EFERENDUM, nouveau gouvernement, appels au « rassemblement des Français» : pour mener à bien l'inflexion à droite de sa politique, François Mitterrand utilise toutes les ressources des institutions. Il veut, par ce moyen, s'ériger en arbitre au-dessus des partis et des classes en lutte et, surtout, se débarrasser de l'héritage du 10 mai 1981. Le temps est décidément bien fini où l'actuel chef de l'Etat dénonçait dans la v• République 11 une solide permanence du bonapartisme » (l ). Il n'est donc pas inutile de revenir sur les origines de la république gaullienne et sur les raisons qui poussèrent la classe dominante à bouleverser les formes de sa domination politique à la fin des années cinquante.
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la société française connut un processus rapide de modernisation. Mais celui-ci se heurtait à des structures archaïques. Ainsi, l'industrie marquait un retard considérable sur ses principaux concurrents. Les grandes unités de production demeuraient noyées dans une masse de petites et moyennes entreprises et leur poids relatif était inférieur de près d'un tiers à ce qu'il était aux Etats-Unis ou en RFA. Globalement, J'économie se montrait incapable de faire face au défi de J'ouverture des frontières et de la constitution, en Europe, d'une vaste zone de libre-échange. Ces difficultés étaient aggravées par la forme du pouvoir politique.
La démocratie parlementaire caractéristique de la IVe République favorisait la prolifération de formations bourgeoises exprimant les intérêts des secteurs arriérés. Des rapports de clientélisme assuraient aux partis les votes des petits industriels, commerçants ou paysans. En conséquence, le personnel politique se faisait davantage le porte-parole des intérêts limités et fragmentaires de leurs mandants que les législateurs de la grande bourgeoisie. Betteraviers distillateurs ou encore transporteurs pouvaie~t, dans ces conditions et à tour de rôle, paralyser le Parlement. Les partis ouvriers y trouvaient également les moyens d'empêcher la constitution de majorités stables, acquises aux intérêts du gr<l:n~ capital. Enfin, ce régime pratiquait un colomahsme étroit, visant à profiter de positions acquises pour des marchés, des sources de matières premières à J'abri de h concurrence des autres impérialismes.
Dans ce contexte, les secteurs décisifs de la classe dominante devaient trouver une solution permettant d'affermir leur hégémonie économique et d'établir leur hégémonie politique. Il leur fallait, tout à la fois, briser les rapports de classe traditionnels, le système parlementaire qui en était l'expression et recomposer les alliances nouées au sein de la bourgeoisie et avec les couches moyennes pour neutraliser la classe ouvrière et ses organisations. Une première tentative en ce sens avait été faite durant les sept mois du gouvernement de Pierre Mendès-France en 1954. Ce dernier chercha, en recourant à des techniques plébiscitaires, à surmonter les blocages et à se poser en homme au-dessus des fractions. Liquidation du système parlementaire
Son échec consacre l'impossibilité de toute solution émanant des institutions parlementaires. Le grand capital opta donc pour une solution de type bonapartiste, c'est-à-dire pour le pouvoir d'un homme présenté comme providentiel et au-dessus de la mêlée, se dégageant de la tutelle du Parlement, capable de passer outre aux désirs de fractions particulières de la classe dominante et disposant d'un certain prestige, notamment dans les fractions arriérées de la population laborieuse.
Tirant les leçons du coup d'Etat du futur Napoléon III, le 2 décembre 1851, Marx avait mis e~ évidence les conditions qui poussent les possédants a recourir à de telles opérations : « La bourgeoisie reconnaît que son propre intérêt lui commande de se soustraire aux dangers du self-government; que, pour rétablir le calme dans le pays, il faut avant tout ramener au calme son Parlement bourgeois ; que pour conserver intacte sa puissance sociale, il lui faut briser sa puissance politique ; que les bourgeois ne peuvent continuer à exploiter les autres classes et à jouir tranquillement de la propriété, de la famille, de la religion et de l'ordre qu'à la condition que leur classe soit condamnée au même néant politique que les autres classes ; que, pour sauver la bourse, la bourgeoisie doit nécessairement perdre sa couronne et que le glaive qui doit la protéger est fatalement aussi une épée de Damoclès suspendue au-dessus de sa tête (2). ))
Engels devait systématiser cette analyse et rechercher les causes du bonapartisme dans J'instabilité profonde de la domination politique bourgeoise, à un certain stade du développement capitaliste : « Le bonapartisme est la vraie religion d~ la bourgeoisie moderne. Je vois de mieux en mieux que la bourgeoisie n'est pas faite pour régner directement ; (...) une se midictature bonapartiste devient la forme normale (3) )).
