N thème revient comme un leitmotiv dans la campagne pour les élections municipales : la . sécurité. Les sondages nous affirment que les Français sont inquiets. Les statistiques aussi : en 1980, en France, on comptait un crime ou délit toutes les douze secondes. Par jour on recensait 5 homicides, 13 vols à main armée, 24 usages de stupéfiants, 8 3 vols avec violence, 572 vols de cyclomoteurs, 586 vols d'automobiles, 734 cambriolages, 773 chèques sans provision, 1 183 vols à la roulotte.
De tels chiffres paraissent évidemment justifier le malaise actuel. Pourtant, à y regarder de plus près, celui-ci est bien paradoxal. D'abord, parce que les formes de criminalité les plus dangereuses pour les citoyens ne progressent pas. Le grand banditisme est stationnaire et les crimes de sang sont en régression depuis plusieurs décennies. Ensuite parce que les formes de délinquance auxquelles la population est la plus sensible ne sont pas celles qui coûtent le plus cher à la société. Ainsi, en 1979, ce qu'on appelle couramment la «délinquance en col blanc»- fraudes fiscales ou douanières, infractions à la réglementation des changes, infractions économiques et financières- était estimée à 92 294 millions de francs. Par contre, les atteintes à la vie humaine, pour la plupart commises par imprudence Oes homicides n'entrant que pour 5 % dans le coût total de cette catégorie) représentaient 18 050 millions. Les vols de toute nature, chapardages dans les grands magasins, destructions de biens, ne revenaient qu'à 2 287 millions. Quant aux agressions à main armée et hold-up, ils venaient loin derrière avec 192 millions.
Il faut donc bien en déduire que le sentiment d'insécurité tient beaucoup à l'exploitation qui est faite, depuis des années, de certaines catégories de délits. Une véritable campagne, abondamment relayée par les médias, s'efforce de développer une véritable psychose dans les grandes villes. On peut avancer au moins deux raisons à cette tentative.
La première est politique. La droite, qui s'appuie sur les couches les plus réactionnaires de la société, a tout intérêt à mettre en avant le thème démagogique de la« loi et l'ordre» qui lui permet de masquer le vide de son programme. Le scrutin de mars qui renouvellera l'administration des cités offre un terrain propice à une telle opération. En outre, celle-ci permet de faire pression sur le gouvernement pour qu'il revien-
CHRISTIAN PICQUET ne sur les quelques concessions qu'il avait faites dans le domaine des libertés et rétablisse les dispositions scélérates instaurées par l'ancienne majorité. Le journal électoral du RPR dans le XVIIIe arrondissement de Paris -quartier « chaud » et à forte composante immigrée - écrit très clairement : (( Bon nombre de théoriciens socialistes, sous prétexte que notre société libérale est porteuse de désarrois, en sont venus à voir dans 1 'agresseur une victime et à s'intéresser davantage au sort du voyou qu'à celui de la personne agressée (...) Ils sont parvenus à faire restreindre les pouvoirs de la police nationale et de la justice dite "bourgeoise" (1 ). »
Mais on ne saurait oublier les raisons économiques de cette campagne. Le monde capitaliste est entré dans une longue phase de récession. Sous ses coups est entamé un formidable processus de restructuration de l'outil productif, impliquant la liquidation de nombreux secteurs retardataires. La baisse du taux de profit et la contraction des marchés d'exportation ébranlent même les firmes les plus performantes. Dès lors, pour certains, la peur qui se répand dans l'opinion ouvre un nouveau mar~hé, source de juteux bénéfices. Les chiffres sont éloquents, encore qu'ils soient sous-estimés, compte tenu de la discrétion qui entoure cette branche d'activité. En 1978, le chiffre d'affaires déclaré des installateurs de systèmes d'alarme était de 350 millions de francs. En 1980, il atteignait 450 millions. Autre élément significatif, le secteur de l'huisserie métallique a connu un développement spectaculaire à partir de 1977, lorsque Poniatowski, alors ministre de l'Intérieur, lança sa campagne : (( Ne soyez plus cambriolables. » Cette année-là, c'est un marché d'au moins 700 millions qui s'ouvrit. Le nombre des sociétés de « protection-alarme » a presque doublé en deux ans. En octobre 1981, le Salon « europrotection » accueillit 831 entreprises contre 46 7 en 19 7 9. Enfin, le journaliste Claude Picant affirme, en s'appuyant sur des estimations minimales, que les sociétés de gardiennage (2) réalisent sur une année un chiffre d'affaires de 1 460 000 000 francs (3). Un phénomène social
Cette utilisation de la peur ne doit cependant pas nous dissimuler la gravité du phénomène. La petite
délinquance (qui représentait, en 1980, 84,05 % du nombre total des crimes et délits) est en constante augmentation et affecte tout particulièrement la jeunesse. Le nombre de mineurs présentés à la justice· était en 1960 d'environ 31 000. Il dépasse aujourd'hui les 65 000, soit une progression de plus de 100 %. Le garde des Sceaux a même été jusqu'à la caractériser comme une « délinquance de masse ».
