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> vernement de gauche, s'adressait déjà
Familles
Eu 1er juillet, le gouvernement annonçait royalement une hausse des allocations familiales 1 de 1 % ! Si l'on compte une augmentation de 3,50% des prix depuis le début de l'année, cette prestation enregistre une baisse plus que sensible du pouvoir d'achat. A cette même date, les barèmes de l'allocation personnalisée au logement (APL) ont été revus, entraînant une baisse de 150 à 400F en moyenne par mois. Ce qui signifie pour de nombreux allocataires : baisse de l'APL + hausse du loyer = une augmentation considérable du coût de leur logement.
Ces mesures scandaleuses ne sont pas surprenantes, bien qu'elles soient en contradiction complète avec les grands discours de Chirac et de Barzach sur (( une politique ambitieuse de la famille, object(f prioritaire de la plate-forme UDF-RPR>>. Elles s'inscrivent dans la logique du plan Barzach qui, depuis janvier 1987, avait déjà supprimé un certain nombre de prestations versées aux familles les plus démunies. Et à ceux et celles qui croient encore naïvement qu'une politique nataliste sert à octroyer de l'argent à ceux qui élèvent des enfants, il convient de rappeler que l'année où Giscard a instauré la prime d'un million (de centimes, voyons!) pour le troisième enfant, les prestations familiales étaient à leur niveau le plus bas depuis la Libération. Le plan Barzach
Ce plan comporte deux volets. Le premier, voté dans le cadre de la loi de finances 1987, prétend (( rétablir l'équité fiscale entre les couples mariés ou non > et (( prioriser les familles nombreuses >>. Résumons ces mesures.
La décote, qui ne bénéficiait qu'aux personnes seules dont le revenu n'exédait pas 4 400F, a été étendue aux couples mariés. No comment ! Mais la
Sonia FOLLONI réduction d'impôt due à la demi-part supplémentaire de quotient familial attribuée aux personnes seules ayant un enfant à charge a èté plafonnée et ne peut dépasser 3 OOOF. Sont visés ici les foyers monoparentaux et les concubines, notamment chez les cadres et les couches moyennes, qu'il s'agit de ramener dans le bercail des saines valeurs de la famille traditionnelle. Barzach, interviewée dans le Figaro, expliquait clairement à ce sujet: ((C'est un fait qu'une infime proportion de ces couples non mariés ont plus de deux enfants. Si nous voulons atteindre le taux de remplacement des générations, nous avons intérêt à ce qu'il y ait le moins possible de ces couples non mariés >>. Et, enfin, chaque enfant à partir du quatrième bénéficie maintenant d'une demi-part supplémentaire de quotient familial. Quand on sait que les familles nombreuses se situent soit dans les très haut revenus, soit dans les très bas, et que ces dernières, les trois quarts des 400 000 familles de quatre enfants et plus, sont déjà exemptées d'impôts, on voit tout de suite à qui s'adresse le cadeau. Ici, on se soucie peu du plafond de ressources, et pour cause !
Priorité à la famille donc. Et priorité aux familles riches.
Le deuxième volet de cette politique concerne les prestations familiales et va dans le même sens. Trois mesures la composent. La première modifie l'allocation parentale d'éducation (APE), la deuxième crée une allocation de garde domestique (AGD), et la dernière supprime des prestations accordées sous conditions de ressources, c'est-à-dire aux familles les plus démunies.