Et il ajoutait quelques années plus tard : « S i le prolétariat ne pouvait pas encore gouverner la France, la bourgeoisie ne le pouvait déjà plus (...) Ce sont ces querelles intérieures qui permirent à l'aventurier Louis Bonaparte de s'emparer de tous les postes-clé -armée, police, machine administrative- et de faire sauter, le 2 décembre 1851, la dernière forteresse de la bourgeoisie, l'Assemblée nationale (4). »
De Gaulle était le plus apte à tenir le rôle du Bonaparte et à fédérer des intérêts contradictoires, dont le seul point commun était la chute de la IVe République. Il pouvait assurer le consensus populaire suffisant pour mener à bien l'instauration d'un Etat fort et la modernisation de l'économie. Le thème gaulliste de la « grandeur» et de l'« indépendance >> de la France fournissait le vernis idéologique indispensable à une telle entreprise. Les colons d'Algérie et l'armée voyaient en lui le gardien de l'Algérie française. Il était le seul à pouvoir unifier temporairement toutes les forces bourgeoises et rallier la petite-bourgeoisie traditionnelle. Enfin, son prestige et l'absence d'alternative offerte par le mouvement ouvrier lui permettaient d'attirer une partie des masses travailleuses. Le prétexte fut la révolte des colons d'Algérie et l' insurrection du 13 mai 1958 à Alger. Le 1er juin 1958, l'ancien chef de la « France libre » était investi par l'Assemblée qui lui accordait immédiatement les pleins pouvoirs.
Incapable de réagir, la classe ouvrière subit une grave défaite. Depuis 1945 -où les directions réformistes avaient utilisé leur prestige pour faire rentrer dans son lit la vague révolutionnaire- cette dernière avait progressivement perdu l'initiative. Son incapacité à réaliser sa jonction avec la révolution algérienne laissa le champ libre au putsch de mai 1958. Il s'ensuivit une longue phase d'apathie et de désarroi. Au référendum de septembre 19 58 sur la nouvelle constitution, plus d'un million et demi de voix se portant jusqu'alors sur le PCF votèrent « oui», et aux législatives de novembre 1958, le PCF se retrouva avec un groupe d'élus réduit à dix membres.
Pratiquement seule dans le mouvement ouvrier la section française de la IVe Internationale apprécia correctement la situation: <<Le régime bonapartiste de De Gaulle, indépendamment de son évolution et de ses formes futures, a installé les masses en France dans un régime de dictature de fait de la bourgeoisie. Pour en sortir, il faut désormais briser cet étau de fer par une mobilisation révolutionnaire portée au plus haut degré (5). ))
Loin de chercher à créer les conditions d'une contre-offensive de masse, les organisations réformistes s'enfoncèrent dans leur logique de collaboration de classes qui ne manqua pas d'être sanctionnée par des échecs retentissants. Le PCF préféra limiter ses objectifs à la formation du front le plus large en défense du parlementarisme. Les institutions de la IV• République furent même caractérisées par lui comme « les plus progressistes qu'ait eu notre pays depuis la grande révolution (6) )). Quant à la SFIO, fidèle à sa politique de participation gouvernementale à tout prix, elle appuya la venue au pouvoir de De Gaulle et Guy Mollet participa aux premiers cabinets de la ve République. Le bonaparte le remercia en l'éliminant dès que sa caution ne lui fut plus utile. Cette impuissance à faire face aux défis des événements de mai 1958 devait peser lou rd dans l'attitude ultérieure du mouvement ouvrier. Un Etat pour un projet
Les institutions mises en place par le nouveau régime répondaient aux besoins de moderni~t~on de la gra nde bourgeoisie. Pour stimuler et accelerer le processus de concentration du capital, l'Etat est toujours un instrument décisif, pour peu que sa structu re s'y prête réellement. De Gaulle était sur ce point des plus explicites : « L 'action à entreprendre commande directement le destin national et engage à tout instant les rapports sociaux. Cela implique donc une impulsion, une harmonisation, des règles qui ne sauraient procéder que de l'Etat. Bref, il y faut le dirigisme (. . .) et, c'est une des raisons pour lesquelles, j'ai voulu · pour la République des institutions telles que les moyens du pouvoir correspondent à ses responsabilités (7). ))
Au fil des ans, la Constitution promulguée le 4 octobre 1958 et modifiée par référendum en 1962, a permis la mise en place d'un Etat fort qui se caractérise par trois grands éléments.
• Le renforcement de J'exécutif et la réduction du rôle des assemblées parlementaires. Le système permet au pouvoir central, en faisant le vide autour de lui, de disposer d'une plus grande latitude dans la détermination des grandes orientations.
Le président de la République peut dissoudre l'Assemblée mais n'est pas responsable devant elle. Il révoque à sa guise le gouvernement, peut légiférer par ordonnances (article 49) et imposer une nouvelle délibération de toute loi (article 1 0). Il dispose de .pouvoirs dictatoriaux en cas de menace « grave et immédiate » (article 16). La révision constitutionnelle est soumise à des règles draconiennes : elle requiert une majorité des deux tiers dans les deux chambres réunies en congrès (article 89). Mais le chef de l'Etat a toute possibilité de tourner cette disposition en recourant à la procédure référendaire (article 11) et en violant au besoin la loi fondamentale, comme le fit de Gaulle en 1962, pour imposer l'élection du président de la République au suffrage universel. Le référendu m est d'ailleurs un des principaux moyens dont dispose l'hôte de l'Elysée pour sortir d'une situation d'instabilité, refonder son autorité ou imposer sa volonté, en faisant appel « au peuple », par dessus le Parlement et les partis.