La société capitaliste, parce qu'elle repose sur l'exploitation du travail salarié - << La force est un agent économique », disait Marx à son propos (4)- a toujours suscité des réactions individuelles violentes menant à l'illégalité. La crise qui conduit à une paupérisation croissante de millions d'hommes et de femmes et qui touche des villes, des villages, des régions entières, accentue cette tendance. Il est frappant de constater que la courbe de la criminalité en France épouse étroitement celle de la dépression. En dix ans, elle traduit une hausse de 56,81 % .
Les causes de cette criminalité galopante sont avant tout sociales. On peut schématiquement en fournir le classement suivant. • L'aggravation des inégalités -et notamment celles produites par l'existence d'un important volant de chômage - favorise le passage de nouvelles fractions de la population laborieuse à la délinquance. Là encore, les chiffres parlent d'eux-mêmes. En 1977, 71,7 % des condamnations prononcées par la justice touchaient des ouvriers, des employés ou des personnes sans profession (5). • Ce trait fondamental est renforcé par l'impitoyable sélection scolaire qui touche essentiellement les enfants issus de familles modestes. Leur élimination passe en particulier par les classes-dépotoirs (sections d'enseignement spécialisé, etc.) où sont parqués les jeunes les plus handicapés de par leur origine sociale. Dans son rapport, Laurent Schwartz indique qu 'à la fln de l'année 1978-1979, 33% des élèves sont sortis de l'école dans le moindre diplôme.
La disparition de toute perspective de réussite scolaire pousse de nombreux individus à commettre des délits, non seulement pour subvenir à leurs besoins ou satisfaire des aspirations personnelles, mais aussi, plus ou moins consciemment, pour revaloriser leur image de marque et épater leur entourage. Les éducateurs du centre de Vaucresson ont constaté que les jeunes délinquants avaient une scolarité nettement moins bonne que les autres (6). Ce qui est confirmé par la composiion de la population carcérale. Au 1er janvier 1982, 10,4 % des détenus étaient illettrés et 77,4 % d'entre eux ne possédaient qu'un niveau d'instruction primaire (7). é Naturellement, les fractions les plus exploitées de la classe ouvrière sont celles qui sont les plus concernées par la criminalité. Il en va ainsi des travailleurs immigrés. Si les délinquants de souche française représentent 10,88 % de la population française, les délinquants étrangers constituent 24,93 % de la population immigrée. L'étude ci-dessus mentionnée du centre de Vaucresson en recherche les racines dans l'image que garçons et filles immigrés ont d'eux-mêmes: << Cette dévalorisation peut être, en partie, liée au sort juridique de l'immigré qui limite ses droits civiques ; il n'est pas considéré comme citoyen français , ce qui a des conséquences au niveau de 1 'insertion sociale. C'est surtout 1 'impossibilité de faire certaines études (réservées aux Français), de travailler dans certaines professions
(f onctionnariat), de voter, et le fait d 'avoir sans arrêt des problèmes administratifs concernant les possibilités de séjour, de travail, de nationalité qui démontrent aux jeunes immigrés qu 'ils n'ont pas les mêmes chances que les Français . Ils se sentent alors inférieurs aux jeunes Français . Cette discrimination explique que leur identité collective est parfois dévalorisée . A cette dévalorisation institutionnelle s'ajoute le racisme .. . (8) » • D'autres éléments doivent compléter ce tableau. En premier lieu, la crise produit une dégradation de la vie sociale et des structures familiales sur lesquelles reposait autrefois la société bourgeoise. Ce qui, dans un contexte où l'horizon paraît bouché, ne peut que favoriser la délinquance. Dans une récente interview, le responsable de la brigade des mineurs insistait sur le fait que la plupart des familles des jeunes en difficulté étaient touchées par l'inadaptation sociale qui entraînait la désunion familiale, le chômage, l'alcoolisme, les mauvaises conditions d'habitat, etc. (9). Cela a d'indéniables effets sur l'augmentation de la consommation de drogue. Il ne faut pas sous-estimer cet aspect des choses. Nombre de ceux qui pratiqut:nt, par exemple, le vol à la tire le font pour se procurer de la « came ». La moitié des jeunes identifiés en 1982 pour des faits de petite délinquance à Paris étaient des consommateurs habituels de drogue.
