Changer de politique à la caDlpagne
Quelques sigles:
FNSEA : Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
FDSEA : Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles;
MODEF : Mouvement de défense des exploitations familiales;
FNSP : Fédération nationale des syndicats paysans; ·
CNSTP : Confédération nationale de syndicats de travailleurs paysans. 1. En soulevant ce problème, nous ne sous-estimons ni les divergences d'orientation ni les nécessités de constructions propres à chacune des organisations, et notamment à la CNSTP, de constitution récente.
Cet article vise à dé fi nir les axes d'une autre politique dans l'agriculture. Il synthétise partiellement les conclusions d'un stage tenu en novembre 1982 de militants et sympathisants de la LCR dans ce secteu r. Le lecteur pourra se reporter utilement aux précédents articles parus dans les numéros 7 et 11 de « Critique communiste,, sur les rapports entre mouvement paysan et mouvement ouvrier, et sur les transformations de l' agriculture en France.
A FNSEA vient d'appeler ses membres à se présenter nombreux sur les listes aux élections municipales. Le sens de cette recommandation, venant d'une organisation qui prétend à la représentation de l'ensemble du monde paysan et qui a organisé la première manifestation de masse contre le gouvernement issu du 10 mai, ne fait aucun doute.
Les élections municipales à la campagne feront suite aux élections des chambres d'agriculture, qui ont eu lieu le 28 janvier. Après les prud'homales et avant les municipales, ces élections ont un enjeu considérable par le rapport de forces qu'elles auront marqué : les résultats des organisations traditionnelles de la droite paysanne, FNSEA et CNJA, ne manqueront pas, s'ils leur sont favorables, d'être exploités comme une nouvelle illustration du rejet du gouvernement de gauche par la « France profonde ». En plus de garder les énormes moyens matériels des chambres, les directions FN SEA et CNJA veulent démontrer qu'elles sont toujours hégémoniques dans la paysannerie. Dans ce but, un accord a été conclu sous le label «Unité et force paysanne » entre la FNSEA et le CNJA, d'une part, la Fédération nationale de la mutualité, de la Fédéra-
HUBERT MANCHOT tion de la coopération et de la Fédération du Crédit agricole (CNMCCA), d'autre part. Ainsi les adhérents de la Mutualité sociale agricole (MSA), des Coopératives et du Crédit agricole se retrouvent-ils, bon gré mal gré, embrigadés.
Le scandale est à son comble quand on sait que, dans la plupart des cas, les agriculteurs ne sont en fait pas libres de ne pas adhérer à ces organismes. Pour celui qui a des dettes envers le Crédit agricole ou a des difficultés à payer ses cotisations à la MSA, le signal est clair : ne manifeste pas trop ouvertement ton soutien à une autre liste ... Face à cette offensive, il faut regretter que dans la plupart des départements, les syndicats de paysans qui se réfèrent au mouvement ouvrier (CNSTP, MODEF, FNSP) n'aient pas su présenter une alternative unitaire au corporatisme ( 1) ; qui plus est, dans toute une série de départements, les militants du PC et du PS sont restés dans les FDSEA et offrent ainsi une caution à la direction FNSEA.
Outre les difficultés de la gauche paysanne à s'unir, un autre élément brouille les cartes : la politique menée par le gouvernement : atermoiements, non-respect partiel ou total des promesses, tant en matière de réformes que d'égalité entre tous les courants syndicaux paysans. Tout cela est facteur de désarroi. Dans le secteur agricole comme ailleurs, il faut une autre politique.
Face au chantage à la crise, une alliance solide entre ouvriers et paysans passe évidemment d'abord par l'arrêt de l'exode, lequel accroît le chômage. Le statut des ouvriers agricoles est une pierre de touche d'une telle alliance. Cette fraction de la classe ouvrière est particulièrement sur-
2. Le recensement général de l'agriculture de 1980 montre que près du tiers de la quantité de travail agricole est assuré par les femmes. Voir « les Cahiers du féminisme, n• 12, février 1980. 3. Voir notamment" le Nouvel économiste, du 19/10/1981, pour les aides décidées en décembre 1980 par le gouvernement Barre. 4. "Cahier de statistique agricole, n• 516 de septembre-octobre 1981.
exploitée : les lois sociales doivent lui être intégralement appliquées. L'autre aspect de t'alliance est la défense des possibilités pour les paysans de vivre de leur travail. Contre la logique intensificatrice des partisans de « t'entreprise agricole >>, il faut. à notre sens. partir des droits sociaux conquis par la classe ouvrière et proposer leur extension aux paysans.