En outre, le Conseil constitutionnel dispose d'un véritable droit de veto. Ses modalités de désignation assu rent automatiquement une hégémonie de la droite en son sein, même si la gauche devient majoritaire à l'Assemblée. Son président, qui a voix prépondérante en cas de partage des votes, est désigné par le chef de l'exécutif (article 56). Et cet organisme peut s'opposer à toute disposition législative non conforme aux intérêts de la classe dominante, puisque « les lois peuvent [lui] être déférées avant promulgation, par le président de la République, le Premier ministre, le président de l'une ou l'autre assemblée )) (article 61). Depuis 1975, la minorité de chacu ne des chambres dispose également de la faculté de saisir le Conseil.
• Le laminage des partis qui se voient privés de leur fonction traditionnelle de pression sur le terrain parlementaire. Là encore, de Gaulle n'a jamais dissimulé ses intentions : << Nous en avons pour plusieurs années(...) Je voulais briser les partis. J'étais le seul à pouvoir le faire (8). )) Le système électoral - uninominal à deux tours- permet d'amplifier les majorités relatives et d'éliminer de la représentation nationale les formations charnières.
Dans cet esprit, la majorité parlementaire est directement soumise à J'exécutif. Le Parlement tendant à n'être qu'une institution croupion, les partis dominants n'assurent plus qu'une fonction de courroie de transmission de la politique gouvernementale. Poussant cette logique à son terme, de Gaulle créa, après son arrivée au pouvoir, son propre parti, J'UNR, imitation de la Société du dix décembre du prince Louis-Napoléon (9). Formé d'hommes qui lui devaient tout, il était destiné à le servir, à être son relais dans le pays, d'où son sobriquet de « partigodillot ».
• Le renforcement et l'autonomisation de J'administration politique et militaire. Le pouvoir réel s'organise autour d'un vaste corps de hauts fonctionnaires et de technocrates, qui se voient soustraits à tout contrôle des institutions « officielles» de la démocratie bourgeoise.
L'Etat fort répond ainsi à un double objectif. Il dote d'une part la bourgeoisie d'un puissant appareil coercitif destiné à faire face aux mouvements de la classe ouvrière. D'autre part, les structures de la ve République permettent de concentrer les choix politiques et économiques essentiels dans J'appareil de pouvoir central, dans les sommets de son administration. Jean-Marie Vincent décrit fort bien cet aspect des choses : « Dès les débuts de la ve République, l'essentiel des processus de prise de décision se situe de plus en plus en dehors de toute confrontation publique(...) Dans la réalité, il y a concertation entre la haute fonction publique- ministère des Finances, commissariat au Plan, ministère de l'Industrie- et les représentants des grands intérêts économiques, puis arbitrage au niveau gouvernemental(...) L'obligation ardente du plan, pour reprendre les termes employés par de Gaulle luimême, prend tout son sens dans ce contexte. L 'Etat n'est pas fondamentalement là pour règlementer les capitalistes, pour leur dire ce qu'ils ne doivent pas faire. Sa tâche essentielle, au contraire, est de leur tracer la voie, de leur indiquer pour toute une période les objectifs qu'ils peuvent espérer atteindre et, bien sûr, de les assurer que les conditions générales nécessaires à toute accumulation (...)seront réunies (l 0). )) La crise du bonapartisme
La guerre d'Algérie achevée, J'armée coloniale mise au pas, J'appareil d'Etat remodelé, le pouvoir chercha à stabiliser sa base sociale. Son prestige d'ancien chef de la <<France libre n, son autorité permirent à de Gaulle d'obtenir un large soutien dans la petite bourgeoisie traditionnelle, la paysannerie, et même certains secteurs de la classe ouvrière.
Conséquence de l'hégémonie du grand capital, J'économie française connut alors une concentration accélérée touchant toutes les branches d'activité. Témoin de J'ampleur du développement industriel, le taux d'investissement qui était de 18,5 % en 19 54 passa à 28,8 %en 1971. De même l'évolution de J'appareil productif se mesure à la formidable expansion du « secteur tertiaire » ou de certaines catégories sociales, comme les couches moyennes salariées (ingénieurs, techniciens, cadres .. .). La catégorie des cadres moyens passa, par exemple, de 1, 1 million de personnes en 1954 à près de 2,7 millions en 1975. Parallèlement, le régime gaulliste s'en prenait à J'émiettement des exploitations agricoles, accélérant l'exode rural. De 20,7 % en 1954, les paysans ne constituaient plus que 7, 6 % de la population active en 1975 (11). Situation analogue dans le commerce où en une dizaine d'années, plus de deux cents mille petits boutiquiers durent se reconvertir. Ce vaste mouvement de restructuration du capital s'accompagna en outre d'une intensification de l'exploitation de la main-d'œuvre. Un seul chiffre en témoigne : tout au long des années soixante, la France figurait parmi les pays industrialisés où la durée du travail était la plus élevée, de 10 % en moyenne ( 12).
