Bluff et dangers que les mesures prises ne peuvent qu'aggraver la si- ' développement est très rapide, bien au-delà des pour-
DANIELLE LACOSTE
OULANT faire « avaler la couleuvre » du plan d'austérité, Pierre Mauroy assurait, devant l'Assemblée nationale, que la lutte contre le chômage demeure prioritaire pour le gouvernement. Quand tout le monde s'accorde à considérer tuation de l'emploi, il y a là un paradoxe ... non levé par le « moyen » envisagé pour réduire le chômage : « Nous devons nous poser le problème du développement du travail à temps partiel. Promouvoir les horaires collectifs à temps partiel », déclare le Premier ministre.
Remarquons tout d'abord qu'on est bien loin des déclarations du PS, qui, alors dans l'opposition, dénonçait le travail à temps partiel. Aujourd'hui, Mauroy ne dit pas autre chose que Gattaz pour qui « le temps partiel est la seule solution pour créer des empl ois 11 ( 1 ).
Depuis plusieurs années, en effet, le CNPF mène une bataille qui s'est déjà soldée par l'adoption en janvier 1981 des premières lois incitatives au travail à temps partiel, et leur reconduction par ordonnance du gouvernement Mauroy en mars 1982. L'une des dispositions principales de ces mesures consistait à diminuer les cotisations sociales des patrons occupant des salariés à temps partiel, celles-ci étant désormais calculées au prorata des heures de travail effectuées et non plus en fonction des effectifs.
Mais ce premier obstacle levé, la législation actuelle n'est toutefois pas jugée suffisante par le patronat. Aller plus loin -et le gouvernement en prend la voie - implique une remise en cause importante des acquis ouvriers. Si les premières victimes seront les femmes et aussi les jeunes, l'ensemble des travailleurs sont concernés.
Le rapport préparatoire au 9e plan, sur le « temps choisi » (2) montre que l'enjeu d'une telle politique est bien de moduler le temps de travail de l'ensemble des travailleurs en fonction des « impératifs de la production », de détourner l'aspiration à une baisse générale du temps de travail, d'aller contre la notion de durée hebdomadaire du temps de travail, le tout sous couvert d'une prise en compte des aspirations individuelles d'une catégorie de travailleurs (en particulier des femmes).
Il serait faux et dangereux de considérer la politique du « temps choisi » comme visant un pourcentage somme toute restreint de « volontaires ». L'objectif est, au contraire, de banaliser le « temps choisi » : « Quand le temps choisi concernera des millions de personnes, alors seulement il sera devenu une forme de travail comme les autres, normale, une révolution culturelle se sera produite et 1 'effet sur f'emploisera sènsible(3). » Les exemples fournis par d'autres pays européens sont éclairants : dès lors qu'une politique d'incitation au travail à temps partiel est mise en application, son centages encore faibles d'augmentation annuelle constatés aujourd'hui en France.
Sous-estimer l'importance de cette question aurait par ailleurs pour conséquence de légitimer la diminution du temps de travail avec diminution du salaire. Les travailleurs s'y opposant dans les faits (on l'a vu au moment de l'application des ordonnances sur les 39 heures) le risque est bien, sous cette forme, de le faire «accepter» dans un premier temps par un maillon vulnérable de la classe ouvrière : les femmes. Travail non stop
La définition du « temps choisi », donnée par les rapporteurs de la commission du Plan est la suivante :
- - ------·-----------·- ----·------,
Ce que le PS en disait... 1 avant le 10 mai Une grande majorité des emplois à temps partiel sont sans qualification, ils sont cause d' une mauvaise intégration des femmes dans les structures de travail (. .. ). Plutôt que de cantonner les femmes dans des emplois à temps partiel dont on sait qu'ils sont peu qualifiés, il convient de prévoir une organisation différente de la journée de travail pour tous : hommes et femmes. L'égalité des hommes et des femmes devant l'emploi est une œuvre de longue haleine qui suppose aussi la création de très nombreux équipements collectifs. Cette revendication du droit à l'emploi pour tous, hommes et femmes, témoignera de la volonté réelle du PS d'une transformation profonde des rapports sociaux. En effet, la satisfaction d'une telle revendication ne peut se concevoir sans une autre organi~ation de la société qui implique : -la remise en cause de la séparation travail-loisir ; - la réduction de la durée de la journée pour tous ; - une nouvelle répartition des tâches et des fonctions dans l'entreprise et dans la famille. Dans le " Projet socialiste ,, Club socialiste du livre, p. 24 7. ....__ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ --'! '
11 Toute modulation volontaire du temps de travail, fût-ce au prix d'une réduction des revenus, ainsi que, plus globalement, toute organisation du temps personnel tenant compte des contraintes et des aspirations des individus. »
Ainsi, le «temps choisi » ne s'assimile pas au temps partiel mais le « dépasse », car il concerne toutes les variétés possibles de temps réduit, sur la journée, la semaine, le mois, l'année, ainsi que les formules d'interruption ponctuelle du type année sabbatique. Toutefois, le temps partiel reste « la pièce maîtresse » de ce dispositif d'ensemble de réduction « à la carte » du temps de travail, négociée collectivement.
