Aujourd'hui, on invoque la crise économique pour restreindre les acquis de la Sécurité sociale. En 1965 (cf. encart) le CNPF arguait de l'expansion pour le même objectif! La bourgeoisie n'a eu de cesse de limiter, de reprendre aux travailleurs ce qu'elle avait dû leur concéder dès que le rapport de forces le lui a permis. L'arrivée de De Gaulle et l'instauration de l'Etat fort en 1958 devait être aussitôt utilisée pour faire avancer ses objectifs (diminution des remboursements qui passent de 80 à 70% en 1959).
Le rappel des principales interventions du patronat montre à l'envi la pérennité de la perspective mais aussi la difficulté de la mise en oeuvre, même si les gouvernements successifs ont toujours cherché à appliquer les solutions préconisées par le CNPF. Nous devons donc comprendre le pourquoi de cette obstination et nous interroger sur la politique concrète, maintenant, d'application de ces projets.
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EME si la bourgeoisie (ou la fraction dominante de celle-ci) a voulu et su détourner ou utiliser la Sécurité sociale à son profit, il n'en demeure pas moins que cette utilisation se fait dans le cadre de l'économie de marché et reflète ses contradictions. Les coûts de Sécurité sociale sont partie intégrante des coûts de la force de travail , comme la nourriture, le logement, l'enseignement... L'antinomie Sécurité sociale-profit
Le salaire indirect est donc soumis aux mêmes lois d'airain que le salaire direct : pour une quantité donnée de produits, la dépense totale consacrée au travail doit être la plus petite possible. Les limites à cette logique sont de deux ordres : le rapport de forces entre les classes, les conditions concrètes de l'entretien et de la reproduction de la force de travail qui ne sont pas les mêmes à notre époque qu'au XIX' siècle.
Dans le cas de la santé, l'intérêt général de la bourgeoisie heurte l'intérêt spécifique des secteurs particuliers qui vivent de la santé : industrie pharmaceutique, ingénierie médicale. médecine
Alain NAZIER privée, labos, etc. qui sont, eux , évidemment, pour l'extension de ce marché, la libération des prix, au même titre que pour l'industrie agro-alimentaire par exemple.
Dans le cas de la santé, la situation est médiée par l'institution Sécurité sociale. La pression se porte donc aujourd'hui sur le « médiateur )). On peut assister à la fois à une revalorisation du prix des actes médicaux, à la remise à l'honneur de la médecine privée dans les hôpitaux, à une relative liberté du secteur de l'industrie pharmaceutique, et à la compression des dépenses de Sécurité sociale pour réduire en aval le salaire indirect que constituent les cotisations sociales. Ce qui revient à faire prendre en charge les dépenses de santé, les charges familiales , les retraites en plus grande partie par les individus sur leur salaire direct. Ce qu'exprimait très bien Séguin quand il demandait aux Français de choisir entre << le beef steack et le médicament >>. La crise
La situation de crise exacerbe la contradiction entre les besoins de revalorisation du capital et les acquis de la Sécurité sociale. La question de la
baisse de la valeur de la force de travail est plus que jamais une question centrale au plan général - rôle du chômage-, mais également pour chaque entreprise. La dépense « tolérable » est fonction de la réalisation de la plus-value attendue et des besoins de main-d'œuvre. Quand celle-ci est abondante, le remplacement d'un travailleur peut se faire aux moindres frais. En d'autres termes, les patrons n'acceptent les dépenses sociales que pour autant que le profit qu'elles permettent est supérieur à leur coût, si toutefois les travailleurs ne viennent pas contrarier par leurs luttes la logique capitaliste.
La bourgeoisie ne poursuit pas qu'un but économique dans ses attaques contre la Sécurité sociale. Elles participent d'un projet plus vaste contre les garanties collectives des travailleurs, pour affaiblir les capacités de défense collective de la classe. Un salarié qui sait pouvoir s'arrêter de travailler pour se soigner, avoir une pension minimale, est moins enclin aux pressions patronales sur l'assiduité, le rendement. La garantie du lendemain rend plus libre. On doit replacer cette offensive patronale dans le cadre plus global tendant à individualiser les rapports salarié/patron pour la mise en concurrence des salariés entre eux (cf individualisation des salaires).