L'état de grâce n'eut pourtant qu'un temps. Vers le milieu des années soixante, lorsque la situation économique mondiale se détériora quelque peu et que l'offensive de modernisation se manifesta spectaculairement. Confrontée à de brutales menaces d'austérité, la classe ouvrière reprit l'initiative. Toutes les catégories sociales qui ne trouvaient plus de porte-parole au Parlement commencèrent à exprimer leur mécontentement dans la rue. En 1965, de Gaulle fut mis en ballotage et à l'issue des législatives de 1967, les gaullistes ne disposaient plus que de quelques voix de majorité au Palais-Bourbon. Cela aboutit au tournant décisif de Mai 1968.
«Les temps "stables", "prospères", etc. de la ve République sont révolus , écrivait alors notre courant. Mai 1968 n'a pas été un accident, il était l'aboutissement du régime gaulliste, capable de bouleverser toute une série de vieilles structures archaïques de la société française pour le profit d'une couche très réduite du grand capital, obtenant quelques résultats tapageurs immédiats, mais détruisant la plupart des amortisseurs sociaux et faisant apparaÎtre dès que la situation économique s'est tant soit peu dégradée, un amoncellement de
ruines. Le regtme gaulliste ne pouvait aboutir qu'à une crise sociale majeure ( 13). »
Après Mai 68, de Gaulle perdit la confiance de la bourgeoisie. La politique de « grandeur » et « d'indépendance» pratiquée depuis 1958 avait révélé ses limites. Les objectifs de prestige (dans les domaines du nucléaire ou de l'aéronautique) handicapaient finalement une économie soumise à la très vive concurrence des pays du Marché commun. Ce dernier se bâtissait esssentiellement au profit de l'Allemagne fédérale. Le ye Plan était un échec et la conjoncture économique se détériorait. Enfin et surtout, le Bonaparte ne constituait plus une garantie de stabilité sociale. Pour s'en débarasser, les possédants utilisèrent le référendum-plébiscite d'avril 1969, grâce auquel le chef de l'Etat pensait trouver un nouveau souffle.
La succession de Pompidou manifesta un peu plus l'usure du régime et fit éclater les contradictions des institutions. L'ancien collaborateur de la banque Rotschild ne disposait en effet pas du « charisme » de son prédécesseur pour assurer le rôle d'un Bonaparte. Après avoir tenté de refonder un consensus social grâce à la << politique contractuelle )) du tandem Chaban-Delors, le pouvoir se réfugia rapidement dans l'autoritarisme et la répression.
Le bilan du court règne de Pompidou est simple à établir. La base populaire du régime n'avait jamais été aussi faible. La crise sociale ébranlait toutes les institutions (école, armée, police, magistrature .. .). Brisant les structures archaïques, de Gaulle avait également détruit la quasi-totalité des appareils politiques bourgeois. A la disparition de son fondateur, le parti gaulliste n'était plus que l'ombre de lui-même, ne pouvant dissimuler son absence totale de cohésion doctrinale et de projet. Aucune force politique n'était cependant capable d'assumer sa relève. Enfin et surtout, les mécanismes instaurés en 1958, conjugués avec l'intensification des luttes de classes, avaient conduit à une situation de bipolarisation politique, dont la principale manifestation était la montée de l'Uni on de la gauche. Cette nouvelle donnée aggrava considérablement la crise de direction bourgeoise et constitua un facteur d'instabilité permanente jusqu'en 1981. La fonction présidentielle, clé de voûte du système gaullien, en fut durement affectée. Car dès ce moment, le chef de l'exécutif ne fut plus perçu dans l'opinion que comme le porte-parole d'une fraction politique en déclin. La tentative avortée du giscardisme
Accédant aux affaires en 1974, Giscard d'Estaing ne pouvait ignorer ces contradictions. Alors qu'en 1958, de Gaulle obtenait 80 % des suffrages au référendum, il n'avait personnellement devancé Mitterrand que de trois cent mille voix. Cet homme-lige du capital financier, ministre de l'Economie presque sans interruption depuis 1959, s'efforça de reconstruire un consensus social. Dans l'ouvrage théorique de son septennat, il écrivait fort explicitement : «Même s'il n'est pas proche, le temps viendra où le débat pourra être conduit en termes non passionnés, où il portera sur des différences et non des oppositions, où les Français s'apercevront qu'ils ne sont pas aussi séparés dans leurs conceptions qu'on a voulu le leur faire dire, qu'ils peuvent en tout cas dialoguer démocratiquement et s'entendre sur un faisceau de propositions C011Jmunes 04). ))
Le projet giscardien se fondait à un double niveau. Au plan social, il nourrissait l'ambition de capter ces couches moyennes salariées dont l'essor est une des caractéristiques de la modernisation gaulliste et de les soustraire à l'influence croissante du PS. Dans Démocratie française, il les décrivait comme un « vaste groupe central)) uni par « un comportement, un mode de vie, une éducation, une information, une culture et des aspirations qui tendent à devenir homogènes )). Au plan politique, il entendait construire une grande force libérale et conservatrice, p;.-enant la place d'un parti gaulliste exsangue et capable de stopper l'essor de l'Union de la gauche. La voie eut alors été ouverte à une collaboration avec la social-démocratie, dans un système inspiré du bipartisme allemand ou britannique. Pour mener à bien cette tentative, Giscard tablait sur une « évolution des institutions dans le sens d'un régime qui soit plus clairement présidentiel)) (15). En clair, il cherchait à donner une nouvelle jeunesse au bonapartisme et à faire jouer au chef de l'Etat un rôle central dans les recomposi ti ons politiques.