Il faut également prendre en compte la déshumanisation de certains lieux sociaux. L'urbanisation « planifiée » des villes et des grandes agglomérations, l'apparition de gigantesques concentrations-dortoirs dans les banlieues ont fait apparaître un sentiment généralisé de déracinement. De même, la politique de rationalisation des transports en commun, en supprimant de nombreuses catégories de personnel, a démultiplié les facteurs criminogènes. La répression : une voie sans issue
Examiner les racines sociales de la criminalité conduit à une connlusion : avant de relever d'une quelconque insuffisance du Code pénal, il s'agit d'un phénomène sécrété par le capitalisme et ses corrolaires : l'injustice, l'inégalité, la violence. Les réponses axées sur la seule répression sont donc des voies sans issue. Elles ne font même qu'aggraver la situation.
Accroître la présence policière dans les rues mène, qu'on le veuille ou non, à la multiplication des contrôles d'identité et donc des fichages. Avec toutes ses implications dans le domaine des libertés. Au bout du compte, il y a l'augmentation des incarcérations. Ce qui, dans un système judiciaire dont la nature de classe n'a pas changé, renforce les inégalités fondamentales. Prenons l'exemple de la procédure des flagrants délits qui est amenée à juger bon nombre des faits de petite délinquance. La gamme des peines est des plus étroites : près des trois quarts des condamnés ont à purger une peine d'emprisonnement ferme. Et ce sont les prévenus d'origine ouvrière ou classés « sans profession >> qui sont systématiquement assujettis à ce type de sanctions. De sorte qu'on peut parler de « surcondamnation » des catégories qui subissent di:ùa les coups les plus durs (1 0).
Aboutissement de toutes les logiques répressives, la prison ne fait que reproduire les facteurs de délinquance. Car elle a pour caractéristique essentielle de
. . _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ J désocialiser l'individu. Sa peine purgée, celui-ci sortira avec encore moins de chances de trouver un emploi. Les mineurs n'auront reçu aucune formation professionnelle. De plus, les brimades des gardiens, l'insalubrité de la plupart des maisons d'arrêt, le surpeuplement des cellules (Il) sont autant d'éléments qui exacerbent les haines, favorisent les violences et aboutissent inexorablement à la récidive. L'échec des orientations carcérales fut flagrant sous Giscard. En sept ans, le nombre de détenus passa de 27 000 à 42 000. Mais la criminalité, loin de régresser, fit un bond spectaculaire.
Formellement, les partis au pouvoir depuis vingt mois partagent ce jugement. Dans la pratique, il en va autrement. Refusant de s'attaquer aux profits patronaux, ils sont incapables de trouver les moyens nécessaires à la réalisation des programmes sociaux les plus urgents. En conséquence, ils se sont ôtés tout moyen de réduire sérieusement les causes de la délinquance. On en revient donc progressivement à un discours « sécuritaire », que ne renierait pas un Peyrefitte, où les moyens policiers prennent le pas sur les objectifs de justice. Paul Quilès, le candidat socialiste à la mairie de Paris, traduit bien ce tournant : « Un effort sans précédent a été fait par le gouvernement pour la police parisienne : création de postes de police ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre heures, îlotage renforcé, opérations anticambrio!ages durant l'été dernier, matériels et locaux améliorés ( 12). »
Louis Baillot, responsable de la commission «Sécurité-Police » du PCF, va dans le même sens : « Les communistes se sont toujours prononcés pour "l'ilotage ", c'est -à -dire la présence de policiers dans un quartier connu par eux et où les gens les connaissent( .. .) Une présence policière bien étudiée enlève à de nombreux délinquants en puissance 1 'envie de mal f aire ( 13). » De longue date, les organisations démocratiques de magistrats et d'avocats, les syndicats d'éducateurs, ont demandé la suppression de l'incarcération des mineurs au profit d'une réelle politique de prévention. Robert Badinter leur oppose- aujo~rd'hui une fin de non-recevoir : « Une majorité d'en tre vous se prononce pour l'interdiction, ou l'interdiction par palier, de la détention des mineurs . C'est refuser la réalité telle qu'elle se présente. L'approche abstraite est le plus souvent une approche erronée( .. .) La suppression complète peut relever de 1 'analyse, de 1 'espérance, mais ne relève pas de la réalité judiciaire de 1982. »On ne s'étonnera pas, dans ces conditions, qu'après une légère diminution au lendemain de l'amnistie, le nombre de détenus ait recommencé à croître : de 3 1 1 7 3 au ter novembre 1981 à 34 583 aujourd'hui. Une autre logique est possible