L'APE, créée en 1985 par le gouessentiellement aux femmes malgré l'objectif annoncé: (( permettre à l'un des deux parents de s'arrêter de travaille/ pendant un an ou deux ans pour éleve1 un troisième enfant>>. Cette allocation n'avait rencontré qu'un succès limité
17 000 bénéficiaires au lieu des 32 000 escomptés. M. Barzach se fixe un objectif beaucoup plus ambitieux: 200 000 familles. Dans l'espoir d'attirer plus de candidats, la nouvelle APE sera versée pendant trois ans au lieu de deux. Elle a été revalorisée, passant de 1 5 18 F à 2 400 F par mois depuis janvier 1987. Mais cette augmentation n'est qu'apparente. En effet, l'APE ne peut plus être cumulée avec l'aide aux jeunes enfants (AJE) de 773 F par mois. Cela revient donc à une augmentation de 883 F uniquement pour ceux qui sont au-dessous du plafond de ressources et, pour les autres qui percevaient l'AJE, à une augmentation symbolique de 19 F par
Mais, surtout, ce qui change, ce sont les conditions d'attribution de cette APE. Il fallait avoir travaillé deux ans pendant les trente mois précédant la demande. Il suffit actuellement d'avoir travaillé deux ans pendant les dix dernières années. Cette mesure s'adresse encore plus clairement aux femmes que la précédente. Mais alors que l' APE première mouture visait des femmes relativement installées dans la vie professionnelle, la nouvelle APE s'élargit à toutes celles qui, depuis dix ans, à peu prés depuis le début de la crise économique, n'ont pas pu avoir un emploi durable. M. Barzach leur propose tout bonnement de faire un troisième enfant. Dans un sens, il s'agit bien d'un salaire maternel. Temporaire, du moins dans l'esprit : 2 400 F par mois pendant trois ans, c'est assez peu au regard de ce que coûte l'éducation d'un enfant. Les femmes tomberont-elles dans ce traquenard ? Plusieurs éléments laissent penser que non. Mais la crise s'accentuant...
Le sens de ces modifications est clair. Outre son objectif nataliste qui n'a rien de neuf par rapport à I'APE de G. Dufoix -et qui a prouvé son inefficacité-, les conditions de son attribution et l'allongement à trois ans accentuent l'aspect de marginalisation et de rupture avec le monde du travail pour les femmes qui choisiraient cette solution. Elles auront plus de difficultés à y revenir et à faire valoir leur droit sur le plan professionnel.
Pour le gouvernement Chirac, c'est tout bénéfice. Si ça marche, c'est autant de travailleuses qui ne s'inscriront pas au chômage et autant d'enfants en plus qui n'auront pas besoin d'équipements collectifs. Si ça ne marche pas, reste la fonction idéologique d'une telle mesure : revaloriser le rôle des femmes comme mères de famille, si possible de familles nombreuses, et, par un tour de passe-passe, les désigner aux yeux de la société comme responsables de la baisse démographique, du déficit de la Sécu, de l'affaiblissement de la nation française, etc.
La suppression du remboursement aux entreprises, par l'Etat, des trois jours accordés aux pères, lors de la naissance d'un enfant, va dans le même sens. Priorité aux familles riches
La deuxième mesure instaure une allocation de garde domestique (AGD). Celle-ci est accordée sans conditions de ressources aux familles dont les deux parents travaillent et qui emploient une personne pour garder un enfant de moins de trois ans à domicile. Elle couvre 7 5 % des charges sociales jusqu'à 2 000 F. Autant dire tout de suite que ce n'est pas le mode de garde d'enfant le plus courant. Selon un chiffre donné par Libération, sur les 90 000 enfants de moins de trois ans dont la mère travaille, seulement 37 000 étaient gardés à domicile l'année dernière. Une nourrice à domicile revient en moyenne à 6 600 F par mois. Même en retirant 2 000 F, il reste encore à payer 4 600 F. Ce n'est pas à la portée de toutes les bourses.
En revanche, prétendument pour financer les mesures ci-dessus, le plan Barzach supprime une série de prestations, la plupart versées sous conditions de ressources, c'est-à-dire à des familles à faibles revenus. Ainsi en est-il du complément familial maintenu, versé encore pendant un an aux familles de trois enfants lorsqu'elles n'ont plus que deux enfants à charge. Cette suppression concerne 110 000 familles, l'économie réalisée sur leur dos est de 900 millions de francs.
Depuis 1985, l'AIE sous condition était versée pour chacun des enfants de moins de trois ans d'une famille. La possibilité de cumuler plusieurs AJE constituait en fait une incitation au rapprochement des naissances. Cela dit, sa suppression entraîne une perte de ressource brutale pour de nombreuses familles. Pour le gouvernement Chirac, c'est une économie de 1,2 milliard de francs. Sans doute Barzach espère-t-elle que des familles qui se verront retirer cette possibilité opteront pour l' APE nouvelle formule.
Sont supprimés également les prêts aux jeunes mariés avec ou sans enfants (économie: 200 millions) et la prime de déménagement dont bénéficiaient les familles qui perçoivent une allocation logement (sauf pour celles qui ont au moins trois enfants). Economie: 670 millions de francs.Si l'on fait l'addition, cela fait une ponction de plus de 3 milliards et demi sur les revenus des familles les plus nécessiteuses.