Ce bel édifice ne tarda pas à s'effondrer. La polarisation de classes empêcha le remodelage de la domination bourgeoise comme la restauration des assises sociales du pouvoir. Le meill~ur indice n'en est-il pas que Giscard n'ait jamais osé utiliser l'arme du référendum au cours de son septennat ? De même, l'hôte de l'Elysée ne parvint pas à faire éclater le parti gaulliste qui, sous la tutelle de Chirac, reconstitua son appareil, et se dota de points d'appui comme la mairie de Paris. L'UDF ne fut jamais autre chose qu'une formation de notables, rassemblement tardif de groupuscules de droite. Plus encore que son prédécesseur, le premier personnage de l'Etat perdit en autorité. Car il fut à la fois contesté par l'opinion populaire et par une partie du camp bourgeois, giscardiens et gaullistes s' entredéchirant allègrement.
La crise du bonapartisme conjuguée aux modifications de la structure du capitalisme français ont prolongé leurs effets au sein même de la structure étatique. La prospérité des premiers temps de la ye République ayant fait place à l'enchaînement des récessions, l'Etat a progressivement vu diminuer ses moyens d'intervention sur le champ économique et a dû se plier davantage aux pressions du capital. Le sociologue Pierre Birnbaum écrit à ce propos : «A l'époque du gaullisme modernisateur et parfois contraignant a succédé un néo-libéralisme qui a modifié sur de nombreux points les relations entre l'Etat et le patronat. Désormais, l'Etat ne paraît plus prétendre à l'indépendance, il impose de moins en moins au patronat mode'rniste sa propre politique. De plus, les dirigeants du monde des affaires rejoignent en proportion non négligeable le personnel politico-administratif au sein des structures dirigeantes de l'Etat (. . .) On trouve, tout particulièrement depuis la venue au pouvoir du giscardisme, une proportion de plus en plus forte d 'industriels et de banquiers au gouvernement ( 16). ))
On sait comment cette crise de direction et la force des aspirations populaires débouchèrent sur le 10 mai 1981. Au niveau de leurs plate-formes respectives, les deux principaux partis ouvriers s'étaient, depuis belle lurette, engagés à respecter un système politique auquel la bourgeoisie s'était ralliée massivement. Dès 1965, candidat unique de la gauche et voulant apparaître comme une alternative crédible au Général, Mitterrand déclarait : u En dehors de l'article 16, qui donne des pouvoirs dictatoriaux au président de la République, aucun des articles fondamentaux qui assurent la stabilité du gouvernement ne sera mod(fié ( 17). n De son côté, le PCF abandonna rapidement l'intransigeance des premièrs temps et la perspective d'une Assemblée constituante contenue dans son programme de 1959, pour ne plus dénoncer que « le pouvoir personnel des monopoles ». Dès le milieu des années soixante, au fur et à mesure que ru ni on de la gauche prenait forme, il centre ses critiques de la république gaullienne sur deux points : u D'une part, les dirigeants des groupes capitalistes peuvent accéder au gouvernement sans être obligés de faire au préalable une carrière politique, d 'autre part, il suffit à l'oligarchie .financière pour diriger le pays d'avoir à la présidence de la R épublique un homme qui lui soit acquis ( 18). n Une telle analyse permit à la direction du PCF d'escamoter toute caractérisation globale de cette forme particulière d'Etat capitaliste qu'est l'Etat fort et donc de limiter ses objectifs au changement d'équipe à la tête de la machine étatique. La gauche et l'héritage du Général
Le Programme commun, signé en 1972, consacra ce ralliement. Certes, il se proposait de modifier seize articles de la Constitution (portant sur la durée du mandat présidentiel, les pouvoirs respectifs du président de la République et de l'Assemblée, la procédure de désignation de la haute magistrature) et d'abroger l'article 16. Mais comme l'indique Olivier Duhamel, dans une remarquable étude, il constituait surtout u une adoption de la ve République, puisqu 'il abandonne toute perspective constituante, admet l'élection du président de la République au suffrage universel direct et se propose de constitutionnaliser la pratique du gouvernement de législature ( 19) n. Neuf ans plus tard, la capitulation arrivait à son terme avec les cent dix propositions du candidat Mitterrand qui ne comportaient plus que des engagements vagues, le plus important concernant la durée du mandat présidentiel. Même l'article 16 était devenu acceptable.