La bourgeoisie ne cherche pas la disparition totale de la Sécurité sociale, mais son démantèlement. Le CNPF indique clairement dans le rapport Leenhart les objectifs poursuiVIS ( c:f. Rouge n° 1254) sur tous les aspects de la protection sociale : maladie, famille, retraites, accidents du travail, chômage. Certaines de ses propositions sont déjà mises en œuvre (retraite par capitalisation, plan famille ... ). La philosophie n'est pas nouvelle: remise en cause du droit à des garanties collectives au profit de l'assurance individuelle pour minimiser les charges des entreprises. D'où le recours aux assurances privées, que ce soit pour la maladie ou la retraite. La devise devient : à chacun selon ses moyens. Le CNPF est cependant conscient qu'il faut un filet de sécurité pour les plus nécessiteux, pour maintenir une classe ouvrière utilisable et garantir un niveau de vie minimum compatible avec les impératifs du marché. Mais la régression est considérable. La santé à deux vitesses deviendrait la règle, voire à trois vitesses si l'on veut bien ne pas oublier que sept cent mille personnes environ n'ont pas droit au bénéfice de la Sécu (chômeurs en fin de droits pour la plupart). On continuerait de l'appeler la Sécu, mais cela serait de Quelle politique mener?
Les problèmes pour la droite commencent quand il s'agit de mettre en œuvre ce programme. A quel rythme aller? Quelles solutions adopter? Avec qui mener cette politique ?
L'os, c'est bien sûr les travailleurs très sensibles à leur acquis. Ils tiennent à la Sécurité sociale, même avec ses défauts. Les sondages en font foi comme le succès des mobilisations tant CGT que les diverses initiatives de la Mutualité. En 1959, ils avaient obligé le gouvernement à reculer sur un premier essai de ticket modérateur d'ordre public. Barrot et Barre, sous Giscard, ont essuyé la même déconvenue et dû mettre au panier le projet de loi Berger. Le CNPF lui-même reconnaît la difficulté : <<Il serait irréaliste et socialement insupportable d'envisager à bref délai des bouleversements spectaculaires. ( ... ) Il est possible de leur appliquer avec une grande continuité une série de mesures cohérentes, destinées à limiter progressivement, faute de pouvoir l'arrêter tout de suite, l'accroissement des charges. >>
Schématiquement, on peut dire qu'il y a un débat entre les « reaganiens » (Chirac, Le Pen et son slogan << La Sécurité sociale aux Français! >>) et les pragmatiques, les empiristes, rassemblés à droite derrière Barre, la politique du PS s'apparentant à celle de ce oernier. Les uns claironnent « réformes structurelles » de grande ampleur et misent sur l'incapacité des centrales syndicales à organiser une véritable mobilisation unitaire de riposte. Les autres préfèrent voir venir au coup par coup en attendant les conjonctures politiques favorables. La direction de la CFDT, en cherchant une impossible troisième voie de compromis sous la banderole de la solidarité, appuie de fait la politique barriste.
Ce débat sur les rythmes et l'ampleur se répercute à d'autres niveaux, comme celui des solutions à mettre en œuvre pour le financement. Faut-il maintenir le système de cotisation ou étendre considérablement la fiscalisation ? Dans un cas comme dans l'autre, quelle assiette retenir? Trois hypothèses sont envisagés : au« premier franc », tous les revenus, même modestes, sont touchés ; les revenus bas et moyens en exemptant les revenus du capital ; sur tous les revenus, y compris, au moins symboliquement, ceux du capital. Deux problèmes majeurs sont ainsi posés : Doit-on aller vers plus d'étatisation de la Sécurité sociale ? Quel consensus promouvoir? Le rôle de l'Etat dans l'administration et la gestion de la Sécurité sociale est déjà considérable : no-
mination des directeurs des caisses, fixation des taux de cotisation... La gauche, dans sa remise en ordre du Code de la Sécurité sociale, a généreusement élargi le champ des mesures à prendre par décrets au détriment de celles d'origine parlementaire.