La parité
dans
la protection
sociale
Il s'agit d'une revendication fondamentale pour mobiliser les paysans, petits et moyens. Le déficit du régime agricole est une conséquence de l'exode rural, qui l'a privé de ressources et l'a surchargé de personnes âgées. Les paysans ne sont pas responsables de l'exode, pas plus que les mineurs ne le sont de la fermeture des puits. En cas de maladie, il faut affirmer le droit des agriculteurs à toucher une indemnité journalière, ou plutôt le droit au remplacement maladie. Il faut mettre fin aux situations scandaleuses où l'on voit des exploitants privés de prestations, tout en étant contraints de rembourser leurs arriérés de cotisations à la Mutualité sociale agricole. Cela suppose aussi une réforme de l'assiette des cotisations à la Mutualité, qui supprime les disparités du taux de cotisation par rapport au revenu réel, car ces disparités jouent actuellement en faveur des plus riches.
Le droit aux vacances reste une utopie pour la grande masse des paysans. Son application passe par la création d'un service de remplacement, créateur d'emplois.
Les paysans doivent aussi bénéficier de la parité en matière de chômage et de retraite : un exploitant contraint de quitter sa terre doit avoir droit au chômage et, s'il retrouve plus tard du travail comme salarié, au moment de la retraite, le temps passé auparavant à la terre doit être pris en compte dans le calcul de la durée d'activité. C'est avec le même objectif de parité que doivent être posés les autres problèmes qui touchent à la condition paysanne.
La situation de la femme travailleuse en agriculture a été souvent dénoncée (2) : travail déconsidéré, double journée, subordination juridique et pratique. La reconnaissance âe t'égalité absolue des droits de l'agricultrice comme exploitante n'est qu'un premier pas. L'accession aux droits sociaux cités plus haut, en particulier le remplacement en cas de grossesse, en découle. Mais le problème des femmes (et de la main-d'œuvre féminine en général) à la campagne va bien au-delà : c'est sur elles que repose l'équilibre des exploitations dites familiales, avec le travail peu ou pas comptabilisé, la constitution du patrimoine, le salaire extérieur.
L'enseignement agricole (public et privé) ne doit pas seulement être intégré à l'Education nationale : il doit devenir réellement mixte. L'actuelle ségrégation entre les sexes et les différences de formation qui en découlent doivent être remises en cause.
La question du temps de travail pose un problème considèrable. Pour les ouvriers agricoles, il est nécessaire d'obtenir une réelle application de la loi. Pour les exploitants, il faut systématiquement prendre comme référence le temps de travail ouvrier. Comment pourrait-on discuter d'objectifs de transformation socialiste de l'agriculture avec des semaines de 70 heures? Nous nous battons pour une diminution générale du temps de travail pour tous, et donc aussi pour les paysans.
La réforme fiscale est une nécessité. Il existe une sous-imposition globale des agriculteurs (Cf. Critique communiste de décembre 1982) mais avec des disparités considérables. Le MODEF a fait à ce sujet des propositions intéressantes qui permettraient d'empêcher que la fiscalité n'aggrave les inégalités. Les entrepreneurs agricoles ne doivent plus pouvoir profiter des mécanismes de protection des paysans exploités : encore faut-il que ces derniers soient organisés comme tels.
La défense du
pouvoir d'achat
L'évolution des revenus des agriculteurs, du côté des prix, dépend de trois variables : 1) le pourcentage de hausse fixé lors des négociations de Bruxelles chaque année ; 2) le degré d'organisation du marché des différentes productions - souvent, en fait, la capacité de pression des producteurs de tel ou tel produit - puisqu'un prix «garanti >> ne l'est en réalité pas de la même façon pour un céréalier et pour un éleveur de porcs ;
mise en place d'un système de quanta . mais aussi de permettre, sur une base
3) le niveau de la production, puisque, comme pour les salaires, une hausse en pourcentage peut signifier une augmentation dérisoire pour un petit « livreur » de lait et un profit considérable pour un gros.
Une amélioration de ces mécanismes est possible puisqu'avec les premières mesures prises sur les aides annuelles et sur les prix, très limitées, et d'après les comptes provisoires de l'agriculture qui viennent d'être publiés, le revenu brut des exploitations agricoles (RBE) augmenterait de 2, 9 % cette année. Cette augmentation bénéficierait surtout aux exploitations de moins de 35 hectares. Mais elle n'efface pas les années de dégradation des revenus des petits et moyens agriculteurs, années pendant lesquelles les aides ont bénéficié aux plus riches {3). En 1980, les exploitations où le revenu brut d'exploitation était supérieur ou égal à 150 000 F représentaient 12,2 % du nombre des exploitations à temps complet ( 103 000 sur 848 600) mais fournissaient 45,4 % du RBE global de ces exploitations (4). Reste à remettre en cause ce mécanisme des prix qui favorise les gros. Il n'y a aucune raison que ceux-ci bénéficient de la même garantie que les petits et moyens agriculteurs.