Il n'en demeure pas moins qu'en dépit de leurs intentions proclamées, la venue au pouvoir des partis de gauche constituait potentiellement un nouveau facteur de crise des mécanismes instaurés en 19 58. D'abord, parce que la bourgeoisie, dans son ensemble, était hostile à une telle solution. Ensuite, parce qu'en renouvelant le personnel politique, cet événement introduisait une rupture de continuité dans la direction des affaires. Outre l'arrivée de dirigeants socialistes et communistes à la tête des ministères, le 10 mai a favorisé l'entrée, dans les cabinets et dans divers départements, d'un grand nombre d'élus locaux, permanents de partis, membres d'associations, enseignants, journalistes, etc., qui rompirent l'harmonie d'un corps jusqu'alors composé seulement de hauts fonctionnaires et de représentants de la haute finance. Enfin et surtout parce que la structure des partis ouvriers, comme leurs liens avec le mouvement de masse, en font des cadres peu fonctionnels à la pratique des institutions bonapartistes. Eliminé du pouvoir durant vingt ans, agissant principalement dans le cadre parlementaire et tirant sa force d'un vaste réseau de notables et d'élus locaux -ceux-là mêmes que le gaullisme prétendait marginaliser-, le PS n'est guère adapté à sa nouvelle fonction de parti dominant. Les conditions dans lesquelles il a conquis une majorité absolue au Palais-Bourbon rendent de surcroît ses représentants dépendants d'une base sociale qui ne cesse de leur demander des comptes. D'où les débats incessants en son sein sur le rôle du parti et la fonction de son groupe parlementaire. Quant au PCF, il se caractérise d'abord par sa relative extériorité au champ politique traditionnel et à l'appareil d'Etat bourgeois, phénomènes renforcés par une méfiance des possédants à son égard.
Si, au cours des trois dernières années, la classe ouvrière avait trouvé la voie de sa propre intervention sur la scène centrale, ces données auraient sans doute provoqué une situation de crise ouverte. Il n'en a rien été, l'action du pouvoir entraînant un profond désarroi dans le monde du travail. Dès lors, la ye République a pu jouer pleinement son rôle de rempart du pouvoir des capitalistes.
Au cœur des rouages essentiels de la machine étatique, à la tête de l'administration, des entreprises nationales ou des services publiques (dont on a vu la place essentielle sous la ye République), le « changement» ne s'est traduit par aucun bouleversement fondamental. A quelques exceptions près, les mêmes hommes sont demeurés en place. Formés par les centres d'apprentissage aux techniques de la gestion du capital (ENA, Normale, Polytechnique, Centrale et parfois Harvard), ils ont conservé la maîtrise des principaux dossiers, préparant ainsi - et donc influençant- les décisions gouvernementales et recevant en retour la charge de les traduire en actes. Cette « continuité de l'Etat » fut incontestablement facilitée par les relais et contacts dont ils disposaient au sein de la social-démocratie. Au fur et à mesure que grandissaient ses chances d'accéder au pouvoir,
dans les années soixante-dix, le PS a vu affluer une masse de « grands commis de l'Etat » et de « têtes d'œuf» qui se sont naturellement retrouvés dans les cabinets ministériels en 1981 et dont l'un des meilleurs spécimens n'est autre que l'actuel Premier ministre. L'Etat s'était en quelque sorte préparé à toute éventualité. L'équipe au pouvoir accumulant les reniements et systématisant une orientation tout entière tournée vers la satisfaction des intérêts du patronat, la haute administration finit par trouver un nouvel équilibre interne. «Après un renouvellement brutal du vivier à l'été 1981 , voici tout un corps en voie de reconstitution» s'exclamaient récemment deux journalistes du Point (20). Pour ne prendre qu'un exemple, on vient ainsi de voir Claude Silberzahn, collaborateur de plusieurs ministres giscardiens ou gaullistes (André Bord, Albin Chalandon, Xavier Deniau et Bernard Stasi) devenir conseiller technique de Laurent Fabius et se voir chargé de tous les dossiers relevant du ministère de l'Intérieur.
Ces coordonnées permettent de comprendre pourquoi les gouvernants purent, avec une apparente facilité, utiliser les institutions gaullistes comme vecteur de leur politique de collaboration de classes. Mitterrand s'est servi des prérogatives présidentielles pour prendre ses distances envers ceux qui l'ont élu et tenter des ouvertures à droite et au centre. La procédure des ordonnances a été employée pour faire passer de mauvais coups contre les travailleurs (sur la réduction de la durée du travail en 19 81, les plans d'austérité en 1982 et 1983, la loi Savary cette année). Et les « contre-pouvoirs » instaurés par de Gaulle ont permis de justifier l'abandon des promesses électorales. Avec un remarquable cynisme, le politologue René Rémond se félicite de << la capacité d'adaptation des institutions» et de la place occupée par le Conseil constitutionnel : «Après avoir maugréé contre le Conseil constitutionnel dans les premiers temps, la majorité de gauche a pris son parti de son existence. Du coup, cela représente un avantage, car elle en tient compte dans ses travaux. Elle renonce préventivement à certaines de ses exigences pour éviter la censure du Conseil. On dit même qu 'en certaines circonstances, les responsables politiques escomptent une annulation par le Conseil constitutionnel pour donner à leur majorité des satisfactions de principe dont ils savent qu'elles seront momentanées (21). » Un bonapartisme de gauche ?