Or, considéré sous cet angle, il y a un obstacle majeur au développement du « temps choisi » et les rapporteurs en sont bien conscients. lis prennent parti, de manière virulente, pour une réforme juridique visant à 11 supprimer la définition hebdomadaire du temps de travail légal ... véritable verrou au développement du temps choisi et qu'il est indispensable de remplacer par une définition annuelle. »
A ceux qui raisonneraient encore en termes d'acquis pour les travailleurs, il est répondu que 11 ce qui fut à une époque un facteur de progrès -les week -end, les congés en août, la retraite à 65 ans - est de plus en plus perçu comme une contrainte. » Concernant le week-end, par exemple, il est explicitement prévu que le principe dominical soit maintenu, mais la liste des dérogations accrue !
Il ne faut pas manquer d'audace pour prétendre que le week-end est une notion« démodée ». Pour les femmes, en particulier, la défense du droit au repos le dimanche a été l'objet de luttes importantes et récentes dans le commerce. Pour dire non au travail le dimanche, elles étaient 3 000 grévistes au Printemps, 7 000 aux Galeries Lafayette, elles participaient à plus de 15 000 à une manifestation à Paris, en 1979 ! Face au patronat du commerce qui voulait faire passer un texte de loi imposant l'ouverture des magasins le dimanche et les jours fériés, ainsi que la généralisation des nocturnes, les travailleurs ont revendiqué le droit de vivre mieux, d'avoir des journées de loisir correspondant à celles des autres, de voir leurs enfants, leur famille, leurs amis. Citons également la bataille de longue haleine menée aux Chèques postaux pour obtenir le samedi libre et la réduction du temps de t ravail. Ces 1 uttes pour de meilleures conditions de travail s'opposaient au principe patronal qui pourrait se . résumer ainsi : travail non stop des travailleuses.
En l'absence de ces réformes réclamées depuis longtemps par le patronat (mais qui se sont toujours heurtées à une forte résistance des travailleurs), des formules de « temps choisi » se développent dans certaines entreprises, fortement encouragées par le gouvernement et considérées comme expériences-pilotes par le CNPF.
La direction de l'usine Peugeot de Sochaux a même convoqué une conférence de presse en décembre 1982 pour expliquer le système original de partage des postes de travail qu'elle a mis en place : deux mi-temps sont mis en «doublage » sur un poste de travail, assortis d'une prime incitative de 5 000 F pour les contrats à temps partiel d'un an et de 8 000 F pour les contrats de deux ans. Notons que la réintégration à temps plein ne peut se faire qu'après un an minimum de mi-temps, en cas de force majeure : essentiellement en cas de décès du conjoint.
Si l'intérêt du mi-temps est évident pour le patronat (diminution de l'absentéisme, pas de temps morts, les heures supplémentaires payées au tarif normal) d'autres formules de « temps choisi » présentent l'avantage de permettre les 35 heures «à deux vitesses ». Les rapporteurs du Plan déjà cités expliquent que le «temps choisi » permet 11 d'aller plus vite »en donnant la possibilité aux salariés de u choisir entre deux stratégies pour arriver aux 35 heures : 1 'une très lente, avec compensation salariale, si les gains de production le permettent, l'autre immédiate avec réduction proportionnelle de salaire... Ainsi ceux qui sont prêts tout de suite à un partage du temps, des revenus et de l'emploi n'en seraient-ils pas empêchés ».