Et, enfin, les conditions d'ouverture du droit aux prestations familiales pour les allocataires étrangers sont modifiées : le conjoint de l'allocataire doit posséder un titre de séjour s'il est lui-même de nationalité étrangère (ce qui n'était pas obligatoire) ; de même pour les enfants de plus de seize ans. Ce qui signifie plus de contrôle sur les immigrés et certainement des suppressions de prestations. Barzach entend ainsi ((faire en sorte que le vide démographique ne crée pas vers l'étranger un véritable appel d'air. ( ... ) L'exigence de ces preuves de régularité de séjour ( ... ) concourra ainsi à une meilleure maîtrise des flux migratoires )). Une politique de classe, sexiste ~t xénophobe
Si l'on voulait résumer en quelques mots cet arsenal de mesures, on pourrait dire très simplement que la politique familiale du gouvernement Chirac consiste à prendre de l'argent à ceux qui n'en ont pas pour le donner à ceux qui en ont déjà beaucoup à redorer le blason des mères de famille à peu de frais, pour mieux les exploiter en tant que mères et en tant que travailleuses au statut précaire ; à éliminer le plus possible les travailleurs immigrés du système des prestations familiales.
Mais, sur le fond, cette politique est mise en œuvre depuis plus longtemps. Depuis dix ans, les gouvernements successifs, qu'ils soient de droite ou de gauche, ont agit guidés par deux préoccupations : le troisième enfant et la réduction des dépenses globales de prestations familiales. L'incitation au troisième enfant s'est traduite la plupart du temps par la création d'aides sélectives et à courte vue, bien évidemment vouées à l'échec. En revanche, l'ensemble des prestations familiales sont en baisse régulière malgré une tentation de revalorisation amorcée en 1981 par le gouvernement Mauroy et aussitôt abandonnée. Pourtant, la branche famille est excédentaire d'année en année 4 : 7 milliards en 1983, 10,8 milliards en 1984, 7,4 milliards en 1985, 4,7 milliards en 1986 (prévisions).
Les projets de la bourgeoisie dans ce domaine sont transparents. Tl faut savoir que, à la différence de la Sécu, les recettes de la CAF sont financées exclusivement par les patrons. Les économies réalisées dans ce domaine profi-
tent donc directement au capital. Le CNPF est formel : «Il est anormal que les entreprises supportent la charge des cotisations d'allocations familiales. La politique familiale est du ressort exclusif de l'Etat et doit donc reposer sur un financement relevant de la solidarité)> (autrement dit l'impôt). C'est ce qui explique que, malgré les diverses tentatives, la bourgeoisie n'ait pas encore opté pour des mesures réellement natalistes. Tout simplement parce que les entreprises ne veulent pas en payer le
La fiscalisation des allocations familiales est un objectif pressant pour la bourgeoisie, qui lui permettrait de mener à fond une politique nataliste tout en se déchargeant de son coût. La question de la fiscalisation des prestations familiales avait déjà été soulevée en 1984 lors du vote du Plan famiile de G. Dufoix. Le Peuple du 28 août 1986 fait état d'un rapport au Sénat proposant des mesures on ne peut plus précises pour réduire d'un quart, c'est-à-dire de 22 milliards de francs, le financement patronal de la CAF. Trois hypothèses sont envisagées : la suppression d'un quart des dépenses de la branche famille, ou une compensation par la fiscalisation, soit par l'impôt sur le revenu, soit par un relèvement du taux de la lVA.
Si un début de fiscalisation des prestations familiales se réalisait, cela reviendrait à supprimer une part importante du salaire différé des travailleurs et à leur faire supporter le coût de l'éducation des enfants. C'est pourquoi nous ne pouvons qu'être opposés à cette logique. L'enfant constitue une richesse sociale et à ce titre il est juste que les dépenses de soins, d'éducation des enfants soient socialisées.