Depuis des années, différents courants de la gauche paysanne se sont battus pour des prix garantis à la production, dans la limite d'un « quantum» par travailleur, en vue d'assurer la rémunération du travail et la garantie du revenu. Cette revendication a été reprise dans les promesses du candidat Mitterrand aux agriculteurs. Une organisation des marchés, basée sur des offices par produit coordonnés entre eux, devrait permettre la mise en place de ce nouveau système de prix. Deux ans après les promesses du candidat socialiste à la présidence, presque tout cela a disparu dans la loi sur les offices. Il s'agit d'un nouveau recul du gouvernement devant la FNSEA, devant les « grands principes » du Marché commun. Certains mettent en avant des raisons techniques. Effectivement, la pour toutes les productions pose des problèmes pratiques difficiles à résoudre, et d'ailleurs les quanta ne sont pas la panacée universelle. Mais c'est la volonté politique du gouvernement qui est en cause. Ses reculs sur les 35 heures, sur l'emploi, sur le pouvoir d'achat augurent mal de son attitude envers les paysans. Le refus de remettre en cause les mécanismes agricoles européens, la soumission des producteurs à l'industrie agro-alimentaire par les interprofessions, le renvoi aux calendes grecques des projets de réformes ne vont-ils pas vers un abandon des principes de défense du pouvoir d'achat des agriculteurs défavorisés? Accès aux moyens de travail: terre et crédit
Deux siècles après la révolution bourgeoise de 1789, le problème des relations entre la terre et les paysans se pose dans des conditions fort différentes de la Russie de 191 7 ou de l'Amérique latine aujourd'hui. Mais ce problème demeure, et pèse sur la vie des petits et moyens exploitants, en particulier au moment de l'installation. Un ensemble de mesures est donc nécessaire pour qu'il n'y ait pas de barrière à l'installation des jeunes en agriculture, pour que l'achat des terres ne soit pas une charge supplémentaire. Il faut renforcer la législation sur les cumuls. Si des terres sont disponibles et mal ou peu exploitées, elles doivent être mises à la disposition de ceux qui en ont besoin sans qu'ils aient obligatoirement à les acheter. Il faut un contrôle des successions et des transactions qui mette un frein, dans certaines régions, au développement incontrôlé des grandes exploitations. Les organismes chargés actuellement d'intervenir en ce domaine, les SAFER, (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural), ont des pouvoirs et des ressources insuffisants et ne peuvent pas louer les terres dont elles ont fait l'acquisition. Dans l'opposition, le PS avait un projet d'offices fonciers qui semble être passé à la trappe depuis quelques mois. Ce problème est décisif pour avancer dans la dissociation du travail paysan et de la propriété de la terre. Il faut que des offices fonciers soient mis en place avec les attributions les plus larges possibles afin d'aider à l'installation des jeunes démocratique, un contrôle de l'évolution des structures foncières.
Ce contrôle démocratique, doublé d'un droit de représentation syndicale à tous les niveaux, est également décisif si l'on veut que le Crédit agricole cesse de jouer le rôle sélectif et dise riminant qui est le sien. Son caractère mutualiste a permis au Crédit agricole, l'une des plus importantes banques de dépôt du monde, d'échapper à la nationalisation. Ses liens avec la
FNSEA et la droite se renforcent. Le vice-président de la FNSEA, Neveu, vient d'être nommé président de la caisse nationale du CA. Le mot d'ordre de nationalisation reste d'actualité, assorti d'un véritable contrôle des usagers, dont les structures juridiques existent déjà formellement. Dans le cas du crédit comme du foncier, l'existence d'organisations syndicales exerçant un droit de contrôle, sans s'intégrer à la gestion, est décisif pour faire le lien avec les organisations de salariés et pour défendre les intérêts des agriculteurs défavorisés face aux entrepreneurs agricoles et à leurs organisations. La question syndicale
Dans l'immédiat, avant comme après les élections aux chambres d'agriculture, il faut réclamer l'égalité entre les différentes organisations syndicales agricoles. Le PS et le PC avaient fait des promesses, elles n'ont été que partiellement tenues. Edith Cresson a reçu les dirigeants de la CNSTP et du MODEF, mais Mitterrand s'est contenté de rencontrer ceux de la FNSEA et du CNJA. Dans de multiples organismes, FNSEA et CNJA continuent à siéger seuls. Tous les courants du syndicalisme agricole doivent avoir les mêmes droits en matière de crédits, d'information et de représentation : quitte à ce que les organisations elles-mêmes refusent de siéger dans certains organismes de cogestion ou décident de n'y envoyer que des observateurs (point de vue qui serait, sans doute à juste titre, celui de la CNSTP).
L'actuelle organisation corporative (FNSEA-CNJA) est en effet la pire des illusions pour les paysans et le meilleur point d'appui social pour la bourgeoisie. Rompre avec elle est une nécessité pour tous ceux qui se réclament du mouvement ouvrier. Il faut, à terme, que se constitue une organisation unifiée défendant le revenu du travail et non du capital agricole, défendant le droit à ce travail et l'acquisition des droits sociaux. C'est dans la construction d'une telle force, alliée au mouvement ouvrier, mais dont les composantes sont aujourd'hui dispersées, qu'il sera possible d'avancer vers un véritable projet de transformation socialiste de l'agriculture.