Le rôle de l'Etat est décisif pour assurer la réussite des objectifs globaux de la bourgeoisie contre les intérêts de fractions de celle-ci et pour parer du manteau de la « neutralité » des mesures anti-ouvriéres. Mais, d'un autre côté, cela met le gouvernement en première ligne en cas de gros temps social. Car, et c'est le deuxième problème, le consensus est difficile à trouver. Les syndicats, déjà largement en crise, ne veulent pas assumer la paternité, même minime, de mesures par trop impopulaires. Bergeron lui-même est obligé de déclarer qu'il n'attendait pas grand-chose des états généraux. La réalité lui a donné raison. Quand il n'y a rien à moudre, même avec la meilleure volonté du monde, il est difficile de faire croire au bon peuple qu'il mangera des croissants demain. Tout cela est bien explosif. C'est d'ailleurs ce que pense le maire de Neuilly-sur-Seine, Nicolas Sarkozy, vice-président (RPR) du conseil général des Hauts-de-Seine, qui stigmatisait (le Monde du 3 août 1987) les 11 ultras du simplisme et les partisans tOl(jours nombreux du "il n 'y a qu'à". ( ... ) Est-il besoin de souligner les drames qu'une telle attitude risquerait de provoquer entre les privilégiés de la santé et les autres ? Il en résulterait à coup sûr une brisure durable de notre tissu social».
L'atout majeur du gouvernement, c'est évidemment la passivité et la division syndicale. C'est ce qui permet à Séguin de parader à propos des résultats de son premier plan et d'annoncer fièrement qu'il entend prendre des mesures structurelles pour les vingt ans qui viennent avant l'élection présidentielle. Tout le monde au gouvernement n'a pas l'air d'être sur la même longueur d'onde. Trop de mesures impopulaires finissent par faire boule de neige et pourraient être sanctionnées électoralement. L'avance politique de la droite n'est pas telle que le saut soit sans risque. Apprécier cela n'enlève malheureusement rien à la réalité, la dureté des attaques actuelles et qui s'appliquent. 11 Mieux que prévu ? )), titrait le Monde du 19 septembre 1987 qui constatait les dégâts: trois cent mille personnes (sur les trois cent soixante mille classées antérieurement dans la vingt-sixième maladie) ont perdu le remboursement à l 00%, et 37% des prescriptions pour les malades atteints de maladies graves, longues et coûteuses ne sont plus considérées comme en rapport avec ces maladies et ne sont plus remboursées à 1 00%. Une bonne partie du corps médical joue donc le jeu de l'austérité. Voilà le principal motif de satisfaction qu'affirme la direction de la CNAM elle-même : l'évolution du comportement, tant des assurés que des praticiens qui s'autolimitent.
Si aucune force suffisante et unitaire ne s'élève contre cette politique, les objectifs du CNPF seront atteints plus vite que prévu. Il suffit pour s'en convaincre de relire l'interview accordée par Zeller, secrétaire d'Etat chargé de la Sécurité sociale, à la Croix du 4 septembre 1987. Brider les hôpitaux publics est le premier objectif. Pour cela, il faut des gens sûrs. Aussi dit-il très clairement : 11 Par déconcentration, j'entends non la remise du pouvoir sur la protection sociale aux élus locaux et régionaux, mais la création d 'un échelon de décision auprès du pr~fet de région en concertation avec les caisses régionales de Sécurité sociale, les hôpitaux eux-mêmes et des experts médicaux. )) Le taux de remboursement des médicaments pourrait être unifié en augmentant encore la liste de ceux qui ne le sont pas et à un taux qui assure << le respect des contraintes financières de la Sécu )). L'assurance vieillesse est dans le point de mire. A la revendication du CNPF 11 de sortir le mieux et le plus vite possible d 'une telle situation en instituant un système de freinage : par exemple abandon des dix meilleurs années pour se référer au salaire moyen de la carrière )), Zeller répond banco. Quant à la fiscalisation des cotisations d'allocations familiales, seule l'énormité du fossé à franchir le retient : cela équivaudrait à 11 un impôt nouveau équivalent aux deux tiers de l'impôt actuel sur le revenu)). On comprend qu'il préfère une 11 démarche plus pragmatique )) en soulignant que le gouvernement avance sur cette voie 11 en prenant en charge tout ou partie des cotisations des jeunes embauchés ou des chômeurs de longue durée )).
Le déséquilibre est grand entre cette accélération des mesures anti-ouvrières et les possiblités politiques de la droite dans le contexte immédiat. Une mobilisation de masse, unitaire, de la classe ouvrière peut y mettre le holà.
Alain Nazier