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La Sécu
ES le départ, les rapports entre les immigrés et la Sécurité sociale sont rendus difficiles pour des raisons de langue, voire d'alphabétisation. Quand on ne maîtrise pas le français, remplir un formulaire de remboursement n'est pas chose facile. Vu ces difficultés, les immigrés fréquentent beaucoup plus les guichets, où les conditions d'accueil (absence d'interprètes, employés au rendement, locaux pas toujours adaptés) ne permettent pas de bons contacts.
Plus graves sont les disparités que la législation instaure entre les assurés français et étrangers. Inégalité des droits
L'ensemble des assurés cotisent au même taux pour l'assurance maladie, tant pour la part patronale que la part salariale. Mais les immigrés n'ont pas les mêmes droits en retour.
Si nous prenons le cas d'un travailleur étranger dont la famille est restée au pays d'origine, son épouse et ses enfants sont censés être couverts par ce pays. Or, souvent la protection sociale y est inexistante, de même que l'infrastructure en matière de soins. Le réflexe normal consiste alors à faire venir la personne malade en France. Mais la Sécurité sociale refuse de rembourser les soins pour les ayants-droit qui ne séjournent en France que temporairement. Si l'immigré n'a pas les moyens de payer de sa poche, pas de soins !
En effet, pour que les ayants-droit étrangers soient pris en charge, il faut que le caractère permanent de leur séjour soit établi. La législation n'oblige pas à produire un titre de séjour, ni que la procédure du regroupement familial ait été respectée, mais les centres de paiement interrogent systématiquement sur ces deux points. Devant une législa-
Nicole WIK tion très floue, les caisses de la région parisienne interprètent comme elles l'entendent, ce qui conduit à un délai d'attente d'au moins six mois le plus souvent. Après quoi les caisses ouvrent les droits, avec effet rétroactif ou non. Ainsi, il n'est pas rare que le carnet de maternité soit délivré après l'accouchement de l'intéressée ! On imagine les conséquences en l'absence de suivi médical de la grossesse.
Les retraités ne sont pas mieux lotis. Auparavant, les immigrés retournés au pays qui touchaient une pension de la caisse vieillesse pouvaient se faire soigner en France, à l'occasion d'un séjour chez leurs enfants par exemple. Désormais, ils ne peuvent plus prétendre au remboursement des soins alors qu'ils ont cotisé ici toute leur vie.
En ce qui concerne les allocations familiales, lorsque les enfants demeurent au pays d'origine, les prestations, d'un montant bien inférieur à celles servies en France, sont limitées à trois enfants. Bénéfice net pour les allocations familiales : environ un milliard par an. Et il n'existe aucune allocation de maternité, ni allocation au jeune enfant, ni complément familial. Pourtant, les patrons versent une cotisation identique pour tous leurs salariés.
Dans le contexte des attaques actuelles contre la Sécurité sociale, les immigrés ne sont pas épargnés. Dans le cadre du plan Barzach, la CAF exige désormais que tous les membres de la famille séjournent en France régulièrement, et pas seulement l'allocataire (la liste des titres de séjour exigibles a été publiée dans le dernier numéro de Bonheur, revue de la CAF).
Ces mesures visent à priver totalement les familles de ces prestations, puisque, ne séjournant plus dans le pays d'origine, elles ne peuvent prétendre aux prestations qui y sont servies. De plus, nous risquons d'avoir des conséquences à tiroir : les caisses primaires d'assurance-maladie avaient tendance à
s'aligner sur les décisions de la CAF qui admettait les situations de fait ; cela devrait donc engendrer des difficultés supplémentaires pour le remboursement des soins. Les immigrés et le déficit
Jean Dutourd, membre de l'Académie française, écrivait un jour dans France-Soir: (( Nous n 'avons rien contre les immigrés; à condition qu'ils ne viennent pas en France avec leurs quatre femmes et leurs cinquante enfants pour se faire soigner et toucher les allocations familiales. )) Hélas, les préjugés qui consistent à croire que les immigrés coûtent très cher à la Sécurité sociale ne sont que trop répandus.
En toute objectivité, il faut cependant citer un domaine dans lequel les immigrés coûtent effectivement plus cher que les Français : les accidents du travail. Effectuant les travaux les plus dangereux et les plus pénibles (bâtiment, travaux publics, chimie, etc.), rien d'étonnant à ce qu'ils aient deux fois et demi plus d'accidents du travail !
Mais, en réalité, les immigrés coûtent globalement moins cher à la Sécurité sociale que les nationaux. Ils dépensent moins pour leur santé. Par exemple en médecine (visites, consultations, pharmacie, soins dentaires) leur consommation est deux fois moins importante. Les frais liés à l'hospitalisation représentent environ 50 % du budget de l'assurance-maladie. Or les immigrés vont deux fois moins à l'hôpital. Ces différences sont liées à des questions d'information, de niveau social, d'approche différente de la maladie. La situation démographique influe également. 5 % des assurés bénéficient de 50 % des prestations, en général les personnes âgées. Or, la population immigrée est beaucoup plus jeune et son espérance de vie moins élevée.
Le régime vieilllesse suit la même logique. Avec une part d'actifs beaucoup plus forte que dans la population française, les immigrés ont plus de cotisants que de bénéficiaires. De plus, fréquemment, des immigrés qui ont cotisé de nombreuses années ne touchent pas de pension, la distance rendant très difficile l'accomplissement des formalités nécessaires.
Bien loin de constituer un facteur de déficit de la Sécu, les immigrés atténuent au contraire le déséquilibre des comptes en cotisant plus pour des prestations moindres. Cette injustice flagrante, masquée par les mensonges que répandent les racistes de tout poil, doit être combattue.
Les conditions de vie, d'hébergement et de travail, auxquelles s'ajoutent les conditions climatiques, engendrent fréquemment des états pathologiques chez des individus qui sont arrivés en bonne santé. De par sa situation dans la société, la population immigrée est fragilisée, d'où l'importance pour elle d'une bonne protection sociale.
Dans le cadre des attaques actuelles contre le droit à la protection sociale, les immigrés sont visés à un double titre : ils subissent les attaques générales et les mesures discriminatoires prises à leur encontre. Les travailleurs français et immigrés ont en fait le même intérêt à défendre la Sécurité sociale contre le patronat qui les exploite et rogne les acquis en matière de droit à la santé. L'égalité des droits pour les immigrés doit donc englober la Sécurité sociale et la santé.
Nicole WIK