Le socialisme, en mettant fin à l'exploitation, en reposant sur le pouvoir des producteurs librement associés, peut seul créer les conditions pour l'extinction de la dél inquance comme phénomène social. Dire ce- · la ne signifie pourtant pas qu'il n'y aurait, en attendant, le choix qu'entre deux attitudes : la passivité -impossible dans une période où les comportements délictueux sont davantage perçus par la population -ou le recours aux moyens coercitifs. Car une série de mesures démocratiques radicales, appuyées sur la mobilisation et la participation des travailleurs à tous les niveaux, peut permettre sinon d'en finir du moins d'endiguer le développement de la criminalité. Certes, définir une orientation alternative sur un terrain où la population a toujours été habituée à déléguer à des corps spécialisés le règlement de ce type de questions risque d'apparaître utopique. Mais ne pas s'efforcer de définir une telle démarche conduit à l'adaptation aux intérêts dominants. Dans une période de crise, les possédants ont en effet tout intérêt à criminaliser les catégories les plus défavorisées et donc les plus sujettes à la délinquance. Cela permet de désigner des boucs émissaires, de diviser par là même les exploités· et de souder le reste du pays dans un réflexe de peur et de défense qui permettra de justifier toutes les atteintes aux libertés. Un gouvernement véritablement au service des travailleurs devrait donc s'engager dans la mise en œuvre d'une autre politique de sécurité dont nous nous contenterons ici de définir quelques maillons essentiels. • Une approche différente de la sécurité ne peut être réduite aux solutions judiciaires ou pénales. Ces dernières ne doivent intervenir qu'en dernière instance et venir compléter une politique" plus vaste d'éducation, d'urbanisme, de développement, d'emploi, d'extension des droits démocratiques.
Il va de soi qu'il n'existe pas d'orientation répondant à l'intérêt du plus grand nombre qui ne s'attaque pas frontalement à la première racine de l'insécurité : la précarité du statut social. Une politique audacieuse de création d'emplois est donc vitale. En second lieu, l'examen des origines de la petite délinquance montre qu'elle provient majoritairement de zones sensibles, particulièrement démunies et dépourvues du minimum de structures administratives et collectives adaptées aux besoins les plus élémentaires. Il convient donc d'apporter des réponses en terme de transports, d'enseignement, d'offices de logement, d'assistance, de loisirs, etc.
Disons-le tout de suite, cette orientation n'a rien à voir avec les opérations à grand spectacle lancées au cours de l'été 1982 par Gaston Defferre en liaison avec le P-DG Trigano et pompeusement intitulées «Opérations camps de vacances». Envoyer des centaines de jeunes loin de chez eux ne pouvait nullement jeter les bases de nouveaux équilibres sociaux, mais permettait tout au plus de désamorcer ponctuellement des situations explosives. Comment croire que
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les problèmes des jeunes peuvent être résolus loin de chez eux ? D'autant que ces mesures furent le plus souvent imposées arbitrairement, sans concertation avec les intéressés et leurs familles.
De même, le rapport récemment publié de la « commission des maires sur la sécurité » (14), s'il part d'une constatation juste - « LR renforcement de l'appareil répressif coûte de plus en plus cher pour un rendement de moins en moins élevé. 1 1 - contourne la question déterminante, en ne recommandant pas l'organisation d'investissements audacieux pour la satisfaction des besoins sociaux. Tout au plus, est-il question de la réhabilitation de certains logements. • Une nouvelle logique ne peut se développer que si elle repose sur la mobilisation populaire et la vie associative au niveau local. Elles seules peuvent permettre de prendre vraiment en charge un certain nombre de comportements perturbateurs de la vie sociale et d'intervenir au niveau des besoins sociaux.
Une grande partie des violences est constituée de conflits de voisinage, petites dégradations, vols de caves, etc. Les structures judiciaires ou policières, du fait de leur extériorité complète au tissu social qui voit se commettrent ces délits, ne peuvent donner qu'une réponse totalement inadaptée. Pire, lem incapacité à traiter la masse des affaires relevant de cette catégorie de délinquance ne fait qu'exacerber les antagonismes dans la population, crée un sentiment d'impuissance qui alimente à la fois la peur et les réflexes d'autodéfense. C'est donc au niveau local, au niveau des structures de quartier, des associations populaires, de locataires en liaison avec les unions locales syndicales, que doivent pouvoir être réglées ces menues exactions.
Solution irréaliste nous dira-t-on. Posons alors le problème autrement. Aujourd'hui, quand ils sont amenés à examiner les difficultés d'entreprises encore viables, les juges ne tentent-ils pas de les sauver par des solutions non répressives ? Pourquoi en irait-il autrement pour des êtres humains ?
