S
1 je vous dis « Sécu », vous me répondez « déficit » bien sûr. Mais c'est une erreur largement répandue par les médias et martelée par Séguin.
Alors, regardons les chiffres. II convient d'étre prudent dans cet examen des chiffres lancés dans la presse : est-ce qu'on parle de l'ensemble des régimes de protection sociale, ou simplement de la Sécurité sociale (qui ne comprend pas l'indemnisation du chômage) ou même uniquement du régime général des salariés ; s'agit-il d'un déficit annuel ou mensuel (car il y a des irrégularités : certains mois les cotisations sont très inférieures aux prestations et on peut alors citer des chiffres apparemment catastrophiques).
Les chiffres cités ci-dessous sont les chiffres officiels pour l'année 1986 de l'ensemble de la Protection sociale établis par le ministère des Affaires sociales (SESI n° 39, juin 1987). Le« déficit ,, doit d'abord être ramené à sa juste proportion.
Regime Autres Regimes Total regimes des général de non· salaries salaries
Solde en milliards 0 11.8 +3 + 6.8 0 2
Ressour· ces en milliards 818.7 408 114,9 1 341.6
Soldes en % de ressources 0 1,4 + 0.7 + 5,9 0 0, 1
On s'aperçoit que seul le régime général est en déficit, mais surtout que ce déficit ne vaut qu'un peu plus de 1 % des ressources: c'est trés peu
Jacques Cherbourg par comparaison avec le budget de l'Etat (en 1986, le déficit budgétaire est de 125 milliards pour un total de ressources de 1 005 milliards, soit 12,4 %, dix fois plus que le régime général de la Sécu.
Parmi les dépenses et les ressources des différents régimes, il y a un poste « transferts entre régimes ,, qui mérite d'être examiné de près.
Régime Autres Regime des régimes general de salariés non-salaries
Transferts reçus en milliards 45.6 46.7 24,6
Transferts verses en milliards 98 ,3 22.1 2,5
Transferts nets en milliards 0 52,7 + 24 ,6 + 22.1
Ces transferts résultent de calculs compliqués censés prendre en compte, d'une part, les évolutions démographiques et les compenser (ainsi le nombre croissant des retraités de la SNCF ou d'anciens exploitants agricoles, alors que le nombre des cotisants de ces régimes est en baisse) et, d'autre part, des prises en charge réciproques de cotisations ou de prestations entre les différents régimes.
Au total, il s'agit d'un transfert de plus de 50 milliards, versés par le régime général, au profit des autres salariés 1 et des non-salariés. Cela change complètement le problème du déficit du régime général, en réalité il y a excédent pour le régime général et déficit pour les autres.
Régime
Autres régimes de régimes général des salariés non-salarié
Solde après transferts
- 11.8
+ 3
+ 6.8
Transferts nets
+ 24.6
+ 22.1
- 52.7
Soldes avant transfert
+ 40.9
- 21.6
15.3
Mais outre les évolutions démographiques défavorables des régimes autres que le régime général, il y a d'autres raisons à ces déficits
Structures des ressources des différents régimes (en %)
Régime
Autres
Régime régimes des nongénéral de salariés salariés
Cotisations
87.4
76.1
42.1
Impots et contributions de
J'Etat
6.1
7.3
32.6
Transferts
5.6
11.4
21.4 autres ressources
0.9
5.2
3.9
On voit clairement, en particulier pour les non-salariés, que les transferts remplacent une nette insuffisance des cotisations. Parmi les non-salariés, il y a les professions libérales qui pourraient certainement cotiser davantage (elles sont d'ailleurs également sous-imposées) et les agriculteurs. Chez ces derniers les situations peuvent être fort contrastées entre le grand propriétaire beauceron ou les multinationales du
Cognac et les petits propriétaires qui voient leur pouvoir d'achat diminuer d'année en année et seraient bien en peine de cotiser plus. Il est facile de constater que ceux-ci sont pressurés par les banques et trés dépendants pour beaucoup des filières agro-alimentaires. Il serait donc parfaitement normal que ceux qui tirent le plus gros profit du travail du petit paysan soient taxés davantage pour combler le déficit de ce régime.
Le gouvernement tire prétexte des déficits des régimes spéciaux des salariés pour régulièrement remettre en cause leur existence. Si par exemple le régime des mines et de la SNCF sont en difficulté, c'est le résultat direct de la politique économique de la bourgeoisie qui a décidé de « dégraisser » ces secteurs. Ce n'est pas aux salariés de payer cette politique-là. De même, il ne faut pas compter sur nous pour hurler avec les loups qui s'étranglent devant certains avantages supérieurs de ces régimes spéciaux. S'ils ont été accordés par la bourgeoisie à une époque ce ne fut certainement pas par charité, mais parce cela était nécessaire à l'exploitation de cette main-d'œuvre et sous l'empire d'un rapport de forces favorable aux travailleurs. Nous ne voulons un nivellement par le bas, mais bien la généralisation des acquis les meilleurs pour tous. Les déficits de ces régimes doivent donc être comblés par une cotisation plus forte des employeurs concernés, comme il serait logique que ce soit tous les employeurs qui paient davantage pour garantir des retraites décentes, par exemple.
Jacques Cherbourg
1. Les salaries de certaines entreprises ont obtenu. soit avant 1945. soit à cause de conditions particulieres. des regimes propres qui devaient être reverses au regime general et qui ne l'ontjamais ete (mines. RATP. SNCF. marins ... )