Nous voilà prévenus, et il est d'autant significatif de constater que le discours de Mauroy devant les députés ne mentionnait même plus la perspective des 35 heures pour 1985.
On ne peut que dénoncer l'hypocrisie des chantres du« temps choisi », du partage du travail et des revenus, qui justifient leur position par un souci de lutte contre les divisions de la « société duale ». Comment expliquer que les 35 heures à deux vitesses ne sont pas justement un élément majeur de division de la classe ouvrière ? Que la direction CFDT en arrive à opérer une distinction subtile entre ceux qui peuvent se payer les 35 heures et les autres, voilà qui illustrera de manière probante sa conception d'une lutte efficace pour la réduction des inégalités ...
Temps choisi ...
par le patronat
Ali n'y a rien de bien neuf dans ces discours sur la « révolution du temps choisi ». Les mêmes arguments se retrouvent sous la plume de Michel Albert, ancien commissaire au Plan sous Giscard et auteur d'un best seller, le Pari français. Michel Albert popularise une analyse historique propre à justifier l'importance pour l'économie française de la révolution du« temps choisi », de la « libération du temps de travail ». C'est selon lui en 1936 que fut commis le 11 le contresens le plus extraordinaire et le plus coûteux de 1 'histoire française, depuis la révocation de l'Edit de Nantes (sic) », la réduction du temps de travail n'ayant eu pour conséquence que de briser la reprise économique qui s'annonçait ... On aura compris que la chute de la produc-
ti on, l'augmentation des prix de gros ( + 7 5 % en deux ans), les licenciements, trouvaient leur source dans les 40 heures et non dans une politique patronale concertée visant à reprendre les acquis « octroyés » en 1936 sous la pression des luttes ouvrières.
Ali faut bien des arguments aussi réactionnaires pour justifier que l'on ne peut réduire la durée de travail pour tous sans réduire les salaires, quand pourtant l'augmentation de la productivité en donnerait largement les moyens ... Mais Michel Albert a, pour le moins, le« mérite» d'avoir gagné une grande audience, visible également dans l'ouvrage les 35 Heures et l'emploi, préparé par Le Garrec ... Le moins que l'on puisse dire est que toute la littérature actuelle, gouvernementale, syndicale, économique, s'alimente aux mêmes sources... patronales.
Cet engouement pour le « temps choisi » est d'autant plus frappant qu'il y a deux ans seulement la gauche dans son ensemble dénonçait le travail à temps partiel, ne parlait pas de partage du travail mais de diminution collective du temps de travail, dé-
Le travail à temps partiel en
France en 1982
En mars 1982, le temps partiel concernait 4,7 % des salariés, soit: 1107000 femmes (15,7% des femmes salariées) et 206 000 hommes (1 ,9 % des hommes sala-
. riés).
Le taux des femmes travaillant à temps partiel est respectivement de 16,7 % dans les entreprises du privé et de 14,3 % dans le secteur public.
A ces chiffres s'ajoutent prés de 300 000 femmes non salariées à temps partiel, c'est-à-dire essentiellement des « aides familiales ».
Evolution du temps partiel de mars 1981 à mars 1982 hommes salariés femmes salariés
1981 243 000 l 035 000 i 1982 1 1 206 000 l l 07 000 l ) i fendait l'acquis de la journée hebdomadaire et le repos dominical.
Avant 1981, la bourgeoisie entendait bien imposer ses « solutions », reprises par le gouvernement Giscard. Barre se faisant le chantre du temps partiel comme solution au chômage, le PS et le PC ne pouvaient faire autrement que voter contre. Mais, dès juillet ·1981 , la direction de la CFDT finissait par signer l'accord avec le patronat sur le temps de travail. Il faut comprendre le revirement sur le « temps choisi » com me un indice de la volonté du gouvernement - aidé en cela par les partis de gauche et les directions syndicales - de donner à la bourgeoisie les moyens de réussir là où son offensive n'avait pu jusque là aboutir. Quelle différence existe-t-il en effet entre la politique actuellement mise en place et celle que préconisait Barre ? Rappelons pour mémoire l'hostilité du Premier ministre de Giscard pour cette « idée saugrenue d'une baisse généralisée du temps de travail, ruineuse pour nos entreprises »et son éloge du travail à temps partiel, « le seul qui s'accompagne naturellement d 'une réduction équivalente des salaires » (4).
