A propos de Droit et sandinisme d'Alejandro Serrano Caldera
C
Le droit
E petit livre, d'accès facile, publié aux éditions L'Harmattan, va permettre à tous les sympathisants de la révolution sandiniste de se familiariser avec un de ses aspects méconnus : l'édification, entreprise méticuleusement par les sandinistes depuis 1979, d'un ordre juridique nouveau qui institutionnalise les conquêtes démocratiques de la révolution, en les légalisant. Du même coup, il inflige un démenti cinglant à tous ceux qui ont fait mine de voir dans le Nicaragua une simple reproduction des dictatures « sans foi ni loi » des pays de l'Est.
Alejandro Serrano, l'auteur, est président de la Cour suprême de justice à Managua : sandiniste, écrivain ... et juriste ! Il publie ici les textes de cinq conférences ou discours prononcés en diverses occasions, par lesquels il donne à voir l'étendue et la complexité des problèmes posés par l'élaboration de ce droit postrèvolutionnaire, tout en s'essayant avec bonheur à une première théorisation de ce qui a déjà été accompli par les sandinistes en la matière.
Son idée directrice est la suivante : il n'y a pas de contradiction entre l'avancée de la révolution et la volonté farouche de construire un Etat qui soit un authentique Etat de droit. Le droit, en effet, n'est pas forcément une« camisole de force » pour la révolution : il peut en être le soutien, l'expression, et contribuer pour sa part à la rendre transparente à elle-même en aidant à déchirer le voile de l'aliénation qui rend opaques les rapports sociaux ... Tàche difficile, entreprise admirable dans un pays encore assailli par la pauvreté et cerné ... par la guerre, tout simplement ! JI faut avoir la solide mauvaise foi d'un éditorialiste au Monde ou le cynisme d'un B.-H. L. pour ne pas être impressionné par le fait que, dans cet Etat minuscule, avec les incursions sporadiques en territoire national de la Contra, avec le boycott économique de l'impérialisme et bien d'autres difficultés, on
Didier HANNE trouve encore la ressource de dégager du temps, des hommes, de l'énergie pour se consacrer à l'édification d'un ordre juridique, cohérent, protecteur et finalement opposable aux sandinistes eux-mêmes.
Cela renvoie à l'inébranlable conviction des sandinistes - dont témoigne le livre de Serrano - que le caractère démocratique de l'Etat est bien plus, bien autre chose qu'une simple concession tactique à leur « opposition ,, interne ou à la pression du « monde libre » : un trait profond, une marque essentielle d'originalité de leur révolution, à laquelle ils tiennent, à juste titre, comme à la prunelle de leurs yeux et qui l'a rendue jusqu 'à présent, malgré les tentations, non comestible pour l'ours stalinien.
Dans la Russie stalinienne, après la « belle époque , des années vingt de la jeune révolution où, dans la controverse féconde des différentes écoles juridiques (Pasukanis, Stuchka, les « normativistes » ... ), se dessinait un véritable «droit nouveau », la systématisation et l'achèvement de l'édifice juridique de la bureaucratie se sont opérés dans un mimétisme étrange par rapport aux grands canons du droit bourgeois traditionnel ( c:f l'extrême « classicisme , de Vichinsky).
Serrano, au contraire, souligne l'originalité du droit nicaraguayen : contre un droit bourgeois qui masque les inégalités de la société capitaliste par le jeu d'une égalité abstraite dans la fiction des normes juridiques et qui produit un individu dissocié entre sujet économique et sujet juridique, il affirme que le droit <<doit retrouver son vrai visage 11, en adéquation avec la société réelle où il s'enracine. «La relation entre droit et société doit fournir des mécanismes légaux visallf à compenser les inégalités structurelles et à contribuer sans la freiner à notre lulle pour la justice sociale. 11 Lucidement, il souligne qu'une r< égalité abstraite .flnalemellf fa-
Un ordre juridique nomeau qui institutionnalisera les conquetes democratiques de la re1olution.
l'arise et accenllte lïnéga/ité concrète >>. Ceci clairement établi, les juristes sandinistes ne s'interdisent pas de puiser dans 1\, ancien droit ,, ce qui y reste valable et d'incorporer aux nouveaux codes les aspects les plus progressistes des procédures traditionnelles : ainsi, par exemple, r habeas corpus et les formalités libérales en matière de droits de la défense.
L'ouvrage, plutôt centré sur les thèmes du droit public (Constitution. organes de l'Etat...), ne fait que frôler les questions du droit pénal (infractions, sanctions, procédures judiciaires). et on se prend à le regretter dans la mesure où il s'agit d'un secteur des plus sensibles. puissant révélateur du niveau de démocratie réelle d'un régime quel qu'il soit. .. Mais vous y apprendrez que les Nicaraguayens bénéficient, par bien des aspects, d'une Constitution plus démocratique que celle de notre ye Républ ique !
Ainsi, là-bas. le recours pour inconstitutionnalité est à la dispositon de chaque citoyen et ce, à tout moment. Faut-il rappeler que. en France, il est réservé au président de la République, au Premier ministre, à soixante députés ou sénateurs et seulement avant qu'une loi suspecte soit promulguée : après, c'est trop tard, et une loi inconstitutionnelle que les personnages ci-dessus auraient « laissé passer , s'appliquerait irrésistiblement. Poursuivant son chemin, le lecteur découvrira que les sandinistes ont rejeté le tryptique classique depuis Montesquieu: l'organisation de l'Etat en trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) au profit d'une structure inédite - et révélatrice - où le pouvoir populaire. l'électorat, se hisse au rang de quatrième pouvoir.
Tout n'est pas rose. certes. et on peut s'inquiéter de la concision de cet article 18 5 qui octroie au président de la République, seul. le pouvoir de suspendre les droits et garanties consacrés par la Constitution. sans contrôle ni critères. mêmes généraux. de la validité de ce type de décision ...
De même. l'exercice est délicat qui consiste à essayer de concilier les aléas d'un processus révolutionnaire nécessairement changeant avec les impératifs de la stabilité juridique : était-il indispensable. de ce point de vue. de faire figurer dans le chapitre " Principes fondamentaux ,, de la Constitution une référence à 1"« économie mixte ,, qui obligera les sandinistes si . un jour, en fonction des développements concrets de la lutte des classes, ils désirent s'orienter dans une voie différente, à réviser en préalable leur propre Constitution et à voir ainsi leur " opposition , de droite se métamorphoser en maniaque de la Constitution sandiniste d'aujourd'hui? Mais les sandinistes, à une formulation plus prudente. ont préféré un texte qui reflète fidèlement la situation actuelle de l'économie du pays.
Au total, ce livre constitue un outil indispensable pour qui veut connaître. pour mieux la défendre, la révolution sandiniste et l'extraordinaire entreprise entamée par le FSLN au Nicaragua. Il témoigne du niveau d'élaboration politique et de la qualité de réflexion des dirigeants révolutionnaires de ce pays, qui relèvent un formidable défi. En même temps, il ouvre mille pistes fécondes pour une relance de la recherche marxiste dans le domaine du droit. domaine trop longtemps négligé et qui revient en force aujourd'hui, après un demi-siècle de stalinisme, pour qui veut concrétiser la possibilité d'un véritable socialisme démocratique.
Didier Hanne