HEME traditionnel de la droite, la dénatalité française fait l'objet d'un regain d'intérêt de la part du gouvernement de gauche. La veille de Noël, après la visite obligée à l'hospice de vieillards, Mitterrand s'en est allé haranguer les accouchées d'une maternité-pilote, afin de les inciter à confectionner un troisième enfant. L'air dubitatif des intéressées laissait présager un succès limité... mais le gouvernement ne s'en réclame pas moins régulièrement d'une politique nataliste dont Georgina Dufois s'est fait le défenseur autorisé.
Les politiques natalistes françaises ont une soixantaine d'années; le mouvement ouvrier traditionnel a souvent apporté son soutien à des mesures réputées protectrices et progressives ... quand il ne reprenait pas à son compte l'idéologie nataliste comme le PC des années cinquante. C'est du mouvement féministe que sont parties les critiques les plus virulentes contre la notion même d'intervention de l'Etat en faveur d'une natalité élevée. Attaques justifiées : par delà l'octroi d'aides limitées à une partie de la population, ces politiques participent directement du dispositif de domination économique et idéologique de la bourgeoisie. Pas de politique démographique au XIXe siècle
Notre siècle a inventé les politiques démographiques : natalistes au «Nord » (pays riches), antinatalistes au « Sud » (pays sous-dévéloppés). C'est que la démographie elle-même a connu en deux siècles les plus formidables mutations de l'histoire. Jusqu'en 1750, la planète connaît un régime identique où un taux de natalité élévé équilibre plus ou moins (variations historiques et géographiques importantes) un taux de mortalité élevé. La France oscille, depuis le Moyen-Age, entre 18 et 20 millions d'habitants, au rythme des pestes, des grandes dépressions ou des périodes de reprise. En Europe, la révolution industrielle bouleverse cet équilibre : la disparition des épidémies (progrès de l'hygiène), des crises de subsistance (révolution agricole), fait chuter la mortalité sans baisse immédiate de la natalité. L'Europe connaît alors un « excédent » de population qui se traduit par
Frédérique VINTEUIL les grandes migrations du XIXe siècle (peuplement des Etats-Unis, formation des empires coloniaux ... ).
La particularité de la France est de voir son taux de natalité baisser plus rapidement que dans les pays voisins, inaugurant, dès le XIXe siècle, une tradition malthusienne que l'Etat se donnera vocation de combattre au xxe siècle. Tradition que les historiens expliquent par l'appareil législatif issu de la Révolution qui supprime plus tôt qu'ailleurs le droit d'aînesse et par des phénomènes idéologiques valorisant l'individualité enfantine dès la fin du XVIIIe siècle. Cette modération de la natalité est différenCiée selon les classes sociales ; la classe ouvrière a une fécondité plus élévée que les couches privilégiées. Aussi la main-d'œuvre reste-t-elle jusqu'en 1914, d'une raisonnable abondance et la bourgeoisie ne ressent nul besoin de mettre en place une politique de la démographie. Son discours est d'ailleurs fondamentalement contradictoire. La valorisation de la famille nombreuse persiste, héritage de la doctrine chrétienne, mais la misère des «pauvres» est attribuée à l'abondance de leur progéniture. Malthus qui combattait les aides octroyées aux indigents parce qu'elles leur permettaient de nourrir de trop nombreux enfants, est la référen~e obligée.
Ajoutons que le patronat du « capitalisme sauvage » n'a pas encore découvert l'incompatibilité entre le travail des femmes et leur « vocation maternelle » ; de nombreux textes patronaux recommandent d'employer des mères de famille que la nécessité rend plus dociles. Les chiffres confirment la forte mobilisation de la main-d'œuvre féminine entre 1830 et 1900 environ ; le développement de l'industrie textile, le maintien tardif du travail à domicile, la lenteur de l'exode rural masculin concourent à expliquer le phénomène. Cette situation a au moins le mérite de faire apparaître une constante que certains s'acharnent à nier : il n y a aucun rapport mécanique entre la participation des femmes au travail salarié et la baisse démographique. Avant 1914, les femmes qui« travaillent », si l'on fait abstraction de la masse des paysannes, sont presque toutes des ouvrières ; or, la classe ouvrière a un taux de fécondité beaucoup plus élévé que la bourgeoisie.