Mais nous l'avons vu, les dispositions actuelles sur le travail à temps partiel, malgré leur caractère incitatif, ne sont pas suffisantes pour permettre totalement et globalement la politique du « temps choisi ». Des négociations le plus décentralisées possible, par branche et de préférence par entreprise, sont ainsi prévues dans le cadre de la négociation globale de la réduction du temps de travail.
Au-delà, le rapport préparatoire au Plan insiste sur la nécessité de favoriser la généralisation du « temps choisi » par une action ·gouvernementale, y compris dans le cadre d'une concertation européenne, « afin de lever les réticences ». On découvre ainsi que « l'espace social européen est parfaitement justifié en la matière ».
Des mesures d'incitation au « temps choisi », le rapport ne manque pas d'en fournir, en précisant bien que celles-ci n'auront d'effet que si on les applique si-
De mars 1981 à mars 1982 le taux de femmes salariées travaillant à temps partiel a augmenté de 7 %.
Dans le secteur privé, les taux de trav.ail à temps partiel les plus élevés se rencontrent dans le commerce et les établissements de service : 24 % dans le commerce de détail alimentaire, 17 % dans le commerce non alimentaire, 18 % dans l'hôtellerie et la restauration, 38 % dans les établissements de nettoyage-entretien.
Dans l'industrie, le temps partiel est encore peu développé (3,9 % des femmes salariées). Mais c'est la solution vers laquelle se tournent de plus en plus de patrons pour diminuer leur main-d'œuvre tout en évitant les licenciements. (Source : enquête-emploi INSEE, mars 1982).
% des femmes % des femmes du secteur public du secteur privé 11,9 % 15,8 % 14,3 % 16,7 %
multanément. Concernant les travailleurs, ces mesures sont les suivantes : - permettre le « temps choisi » pendant. une période d'essai (6 mois par exemple) ; - prévoir le « temps choisi » pour une durée déterminée et reconductible ; - étaler le paiement des impôts pendant l'année de transition entre temps plein et temps partiel ; - susciter les formules combinées : « temps choisi » et formation en particulier pour les jeunes ; - permettre les congés sabbatiques inférieurs à un an ; - permettre des versements de retraites complémentaires ; - prévoir pour les travailleurs en mauvais état de santé la possibilité de travailler à temps partiel en bénéficiant d'indemnités de maladie partielles (étant donné que « l'arrêt maladie complet coûte cher ! ») ; - instituer un quota minimum de jeunes parmi les embauchés à « temps choisi » . - droit de cotisations supplémentaires pour les futurs retraités ; - maintien d'une partie de l'allocation chômage aux chômeurs qui acceptent un temps partiel ; -ne pas payer les heures supplémentaires mais verser les sommes que cela représente à un organisme chargé du développement du travail à temps partiel.
Comme on le voit, toutes ces mesures ont pour objectif non de répondre à une quelconque « aspiration » de certains travailleurs mais bien de contraindre une partie d'entre eux à opter pour cette formule, faute de choix réel. Notons, de ce point de vue, l'im-
[~~--t~mps partagé autogéré
Deux personnes se répartissent un poste à temps plein et se partagent les horaires et la rém~nér~t~on sans que l'entreprise intervienne dans cette repartition. En contrepartie le poste est toujours occupé, sauf dans le cas évidemment de maladie simultanée des deux contrac: tants. Celui qui est en place peut exercer un « droit de ' veto» sur l'embauche du partenaire, mais s'il utilise ce .
droit il doit assurer un temps plein. Au bout d'un an, 1 est p~ssible de demander unilatéralement un mi-te~ps.
L'expérience ne peut être suspendue que dans le cas d un accord entre les deux parties.
Rêve patronaL oui, mais mis en application d'ores et . déjà dans un centre de formation professionnelle. L _ - - - - - - -·- -·- -·- - - - - - - - - - - - portance de mesures destinées spécifiquement aux jeunes, population particulièrement visée désormais, en plus des femmes déjà largement concernées.