Les dernières initiatives du président de la République ne font que traduire l'évolution qui vient d'être décrite. Confronté à l'amenuisement de ses bases électorales, au discrédit croissant de la majorité, aux succès de la droite lors de toutes les élections intermédiaires, il tente un rétablissement, en utilisant toutes les possibilités que lui offrent les institutions.
A cet égard, les débats byzantins qui opposent les experts à propos du référendum sur l'article 11 de la Constitution, camouflent l'essentiel. S'il voyait le jour, ce référendum n'introduirait pas un nouvel espace de liberté, mais accentuerait les traits antidémocratiques de la ye République, en étendant les possibilités présidentielles de recourir aux plébiscites. Dans son intervention télévisée du 12 juillet dernier, Mitterrand a clairement prectse qu'en cas d'adoption de sa proposition, c'est du seul jugement du premier personnage de l'Etat que dépendrait la possibilité pour les citoyens de se prononcer sur une question d'intérêt général : «La révision constitutionnelle(...) permettra au président de la République, lorsqu 'il le jugera utile et conforme à l'intérêt du pays, de consulter les Français. )) Quant aux « garaniies constitutionnelles » dont la majorité s'est dit prête à doter le projet, elles accroîtraient en réalité les pouvoirs du Sénat et du Conseil constitutionnel, c'est-à-dire de ces instances que la bourgeoisie désigne hors de toute confrontation publique, pour veiller à ce que ses intérêts ne soient pas lésés (22).
L'initiative élyséenne va pourtant bien au-delà de simples objectifs tactiques. Elle prétend offrir à la classe dominante une issue à la crise des formes de sa domination, en recherchant les voies d'un nouveau consensus· social, par une redistribution des cartes de la vie politique française. En un mot, Mitterrand tente d'asseoir la crédibilité d'une solution« bonapartiste de gauche », comme réponse la plus efficace aux défis de !a crise économique, du discrédit des partis dans l'opinion et de l'usure des institutions.
Dans l'immédiat, l'utilisation de toutes les ressources de la fonction présidentielle permet à l'élu du 10 mai de concentrer le jeu politique entre ses mains, de se placer au centre des recompositions, en rapport direct avec les fractions bourgeoises susceptibles d'être acquises à la perspective d'une collaboration avec la social-démocratie, de passer par dessus sa majorité parlementaire et les appareils partisans de l'opposition.
A moyen terme, une réfonne décisive de la Constitution devrait compléter cette tentative, en bouleversant les règles en vigueur depuis vingt-six ans. Elle consisterait à introduire une dose de proportionnelle dans la loi électorale, sans pour autant se défaire des mécanismes principaux du système majoritaire. Une telle mesure viserait à sortir de la bipolarisation qui est à l'origine de l'instabilité chronique de la dernière décennie. Débarrassées du cadre rigide d'alliances qu'imposait jusqu'alors la ye République à ceux qui postulaient au pouvoir, les nouvelles règles électorales favoriseraient une restructuration générale des forces politique, créant ainsi les conditions d'apparition d'un « centre-gauche », force charnière de toutes les combinaisons gouvernementales.
Le projet mitterrandiste -qui, par bien des aspects, rappelle celui de Giscard- peut trouver un écho auprès de certaines fractions du personnel politique et du monde des affaires. Il n'en demeure pas moins qu'il se heurte à des blocages majeurs. Pour parvenir au rétablissement d'un consensus, il suppose tout d'abord une modification radicale des conditions de la lutte des classes dans le pays. Car la bipolarisation n'est qu'un reflet, dans la sphère politique, de l'incapacité des possédants à infliger une défaite globale à la classe ouvrière. En second lieu, Mitterrand ne possède guère les moyens concrets de :>on projet. Il ne trouve d'appuis organisés qu'auprès du PS, qui est loin de constituer le relais idéal pour assurer le succès d'une telle opération et garantir la stabilité sociale. Les appareils de la droite disposent encore des moyens de verrouiller le champ politique .e t d'empêcher le dégagement d'une force bourgeoise
acquise à un compromis avec la social-démocratie. Une situation d'autant plus dangereuse que le chef de l'Etat se trouve désormais en première ligne, sans possibilité de faire jouer au Premier ministre ou à la majorité parlementaire le rôle de tampon. Tout mouvement social, tout affrontement politique de quelque ampleur risque dès lors de l'affaiblir directement et de ruiner son projet bonapartiste. L'un des premiers effets du rejet par le Sénat du projet de référendum sur l'article 11 n'a-t-il pas été la détérioration de l'image présidentielle dans l'opinion publique?