La guerre introduit une rupture majeure dans la démographie française en provoquant un déficit de population évalué à trois millions de personnes (les morts et les enfants qu'ils n'auront pas). La chambre
« bleue horizon » vote la loi de 1920 qui réprime
-- ---- -----------------------------------sévèrement l'avortement et interdit toute publicité en faveur des moyens contraceptifs. Aucune mesure d'aide aux familles n'est proposée. .La propagande nataliste apparaît après la guerre de 1914
Devant 1 'insuccès notoire d'une politique nataliste réduite à la répression, une partie du patronat catholique, sous la pression de l'Eglise, inaugure le «sur-salaire familial>>; il s'agit d'une prime accordée par l'employeur aux chefs de familles nombreuses. La loi de mars 1932 officialise cette pratique ; le patronat cotise à des « caisses de compensation » qui reversent des allocations aux salariés.
Cette ébauche de politique familiale n'est pas davantage concluante. La baisse de la natalité est continue entre les deux guerres ; le pourcentage de la population âgée de plus de soixante ans bat tous les records. Après 1935, la France a« plus de tombeaux que de berceaux » : son taux de mortalité dépasse son taux de natalité, et seul, le flux des immigrés lui permet de maintenir le chiffre de sa population. Aussi , en 1939, le gouvernement Daladier, chargé de « remettre la France au travail » après le Front populaire, promulgue-t-il le Code de la Famille, premier ensemble de mesures cohérentes. On y trouve un rétablissement partiel du droit d'aînesse, des prêts aux jeunes ménages dont l'intérêt décroît à proportion du nombre d'enfants ...
Pendant cette même période de l'entre deux guerres, les attaques contre le travail des femmes « responsables de la dénatalité » prennent une ampleur inconnue jusqu'alors. En bonne logique, elles devraient découler d'une augmentation du taux d'activité féminine ; c'est l'inverse qui se produit. Dans l'industrie, le taux de féminisation décroît ; il stagne dans le secteur tertiaire. L'explication de ce phénomène réside dans la combinaison de plusieurs facteurs . Les brànches du textile, grosses consommatrices de main-d'œuvre féminine commencent leur déclin ou se restructurent, en se concentrant et en limitant le travail à domicile. Les nouveaux emplois du secteur industriel sont pris par la main-d'œuvre immigrée masculine jugée globalement moins coûteuse. Dans le tertiaire, le nombre croissant des employées ne compense pas la diminution du personnel domestique.
Ainsi, on n'assiste pas à une salarisation accrue des femmes qui expliquerait la dénatalité; on voit la déna -talité fonctionner comme argument de maintien au foyer des femmes durant une période où la main-d'œuvre féminine est jugée moins rentable.
Conjoncturellement, les mesur~s natalistes justifient le renvoi au foyer après la guerre ou au moment de la grande crise. Structurellement, elles contribuent à un nouveau modèle d'organisation de l'activité féminine et à la stabilisation d'une famille ouvrière. En effet, les Français de 1919 à 19 3 9 ne font pas d'enfants parce qu'ils sont traumatisés par la guerre, parce que les ruraux veulent préserver leur patrimoine... ou pour toute autre raison que nous échappe, et la propagande nataliste n'y fait rien.
En revanche, le marché du travail doit absorber l'exode rural masculin. De plus, l'amélioration globale de la condition ouvrière rend impossible la surexploitation « sauvage » des femmes ; l'extension du salariat féminin aurait créé une pression à l'extension des services sociaux que le capitalisme du deuxième âge n'est pas en état de rentabiliser. Enfin, les salariés masculins et leurs syndicats militent contre le travail des femmes... en alléguant volontiers la dénatalité et les vertus de la famille ouvrière.
La définition des femmes comme essentiellement mères et accidentellement travailleuses impose le profil-type de la main-d'œuvre féminine : un emploi conjoncturel en complément du salaire du mari - une activité hachée par les maternités qui font retourner au foyer , sans récriminations, la plupart des femmes mariées. On le voit : de ce point de vue, la propagande nataliste est directement opératoire. Du « baby boom » à la nouvelle phase de dénatalité
Le Code de la famille de 1939 est renforcé par le gouvernement de Vichy. Tout le monde connait l'institution de la fête des mères. On connaît moins l'interdiction du divorce pendant les trois premières années de mariage, la répression accrue de l'adultère, l'interdiction d'avancement pour les fonctionnaires (masculins) célibataires ou sans enfant, le renvoi autoritaire au foyer des femmes mariées. De temps en temps, on guillotine une « avorteuse ». Contre toute attente, en pleine guerre, avec deux millions de prisonniers... cela marche ! Le taux de fécondité remonte dès 1940. Pourquoi? C'est l'insondable mystère des comportements démographiques. Sans doute, la vague de fond qui touche tous les pays industrialisés après 1945 se fait-elle sentir plus tôt en France.