Mais la politique incitative ne s'arrête pas là. Elle consiste à offrir des avantages de toutes sortes aux patrons : -diminution du taux de cotisation à l'UNEDIC, cette diminution étant plus incitative pour les entreprises dont la part de main-d'œuvre est importante dans les prix de revient. - faire bénéficier de contrats de solidarité ; - faciliter l'embauche de jeunes « sous des formes financières à définir » ; - faire connaître et promouvoir le temps partagé.
Il sera alors d'autant plus facile «d 'examiner avec les organisations syndicales les possibilités d'une meilleure efficacité dans les entreprises, par le temps partiel, par exemple, ou les souplesses dans l'aménagement du temps de travail, qu 'il serait nécessaire d'obtenir afin de répondre à des commandes urgentes à l'exportation ». Ainsi parle sans ambage Yvon Chotard dans le Matin du I l mai 1983. Le rêve du vice-président du CNPF est de voir les salariés travailler une semaine de 3 2 heures, puis une autre de 48 heures, pour répondre aux commandes. Temps « choisi », mais par le patronat, c'est une évidence.
Quelle demande
de temps choisi?
« Les frustrés du temps choisi » ... C'est ainsi que le rapport de la commission du plan dénomme ceux qui seraient prêts de suite à travailler moins, quitte à gagner moins, et qui n'auraient pas aujourd'hui la possibilité de mettre en pratique leurs aspirations.
Ce genre de constatations autorise une attaque en règle contre « les organisations syndicales qui, polarisées sur la défense du pouvoir d'achat de leurs mandants et la réduction collective du temps de travail, oublient le drame des sans-emploi auxquels le temps choisi pourrait apporter une solution ».
Hormis le fait que l'on aimerait bien actuellement voir les syndicats ainsi « polarisés », il faut noter que la CGT s'est toujours déclarée hostile au temps pa~tiel. Krasucki déclarait même, lors du passage des l01s Giscard en 1981, que « voter pour ces lois c 'est voter pour le . CNPF et c~ntre le~ trav~ill:urs >~. L~. ~i~l.~nce ne serait pas la meme aujourd hm, mats deJa a l epoque la CGT avait refusé de donner l~ moindre. ~erspective de mobilisation sur cette question, les mtl~tantes féministes du GRIEF et des groupes femmes etant les seules à avoir organisé une manifestation de protestation. Quant à la direction de la CFDT, elle n'a pas à se sentir spécialement visée, elle q~i . pr~ne le partage du travail et des revenus e~ pu~hatt, rec~mment dans CFDT aujourd'hui la contnbut10n dun economiste bourgeois favorable au temps partiel (5).
La CFDT se dit très soucieuse de prendre en compte la « forte demande » des femmes pour le travail à temps partiel, de même que certains courants du mouvement des femmes qui voient dans le temps partiel une « marge de liberté pour les femmes ».
Dans les deux cas, ces arguments s'inscrivent dans une logique d'intériorisation et de gestion de la crise.
Le travail à temps partiel en Europe (en 1980).
Source: Rapport au Sénat de J. Gnvier au nom de la commission des affaires sociales (oct. 1980).
Ils tournent le dos aux revendications collectives liant baisse de travail pour tous et augmentation du pouvoir d'achat, considérées comme impossibles à satisfaire. Une telle position a pour conséquence de proposer quelques «aménagements» pour certains et la remise en cause des acquis pour tous.
Il est nécessaire de revenir sur la question de la « forte demande » des femmes pour le temps partiel (il est bien évident que personne n'oserait parler d'aspiration masculine au temps partiel) ; argument fort, « indiscutable » au dire de certains.
Dans une période où l'on assiste à une augmentation importante et continue du taux d'activité des femmes, malgré la crise, il serait faux aujourd'hui de considérer la demande de travail à temps partiel des femmes comme un phénomène massif. Si depuis 1981 -c'est-à-dire depuis les lois giscardiennes sur le temps partiel - la demande des chômeuses pour cette formule de travail est passée de 8 à 15 % , celle des femmes travaillant à temps plein et désireuses de passer à temps partiel n'est que de 4,3 % (6).
