femmes.

Pour mieux connaître les bénéficiaires potentiels, nous nous sommes appuyées sur une étude de Jeanne Fagnani 2, chercheuse, qui a travaillé à partir d’un échantillon de familles qui en bénéficient ou seraient susceptibles d’en bénéficier, dans le département des Yvelines.

Elle observe ainsi une sous-représentation des femmes « cadres-professions intellectuelles supérieures » : résultat peu étonnant, cette allocation semble peu attractive pour des personnes ayant un salaire relativement élevé et exerçant des responsabilités ; elle constate une sur-représentation des femmes ayant des professions intermédiaires ou employées. Elément peut-être plus surprenant, la sous-représenta-tion des femmes ouvrières : ces femmes peu qualifiées auraient peut-être souhaité bénéficier de l’APE (surtout si l’on considère qu’elles ont des travaux pénibles ou monotones), mais pour des raisons financières ne peuvent s’arrêter de travailler.

Beaucoup de bénéficiaires avaient cessé de travailler avant la naissance de l’enfant, et parmi celles qui travaillaient juste avant, une majorité avaient pris un congé parental d’éducation dont on peut bénéficier quel que soit le rang de l’enfant, et qui garantit, théoriquement, le retour à l’emploi.

Autre constat : les conditions de durée de travail préalable exigées pénalisent plus les femmes d’origine modeste qui ont des activités professionnelles discontinues et arrivent difficilement à totaliser deux ans d’activité, ainsi que les femmes d’origine étrangère qui ont peu travaillé ou ont eu des emplois non déclarés comme femmes de ménage, par exemple. La nouvelle disposition (avoir travaillé deux ans dans les cinq ans précédant la demande) est encore plus contraignante, même si les périodes de chômage indemnisé sont prises en compte, ce qui est moins injuste qu’aupara-vant. Mais les femmes au chômage avant l’APE ont toutes les chances de s’y retrouver après !

Autre remarque : l’APE nouvelle mouture n’est pas octroyée dans les DOM-TOM. Disposition nataliste, raciste et bêtement mesquine.

Selon J. Fagnani, l’APE actuelle a été conçue pour être financièrement attractive pour les femmes qui travaillent ou seraient susceptibles de travailler à temps partiel. On renforce délibérément la marginalisation des femmes dans le monde du travail, il suffit de se référer aux travaux de M. Maruani sur le travail à temps partiel pour s’en convaincre3.

Petits boulots, travaux de femmes

Faire diminuer les chiffres du chômage reste l’obsession du gouvernement et son unique solution consiste en une réduction de charges pour des créations éventuelles d’emplois. Dans le domaine des tâches domestiques, il ne déroge pas à cette règle : ainsi des exonérations substantielles d’impôt (une réduction d’impôt de 50 % plafonnée à 45 000 francs de réduction pour une dépense de 90 000 francs en 1995) seront attribuées pour la création d’emplois familiaux, emplois qui vont des tâches ménagères à la garde des enfants en passant par l’aide aux personnes âgées (mais pas les soins) ; par contre le jardinage ou la réparation des maisons sont exclus de la définition légale. Deux remarques s’imposent : d’une part, ces travaux semblent être en priorité des travaux de femmes. Deuxièmement, cette mesure bénéficie aux familles les plus aisées. L’ombre du xixc siècle plane sur nous : pour les riches, tout un arsenal de domesticité, pour les plus pauvres, la servitude. Le gouvernement a annoncé la création de 150 000 emplois à temps partiel par ce biais, il paraît plus probable que cela permettra une régularisation du travail au noir.

Autre mesure qui légalise les petits boulots : le chèque-service, instauré par la loi quinquennale sur l’emploi. Pour un même employeur, l’employée ne peut effectuer que huit heures par semaine et un total d’un mois par an, ce qui la contraint à plusieurs employeurs. L’employée est payée au minimum au SMIC horaire, est déclarée à la Sécurité sociale, a certains droits sociaux (vacances...). Mais, peut-on penser qu’en cas de conflit avec l’employeur, l’application des lois sur le travail se fera sans difficulté ?

Les chèques-services pourront être utilisés, notamment, pour la garde des enfants, activité qui ouvre droit à des prestations pour les employeurs (AFEAMA, AGED).

La gauche avait initié ce type de mesures, la droite poursuit dans la même voie en accentuant les inégalités. Il faut cesser de privilégier les économies budgétaires, la marginalisation professionnelle des femmes et les inégalités sociales. Il faut réfléchir à une politique radicalement différente pour que toutes ces tâches incompressibles et qui font partie de la qualité de la vie, soient prises en charge de manière mixte, soit par les parents eux-mêmes, soit par des personnels qualifiés.

Marie-Annick Vigan

Notes

1. 1-M. Grignon, «A propos de l’allocation parentale de libre choix », Recherches et prévisions, n° 36, 1994.
2. 2-J. Fagnani, «Les bénéficiaires de l’APE », INSEE Première, n°362, 1995.
3. J. Fagnani, «L’APE : effets pervers et ambiguïtés d’une prestation », Droit social, à paraître.
4. 3-M. Maruani et C. Nicole-Drancourt, La flexibilité à temps partiel, La documentation française, 1989.