Après la guerre, de Londres à Moscou, Budapest à Tokyo, c'est le boom sur les bébés, des taux de natalités qui dépassent 20 pour mille. En France, on attribue cette rupture avec un demi-siècle de malthusianisme aux mesures sociales de la Libération (Sécurité sociale, AF généralisées ... ) et à une conviction nataliste qui réunit les très chrétiens MRP et les dirigeants du PCF.
Ce n'est pas contester le caractère positif des mesures sociales de la Libération qùe de mettre en doute leur efficacité démographique. Aux Etats-Unis, il y a le baby boom et pas de mesures sociales ; au Japon, il y a le baby boom malgré une campagne antinataliste qui débouche sur la loi eugénique de 1948 .
Ces taux de natalité élevés durent jusqu'en 1964, date à partir de laquelle, dans tous les pays du « Nord», la démographie dégringole inexorablement malgré les efforts désordonnés des gouvernements à l'Est comme à l'Ouest. li va de soi que tous ces pay~ ont des législations sociales différentes, une ~istoire différente pour l'accès à la contraception et l'avortement, et des taux d'activité féminine qui varient du
Evolution de la main-d'œuvre féminine depuis 1956
1980
39,2
43,4
63,0 simple au quintuple ! La « pilule française » date de 1967, l'IVG de 1974. Le taux d'activité des femmes françaises, hors agriculture, remonte dès 1954 ; sa croissance s'accentue dans les années soixante et se renforce encore dans les années soixante-dix. Les dates montrent que le baby boom ou la dénatalité ont un rapport lointain avec un phénomène produit par l'extension massive des activités tertiaires, conjugué dans les années soixante-dix à la salarisation des femmes dans les nouvelles branches industrielles (agro-alimentaire, électronique .. .).
Les politiques démographiques européennes mises en place depuis 1964 ont toutes échoué ; rien n'y fait, ni les restrictions à l'avortement ni les primes au xe enfant, ni les congés maternels de longue durée même payés (comme en Hongrie, où après un relèvement conjoncturel, la natalité a de nouveau plongé).
Les démographes qui ont un dur métier en sont venus à expliquer que le baby boom résultait de l'euphorie de l'après-guerre, et la dénatalité actuelle d'un nouveau modèle familial à deux enfants, adapté au mode de vie de la société de consommation. Admettons... pour constater combien ces hypothèses rendent plus que douteuse l'efficacité des mesures natalistes. Les dessous des politiques natalistes actuelles
Depuis dix ans, la France a renoué avec l'inquiétude démographique. Dix ans et non vingt ans, date du début du déclin. Dix ans, l'âge de la crise ... - En juillet 1 977, une loi regroupe une série de prestations sous le vocable de complément familial ; cette allocation n'est plus versée qu' aux familles de faible revenu, avec un enfant de moins de trois ans ou au moins trois enfants. A la même date est institué le congé parental non payé avec priorité d'accès à la femme. En 1978, le congé de maternité est allongé de deux semaines. -En novembre 1979, le gouvernement Barre annonce les « mesures pour la famille » : 1 0 000 F au troisième enfant, congé de maternité de six mois et droit à la retraite automatique pour les mères de trois
D Évolution du taux de fécondité.
Taux d'activité en %
Non agricole
Total
12,2
24,1
1856
15,8
27,7
1876
18,7
32,9
1896
39
22,1
1906
22,8
42,3
1921
21,2
37,5
1926
22,1
37' 1
1931
20,6
34,2
1936
22
37,5
1946
34,2
22
1954
27,5
22,2
1962
Les taux d'activité feminine
1975
Par rapport à la population active
34,8
Par rapport à la population féminine
41,9
Par rapport à la population féminine de 35 à 45 ans
57,3
enfants. Depuis 1981, le même petit troisième procure à ses parents un allègement fiscal d'une part entière.
Certaines de ces mesures sont sans doute bonnes à prendre, mais leur objectif est évident : reprise éventuelle de la natalité mais surtout rétour de certaines femmes au foyer. Les statistiques montrent une chute brutale du taux d'activité des femmes à partir du troisième enfant. .. -Les premières dispositions prises par le gouvernement de gauche, consistant à revaloriser les allocations familiales et le complément familial ont été positives. La France n'en reste pas moins le seul pays d'Europe où le premier enfant n'ouvre droit à aucune allocation. Madame Roudy avait d'ailleurs promis de changer cela ...