Il faut considérer le fait que certaines femmes n'ont d'ores et déjà guère d'autre choix qu'entre le chômage et le temps partiel, en particulier les femmes qui s'inscrivent à l'ANPE, après une période au foyer,
Eu IJJ w u ~ c IJ.. < u Il:. ~ % de salariés H 1,5 1,7 0,8 travaillant à temps F 23,7 12,2 23,2 partiel Ens. 9,3 5,7 8,8 Par secteur : Agriculture H 2,9 3,8 2,0 F 21,7 24,2 21,3 Ens. 6,8 6,8 7,7 Industrie H 1,2 0,9 0,6 F 16,7 6,1 19,3 Ens. 4,8 2,2 5,3 Services H 2,0 2,6 1,0 F 27,0 14,6 25,4 Ens. 13,5 8,4 12,5 et qui se retrouveront sur le marché du travail déqualifiées, « trop âgées ». Elles se tourneront d'autant plus vers les métiers les plus dévalorisés (caissières par exemple), et souvent à temps partiel.
U ne autre façon de considérer le problème est sans nul doute de prendre en compte les 8 5 % des chômeuses qui veulent, elles, travailler à temps plein ! Prétention démesurée, sans doute, aux yeux de ceux qui, crise oblige, voudraient voir enfermées les femmes dans le dilemme chômage ou temps partiel, à défaut de retour massif au foyer. Or, cette grande majorité des demandeuses d'emplois risque fort, si la politique du « temps choisi » se développe, de ne se voir offrir que des emplois à temps partiel. Sans compter toutes celles qui, aujourd'hui à temps plein, peuvent se voir mises devant l'alternative du licenciement ou du passage « volontaire » à temps partiel. C'est bien le droit à l'emploi des femmes qui est remis en cause, sous couvert de prise en compte d'une « demande potentielle ».
Il est évident par ailleurs que si pour certaines femmes le temps partiel peut paraître une « solution », il faut voir là la conséquence de la double journée de travail, des conditions de travail des femmes cantonnées dans les métiers les plus déqualifiés, les moins payés ; la conséquence également de la pénurie d'équipements collectifs. Vouloir «aménager» la vie des femmes par le temps partiel, c'est les maintenir dans ce statut d'infériorité et de surexploitation, plutôt que de reconnaître que si les femmes ont toutes les raisons de vouloir travailler moins, elles n'ont aucune « aspiration » à gagner encore moins. Chômage partiel institutionalisé
Le temps partiel n'est pas une solution au chômage. Pas plus en France que dans les autres pays européens, comme par exemple l'Angleterre où le fort taux de travail à temps partiel se cumule avec un chômage massif. Les patrons eux-mêmes l'avouent,
01) loo 8 .:..1 a - .~ s l%l 1 ~ cu cu "' "' >- .2' 0 l%l ::l u êll ~ ,J:) s u ::l >< ~ ;:J - -- ~ .... cu u Cl E u c cu
2,0 1,4 0,4 - 2,0 1,2 1,9
6,8 18,9 10,8 14,1 41,7 7,6 40,2
3,3 5,8 3,6 4,1 17,7 3,2 18,0
2,3 1,2 0,4 5,4 3,7 4,2 4,6 10,6 19. '7 24,5 33,3 55,4 6,5 41,5
4,4 2,3 2,3 8,9 13,8 4,3 8,1
2,6 0,8 0,3 0,2 1,1 0,7 1,0
6, 1 17,2 3,4 10,4 30,4 4,5 31,0
3,3 2,6 1,0 1,1 8,4 1,5 7,3
1, 1 2,0 0,6 0,8 3,1 1,4 2,6
6,9 19.2 14,4 14,7 46,0 8,9 42,3
3, 1 8,2 6,1 6,7 25,4 4,5 24,5
r - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - . - -comme ce directeur du personnel de l'usine de Peugeot-Sochaux : « Le taux d'absentéisme ( 12 % en · moyenne) a baissé sur les postes à mi-temps de trois quarts. 500 postes pour laseule fabrication devraient être supprimés en un an (7) . ))
Considérons également à quel moment les patrons donnent le « choix » du temps partiel à leurs salarié(e)s : que ce soit à Bekaert-Cokerill en Belgique (voir document en annexe) ou à Arthur Martin en France, la question du temps « choisi » est posée aux travailleuses sous la forme d'un chantage : il faut licencier, dégraisser... à moins qu'une partie des travailleuses (« là où il y a deux salaires à la maison », comme c'était dit à Arthur Martin) acceptent le temps partiel ; qu'elles se sacrifient sur l'autel de la crise ...