Renvoyer à la société civile le règlement de certains litiges signifie permettre des réparations autres que pénales (réparation civile et réelle des conséquences de l'acte dommageable par son auteur, etc.). Cela signifie aussi l'étude des problèmes posés et la définition en commun par toutes les catégories intéressées Geunes d'un foyer et habitants d'une cité HLM voisine en conflit par exemple) d'objectifs et de revendications propres à traiter le mal à la racine. • Au niveau de l'institution judiciaire, cette nouvelle logique devrait s'accompagner d'une série de mesures immédiates.
D'abord, il convient de tout mettre en œuvre pour limiter au maximum l'emprisonnement qui aggrave la désinsertion sociale de l'individu, sa marginalisation et ne limite aucunement la délinquance. Et ce même si on ne peut supprimer totalement ce recours dans l'immédiat. Cela passe par : - L'obligation faite aux juges de renvoyer certains justiciables à l'extérieur en exigeant d'eux, par exemple, que de se présenter devant un médecin, un éducateur, un psychologue ( 15). - La totale suppression de l'incarcération des mineurs. Ce qui doit être accompagné d'une politique de prévention et de formation professionnelle réelles. -La suppression des procédures d'urgence (flagrants délits, saisine directe ... ) qui, compte tenu de leur caractère expéditif, ne peuvent que déboucher sur l'incarcération systématique. - Le non-recours à la détention provisoire dans le plus grand nombre possible de cas. La loi de 1970 prévoyait cette possibilité lorsque les inculpés travaillaient, avaient un domicile, etc. Elle n'a jamais été appliquée. Il faut remettre en vigueur des principes obligatoires de ce type.
Ces objectifs doivent avoir pour corrolaire une transformation globale de la condition carcérale afin d'aboutir à une désocialisation minimum ( 16). Ce qui implique : -de reconnaître aux détenus l'ensemble de leurs droits de citoyens (droit d'organisation, d'expression, de lectures, de correspondance ... ); -de préparer leur réinsertion par une politique de formation, en leur attribuant des quotas d'emplois publics, en supprimant les incapacités professionnelles attachées aux condamnations pénales, en faisant disparaître l'obligation de communiauer son casier judiciaire à l'employeur. .. - de procéder à des détentions proches du lieu d'habitation.
Ce ne sont là que quelques têtes de chapitre. L'édifice doit se compléter de mesures visant à surmonter l'antagonisme entre auteurs de délits et victimes. Cela passe par une action en faveur de ces dernières, en les informant complètement de leurs possibilités légales, mais aussi en leur apportant immédiatement les aides publiques dont elles auraient besoin : sommes d'argent destinées à attendre le prochain salaire ou la prochaine pension, appareils électro-ménagers prêtés en attendant le remboursement des assurances, etc. 1. " L'Espoir du 18• "· Décembre 1982. 2. Le nombre de maisons dites de << prévention ., est en rapide expansion. Leur fédération regroupe aujourd'hui plus de 120 entreprises. Ce qu i, au bas mot, représente 20 000 hommes. 3. << Justice "· Juin 1982. 4. ,, Le Capital "· 5. Statistiques du Service d'études pénales et criminologiques (SEPC). 6. ln << Les carrières scolaires .,, élément d'une recherche intitulée: '' C rise d'identité sociale et problèmes de déviance chez les jeunes immigrés ,,. Etude du centre de formation et de recherches de l' Education surveillée. 7. Statistiques du ministère de la Justice. 8. ln << L'image de soi des jeunes "· Etude déjà citée. 9. << Révolution ., n° 105. 10. Les statistiques du SEPC sur la répartition des condamnations montrent que les << violences contre les biens .,, catégorie qui pour 75,26 % concerne des individus d'origine populaire, sont dans 35,5 % des cas sanctionnées par une peine d'emprisonnement ferme. 11 . Robert Badinter reconnaissait le 25 novembre 1982 que << certaines maisons d'arrêt sont occupées à 170 % de leur capacité " · 12. << Le Matin "· 23 décembre 1982. 13. ,, La Commune du 18• "· Novembre 1982. 14. Constituée le 28 mai 1982 par P. Mau roy. Elle comprend 36 maires de toutes tendances et est présidée par le dépu té socialiste Gilbert Bonnemaison. 15. Toutes dispositions qui sont d'ailleurs inclues dans la loi de 1970 sur la détention provisoire. 16. La nécessité d'un tel objectif est renforcée par les luttes de prisonniers qui ont surgi en janvier à Fleury, Mérogis et Marseille.