D'autre part, nous sommes opposés à toute politique nataliste quelle qu'elle soit, parce qu'elle est la négation même du libre choix de tout individu, des femmes en premier lieu, de procréer ou non. Respecter cette liberté implique un changement radical de politique : cela signifie donner à ceux et celles qui le désirent les conditions les meilleures pour avoir et élever le nombre d'enfants choisis. Pour cela, l'aide aux familles doit être remplacée par une allocation à l'enfant qui ne dépende ni des ressources des parents, ni de leur nationalité, ni de l'activité professionnelle de la mère, ni du rang de l'enfant, ni des formes juridiques de la famille (mariage, cohabitation, etc.). Cette allocation doit être versée dès le premier enfant et doit être suffisamment conséquente pour assurer les soins et l'éducation de chaque en-
Quelques dates à retenir Juillet 1977 - Suppression de cinq prestations dont l'allocation de salaire unique. ·-Institution du complément familial. -Institution du congé parental d'éducation permettant à une femme travaillant dans une entreprise de deux cents salariés au moins d'obtenir un congé non rémunéré de deux ans pour élever un enfant de moins de trois ans. Il peut être accordé au pére si la mére y renonce. Juillet 1978 - Congé maternité postnatal allongé de deux semaines. -Les soins de stérilité sont remboursés à lOO %. Novembre 1979 Six mesures pour les familles nombreuses sont annoncées, dont: -Un million de centimes pour le troisiéme enfant.
- Congé maternité porté à six mois pour les méres d'un troisiéme enfant.
-Reconnaissance d'un droit automatique à la retraite pour les méres de famille de trois enfants et plus qui bénéficient du complément familial.
1981
-Une demi-part de quotient familial en plus est accordée aux familles nombreuses.
-Revalorisation de 25 %des allocations familiales pour toutes les familles.
Février 1982
- Revalorisation de l'allocation logement.
- Augmentation de 25 % des allocations familiales pour les familles de deux enfants . fant. De même pour les impôts, c'est chaque enfant qui doit donner droit à la déduction d'une somme égale du montant des impôts.
Si l'on veut qu'il y ait un réel partage de la prise en charge des enfants dans le couple, c'est dès la naissance qu'il faut commencer. Un congé de trois jours pour les pères, c'est insuffisant. Il faut instaurer un véritable congé paternité. Selon nous, une véritable politique d'accueil des enfants par une société ne se borne pas à quelques prestations. Cela implique une priorité à la création d'équipements collectifs pour la petite enfance répondant en nombre et en qualité aux besoins. De même, nous revendiquons une politique du logement qui permette à tous et à toutes d'avoir accès à des logements agréables et confortables, une réduction massive
Juin 1982 -La mére d'un enfant dont le pére ne paie pas la pension alimentaire depuis deux mois (six mois auparavent) peut bénéficier de l'allocation orphelin ou de parent isolé. Juillet 1982 -Augmentation de 6,2 % des prestations familiales . - Revalorisation de 14, 1 % du complément familial. Début 1983 - Réduction de moitié de l'allocation pour le troisiéme enfant. - Baisse du pouvoir d'achat, entre juillet 1982 et juillet 1983, des prestations accordées aux familles de quatre enfants (selon enquête de l'UNAF). Début 1985 - Suppression des allocations pré- et post-natales. - Création de l'allocation au jeune enfant, versée mensuellement du quatriéme mois de la grossesse au troisiéme mois aprés la naissance, à la mére. Cette allocation est versée jusqu'aux trois ans de l'enfant à condition de ne pas dépasser le plafond de ressources. - Suppression du complément familial sauf, pendant un an, dans le cas de familles de trois enfants dont deux seulement restent à charge. C'est le complément familial maintenu. - Création de l'allocation parentale d'éducation accordée pqur deux ans à toute personne qui arrête à temps complet ou à mi-temps son travail. Il faut avoir travaillé deux ans durant les trente mois précédent la demande.
S. F.
du temps de travail pour permettre aux hommes et aux femmes qui le désirent d'élever leurs enfants sans se couper du monde du travail.
Sonia Folloni
1. Allocations familiales : versées sans plafond de ressources aux personnes qui assurent la charge d'au moins deux enfants n'ayant pas dépassé la limite d'âge (dix-sept ans pour les jeunes non salariés, vingt ans pour les jeunes en apprentissage, en formation ou poursuivant leurs études.
2. Les APL sont versées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et destinées a compenser les dépenses de loyer. Le montant de l'allocation est calculé en fonction des ressources et du nombre de personnes au foyer.
3. A la Libération. les prestations representaient
47,7% du salaire brut ouvrier mensuel. Leur part relative était tombée à 8,5 % en 1979.
4. Chiffres donnes dans Le Peuple n° 1222 du
28 août 1986.