La direction de l'usine Arthur Martin de Revin, dans les Ardennes, ne se risquerait sans doute pas à parler de « temps choisi » aux 220 femmes de l'établissement à qui elle voulait, en avril 1983, imposer le mi-temps. Celles-ci ont tout de suite réagi, soutenues par les sections syndicales CGT et CFDT. Les 120 travailleuses en poste le matin ont débrayé pendant la réunion qui se tenait entre le patron et les syndicats. Un accord a pu se faire, où il n'est plus question d'imposer arbitrairement le temps partiel...
La législation sur le temps partiel
• Décembre 1980-janvier 1981 : Je gouvernement Giscard-Barre fait voter en urgence par Je Parlement deux lois sur le temps partiel, J'une pour le privé, l'autre pour la fonction publique. Il s'agit d'assouplir la législation pour permettre au patronat de développer cette forme de travail et de rattraper son retard sur les pays voisins en la matière. Désormais, grâce à la limitation des charges et obligations patronales, deux mi-temps ne reviendront pas plus cher qu'un temps plein.
• Mars 1982: Je gouvernement Mauroy adopte deux nouvelles ordonnances sur Je temps partiel, dont J'objectif proclamé est de renforcer les garanties individuelles des salarié(e)s à temps partiel. Qu'en est-il ?
, ~ popularisa~ion de ce type de lutte est aujourd hm de grande Importance, quand la pratique du « temps choisi )) imposé (illégale en théorie) se généralise. Ainsi, toujours dans les Ardennes, le temps partiel a pu être imposé dans une entreprise sans que les sections syndicales réagissent. Dans une autre c'est le chômage technique de douze heures qui a été' imposé aux femmes, et aux femmes seulement. ..
Il faut avoir une conception tout à fait particulière pour voir là une politique de création d'emplois qu~nd il s'agit de mettre au chômage partiel une parbe Importante de la classe ouvrière. Il est mensonger de faire croire que les patrons créeraient des emplois si on développait le temps partiel, alors que leur objectif est bien d'en supprimer, grâce au temps partiel !
C'est une autre voie qu'il faut prendre en définissant une politique de plein emploi partant des besoins des travailleurs. Contre le chômage, il faudrait tout d'abord les 35 heures sans diminution de salaire, avec embauches et maintien des avantages acquis. Les travailleu~s ne feraient que récupérer une partie de l'augmentation de productivité qui s'est accumulée depuis 1936. C'est ensuite en donnant aux travailleurs la possibilité de contrôler les embauches et les licenciements que le gouvernement pourrait prétendre réellement lutter pour l'emploi de toutes et tous.
Partant de la nécessaire indépendance économique des femmes, et pour garantir leur droit à l'emploi il faut imposer les conditions d'une répartition de~ tâches ménagères et d'éducation des enfants qui reposent encore quasi exclusivement (un enfant sur soixante trouve une place dans une crèche collective !) sur elles en créant un réseau d'équipements collectifs correspondant aux besoins, tant de quantité que de qualité. 1. Entrevue Gattaz-Mitterrand le 18 avril 1983. 2. << Le Temps choisi ,, ministère au Plan. Documentation française. 3. Idem. 4. << L'Expansion, du S septembre 1980. S. << CFDT aujourd'hui ,, mars 1983. 6. Enquête emploi 1982. INSEE. 7. '' Le Monde, du 23 décembre 1982. Ce qui change: -Les droits sociaux sont les mêmes que pour les travailleurs à temps plein. -Le refus de travailler à temps partiel ne peut être un motif de licenciement. -Tout salarié effectuant plus de 15 heures par semaine compte pour le calcul des effectifs dans J'entreprise. Ce qui reste: -Le retour au temps complet n'est pas automatique, sur simple demande du salarié. - L'ordonnance ne fixe aucun quota maximum de travailleurs à temps partiel par entreprise. -Ni droit de veto des CE, ni contrôle syndical sur les embauches à temps partiel. -Les heures complémentaires n'impliquent pas de majoration de salaire, à la différence des heures supplémentaires des travailleurs à temps plein. - Le calcul des pensions de retraite se fait au prorata du temps travaillé.