Ces obstacles peuvent fort bien faire capoter la réforme de la loi électorale. Cette dernière suscite en effet de fortes réserves au sein de larges secteurs bourgeois qui redoutent qu'elle aboutisse à une crise ouverte des mécanismes de domination politique. L'impasse suscitée en Corse par l'élection de l'Assemblée régionale à la proportionnelle, la montée de l'extrême droite ne sont pas faites pour les rassurer, ou encore l'accroissement de l'instabilité dans les pays européens dotés d'une forme de proportionnelle Otalie, RFA). François Goguel, ancien membre du Conseil constitutionnel, résume très clairement les arguments des secteurs hostiles au changement de mode de scrutin : << ... Le maintien d'un scrutin majoritaire est une condition sine qua non du bon fonctionnement des institutions de la ve République. Sans scrutin majoritaire, une consultation du suffrage universel, par exemple après une dissolution, risque fort de ne pas donner un résultat clair et net ( .. .) Par là-même, on favorise un retour à la souveraineté parlementaire, tout en accroissant fâcheusement le rôle joué dans la vie politique par les appareils partisans (23). »
Dans ces conditions, une proposition présidentielle a de fortes chances de se heurter à des blocages ins-
1. Mitterrand: <<le coup d'Etat permanent,, 1964, éditions Julliard.
2. Marx: ,, Le 18 brumaire de Louis Bonaparte''· Editions sociales.
3. Engels : lettre à Marx, le 13 avril 1866. Editions sociales.
4. Engels: introduction à l'édition de 1891 de <<la Guerre civile en France ''· Editions sociales.
5. Editorial de <<Quatrième Internationale ,,, juillet 1958.
6. Uo Figuères, << les Cahiers du communisme,,, juillet 1958.
7. De Gaulle: <<Mémoires d'espoir,,, tome 1. Plon, 1970.
8. Cité par André Passeron : << De Gaulle parle (1962-
1966) ,,, Editions Fayard, 1966.
9. Marx qualifiait cette société semi-secrète créée par Louis Bonaparte avant son coup d'Etat, de. << société d.u désordre, de la prostitution et du vol ''· Ce QUI peut parfaitement s'appliquer au parti gaulliste.
10. J.-M. Vincent: ,, La v• République à bout de souffle''· Editions Galilée, 1977.
Atl. Tous ces chiffres sont tirés d'<< Economie et statistiques ,,, juillet 1977. · titutionnels similaires à ceux rencontrés au mois d'août par le projet de réforme de l'article 11. Comme toute révision constitutionnelle, elle exige en effet soit une majorité des deux tiers au Congrès, soit un vote identique des deux chambres rendant possible un référendum. La majorité réactionnaire du Sénat conserve donc les mêmes moyens de mettre en échec le chef de l'Etat. A moins que, dans des délais rapprochés, celui-ci ne parvienne à faire éclater les divisions du camp bourgeois et à briser son actuelle configuration. C'est apparemment le sens des grandes manœuvres déclenchées cet été.
Depuis des années, au fur et à mesure que le PS et le PCF s'y ralliaient, la ye République a bénéficié d'un avantage refusé à tous les régimes antérieurs : un assentiment quasi général des grandes formations politiques. Après mai 1981, les partis au pouvoir se sont même efforcés de convaincre les travailleurs qu'au bout du compte les institutions gaullistes étaient le plus solide atout de l'expérience de gauche.
Les faits démontrent aujourd'hui que cette Constitution, conçue pour autoriser les pratiques les plus autoritaires, ne peut être mise au service du combat pour l'émancipation. Loin de pouvoir être retourné, cet appareil d'Etat, entièrement façonné pour la mise en œuvre des orientations du grand capital, a servi de vecteur à la trahison des espoirs du l 0 mai 19 81.
Décidément, il n'est qu'une leçon à en retirer. Le combat pour une issue socialiste à la crise ne pourra accepter aucun compromis avec une prétendue démocratie qui se confine aux cabinets ministériels et qui donne un pouvoir incontrôlé -et incontrôlable- à une poignée de technocrates et de hauts fonctionnaires. Il ne pourra faire l'économie d'un démantèlement complet des structures mises en place à la faveur d'un coup d'Etat.
12. Chiffre cité par André Gauron : << Histoire économique et sociale de la v• République "· Tome 1. Editions La Découverte, 1984.
13. Editorial de <<Quatrième Internationale,, juillet
1969.
14. Giscard d'Estaing: << Démocratie française,, Editions Fayard, 1976.
15. Interview à RTL, le 18 avril 1974. 16. Article dans <<Pouvoirs"· PUF, 1978. 17. <<Le Monde,, 24 novembre 1965. 18. Henri Claude: <<le Pouvoir et l'argent"· Editions sociales, 1973.
19. Olivier Duhamel: <<la Gauche et la v• République,, PUF, 1980.
20. << Le Point ,, 20 août 1984. 21. ,,L'Express ,, 17 août 1984. 22. Les sénateurs sont élus pour neuf ans, au suffrage indirect par un collège de grands électeurs qui surreprésente les élus des circonscriptions rurales. Ce qui leur vaut le surnom d'élus<< du seigle et de la châtaigne,,
Certains membres de la << haute assemblée , sont désignés par moins de cent notables. Grâce à.ce mode de scrutin, le
Sénat est assuré, quasi automatiquement, d'une majorité de droite.
23. Article dans << Projet ,, juillet-août 1984.