A partir de 1982, le ton change. L'austérité exclut toute augmentation de prestation, mais il s'agit de convaincre les femmes, au nom de l'intérêt supérieur du pays de faire un troisième enfant. Pour les y aider, on leur propose le temps partiel, le congé parental et récemment une allocation de garde de 1 000 F pendant deux ans à celles qui quitteraient leur emploi pour ~lever leur troisième enfant !
Une véritable inquiétude nataliste inspire-t-elle ces mesures et ces discours ? En partie, oui. Les travaux d'Evelyne Sullerot, le rapport officiel qu'elle a publié sous Giscard (1978) reflètent les préoccupations des instances dirigeantes du pays, toutes tendances politiques confondues. L'absence de renouvellement des générations (le taux de fécondité varie actuellement entre 1 ,8 et 1,9 enfants par femme quand il faudrait 2, 1) fait redouter une diminution de la population active dans vingt ans. C'est, en effet, après l'an 2000, que les classes d'âge du baby boom prendront leur retraite. De plus, ceux qui nous gouvernent ont, pour la plupart vécu l'entre deux guerres, le vieillissement du pays, la défaite de 1 940 attribuée - à tort - à l'infériorité numérique de l'armée française.
La droite musclée (Chaunu, Debré ... ) annonce l'effrondement de l'Occident devant la démographie galopante des Jaunes, des Noirs, des Arabes et autres Barbares. La droite libérale (Sauvy) prédit le déclin de l'Europe privée de forces vives. Georgina Dufoix nous annonce tranquillement que « la place de la France dans la civilisation occidentale est en jeu » !
L'inspiration ouvertement raciste ou simplement nationaliste des arguments utilisés n'appelle que le mépris. Quant à l'autre série d'arguments selon lesquels on ne saurait s'accomoder du vieillissement d'une société, c'est mal poser le problème. On peut, en revanche, essayer de définir quelles seraient les conditions éventuellement favorables à une reprise de la natalité. Jusqu'à présent, on n'a rien trouvé de mieux que la misère et l'ignorance pour produire des familles nombreuses. Pas de droits sociaux, pas de retraites, une majorité de la population aux frontières du minimum vital, une religion prégnante, voilà les ingrédients actuels d'une forte croissance démographique. Dans le tiers monde, on survit par le ·travail des enfants, et on compte sur eux pour sa vieillesse. Dès que le pays « décolle », la natalité baisse ...
Dans ies pays industrialisés, le niveau de vie est à la fois trop et pas assez élevé pour une reprise démographique. Des études révélatrices montrent que les familles nombreuses s'y partagent entre les couches les plus défavorisées et les plus privilégiées. Le modèle à deux enfants est avant tout celui des classes moyennes. Imaginons un instant une situation de plein emploi pour les deux sexes, des logements vastes et confortables, un temps de travail réduit, un réseau serré d'équipements collectifs ... on aurait alors les conditions nécessaires à une remontée de la natalité. Quant à savoir si elles seraient suffisantes ...
Les mesures actu~lles ne s'orientent évidemment pas dans ce sens. Le gouvernement croit-il à l'efficacité démographique de sa campagne ? C'est peu probable. Il table beaucoup plus sûr ses implications sociales : légitimer le renvoi au foyer d'une partie d~ la main d'œuvre féminine -justifier la parcellarisation du temps de travail - faire accepter l'austérité sur les équipements de la petite enfance par la revalorisation du caractère privé de la fonction maternelle. Tous les discours de Dufoix en faveur du temps partiel corroborent cette analyse : «Une femme a besoin de beaucoup de temps pour élever ses enfants». Pour une politique du libre choix
Les mesures natalistes sont inefficaces d'un point de vue démographique ; elles servent d'alibi à une politique dirigée contre l'émancipation des femmes. Ce ne sont pas les seules raisons pour les combattre. Il n'y a en effet aucune raison d'admettre que l'Etat privilégie un choix individuel par rapport à un autre, impose des normes de comportement en des matières qui sont strictement privées.
L'Etat peut, en revanche, créer les conditions du libre choix et développer une politique d'accueil des enfants : - Remplacement de l'aide à la «famille » par des prestations à l'enfant, quel que soit son rang d'arrivée, l'activité professionnelle de la mère, les ressources des parents ... - Réforme de la fiscalité par remplacement du quotient familial par une déduction unique pour chaque enfant. - Développement massif des équipements collectifs et notamment des lieux d'accueil de la petite enfance.
Ce sont-là des mesures minimales, au demeurant bien insuffisantes. Les conditions d'un libre choix exigent la refonte de tout le système social, en commençant par le travail et le logement... sans parler de la qualité des relations entre les femmes et les hommes.