L
A Sécurité sociale a non seulement matérialisé le droit à la santé pour les travailleurs, mais, en tant qu'institution, elle a constitué un facteur d'organisation du prolétariat, et donc un élément important de sa conscience.
Si les syndicats se sont constitués comme instruments du combat pour le salaire, la Sécurité sociale a été conçue à l'origine comme l'institution qui reçoit, gére et redistribue le salaire différé. Elle a été un enjeu de la lutte des classes, devenant en tant qu'acquis un moteur des grands combats ouvriers. Elle était susceptible de dégénérer. Et pourtant elle est restée un outil indispensable. N'est-ce pas le propre des outils les plus indispensables que de se déformer, parfois de se briser?
Un bref examen de l'histoire des institutions et des formes d'organisation qui, dans notre pays, ont précédé le système actuel est donc riche d'enseignements. Cependant les travaux sur la Sécurité sociale et ses développements ne sauraient être utilisés sans précaution. En effet, essentiellement réalisés dans le cadre de l'enseignement du droit, ils sont principalement, sinon exclusivement, porteurs d'un point de vue juridique. Ce fait ne relève ni du hasard ni de raisons « techniques » : couper l'histoire de la Sécurité sociale de la lutte des classes et du mouvement ouvrier, la considérer comme la stricte accumulation de sédiments législatifs, extrapoler des « principes généraux » à partir des innombrables lois et règlements, n'est pas neutre. Cela tend à considérer l'Etat et la bourgeoisie comme ayant octroyé, puis perfectionné, ce droit à la santé. L'évolution de ces principes serait intrinsèque à la « société moderne », c'est-à-dire, en dernière analyse, aux besoins et possibilités du capital.
Un tel point de vue est erroné, aussi bien en France qu'à l'échelle internationale. Est-ce simple coïncidence si, aux
Jacques CARVEL Etats-Unis, l'inexistence d'un parti ouvrier va de pair avec l'absence de Sécurité sociale, (même si le paradoxe veut que l'expression ait été créée par les législateurs américains)? En Allemagne, les lois sur la protection sociale promulguées par Bismarck furent contemporaines d'une sévére répression contre la social-démocratie, à l'époque authentiquement révolutionnaire. Bismarck ne dissimulait pas ses motivations, lui qui écrit dans ses Mémoires : ((Messieurs les démocrates joueront vainement de la .flûte lorsque le peuple s'apercevra que les princes s'occupent de son bien-être >>.
Mais, nulle part davantage qu'en France, les institutions précédant la Sécurité sociale ne sont apparues aussi clairement comme des produits de la lutte des classes et des instruments de celle-ci. Aux origines
Les premières mutuelles reçurent des appellations diverses : Sociétés de bienfaisance et de secours mutuel, Fraternelles, Caisses de secours et de prévoyance, plus tard certaines s'intituleront Sociétés de résistance. Rarement tolérées, ces sociétés étaient illégales : toute forme d'association ouvrière se voyait bannie. Et la philosophie bourgeoise n'était guère empreinte de philanthropie : (( Les ouvriers sont responsables de leur misère, qui est au demeurant fort utile à l'Etat», écrivait dans un rapport Denoyer, préfet de Louis-Philippe. Ceux qui ne pouvaient vendre leur force de travail, pour cause de maladie ou de chômage, les « indigents », étaient davantage perçus comme des délinquants à surveiller que comme des malheureux à assister. Quant à l'hôpital, c'était le mouroir des pauvres, où crevaient les misérables et les dissolus. Néanmoins, ces sociétés de secours mutuel n'étaient pas toutes ré-
primées avec la même vigueur. Elles allaient devenir, pour le prolétariat, un des moyens de s'organiser, et constituer des foyers d'agitation. Les cotisations étaient élevées, expliquent les historiens, correspondant parfois, mensuellement, à un jour de salaire ; soit douze fois moins que les actuelles cotisations Sécurité sociale, qui donnent lieu, il est vrai, à d'autres prestations. Les aides, contrairement à ce qu'on dit, pouvaient être importantes. Mais ces mutuelles embryonnaires n'organisaient que ceux qui étaient en mesure de payer, elles avaient donc peu d'adhérents et souffraient cruellement du manque de moyens financiers. A partir de 1830, le patronat, conscient du danger, allait créer ses propres caisses. A partir de cette date, l'extension des mutuelles suivait le développement des luttes de classes. Après la révolution de février 1848, malgré la répression gouvernementale, sous la Seconde République puis sous l'Empire, le mouvement mutualiste s'amplifiait.
L'existence et la multiplication des mutuelles ouvrières et des caisses patronales devaient soulever une série de problèmes pratiques et théoriques liés à la lutte des classes. Tandis que les mutuelles ouvrières reposaient sur le principe de la solidarité entre tous leurs membres, en lieu et place de l'assistance, les caisses créées par les patrons étaient fondées sur des cotisations mi xtes. D'où le fait que les travailleurs exigeaient un droit de contrôle, donc une représentation des ouvriers dans l'entreprise. Avec la naissance de la gestion patronale s'instaurait, en effet, une pratique patronale promise à un grand avenir : l'utilisation pour les besoins de trésorerie et le pillage des fonds sociaux, le détournement de cotisations, les contrôles tatillons devenant des moyens de pression sur les travailleurs ... Rien d'étonnant à cela: l'apparition du salaire différé va de pair avec la volonté patronale de récupérer le maximum de celui-ci.
La revendication de sociétés de secours mutuel fut au cœur d'un certain nombre de grèves entre 1850 et 1890, notamment dans les secteurs où le travail était le plus pénible, par exemple les mines. La création des fédérations des bourses du travail allait amplifier le phénomène. Une bonne partie de l'action des bourses consistait à créer et gérer des mutuelles. Les chiffres témoignent de cette évolution. En 1889, il existe 8 880 sociétés mutualistes, à gestion principalement ouvrière (même s'il existe des caisses créées par les patrons ou si les lois de 1850-1852 soumettent les mutuelles à une tutelle très stricte). Ce qui explique pourquoi le combat pour la protection sociale a conduit à des institutions ouvrières et non étatiques. La loi de 1909 sur les retraites ouvrières et paysannes aurait pu, avec un certain retard, amener à la constitution d'un appareil de protection sociale étatique. Mais cette loi sera sabotée, à la fois par les patrons, qui ne veulent pas de cotisations obligatoires, et par la CGT qui mène campagne contre le principe de la capitalisation et la mainmise de l'Etat sur les cotisations.
Elle prévoyait en effet quarante années de cotisations pour donner droit à une retraite variant entre 700 et 1 1 OOF par an, soit à peine le quadruple du salaire mensuel. Et surtout, pendant quarante ans, 1 'Etat était seul maître de la gestion et du placement de ces fonds.
La loi de 1930 instaurant les assurances sociales réservait pour une large part leur gestion aux mutuelles existantes. Elle prévoyait la création d'au moins une caisse départementale, et des cotisations paritaires, 50 % à la charge des patrons, 50 % à la charge des ouvriers. Pour la vieillesse, le système de capitalisation était instauré : les cotisations placées servant de base aux prestations versées au malade. C'est un début de généralisation du droit à la santé, dont les limites sont évidentes : les travailleurs sont classés en cinq catégories, par tranches. Les indemnités journalières ne sont pas égales à la moitié du salaire réellement perçu mais à la moitié du salaire de base de la catégorie. Les remboursements, comprenant les frais médicaux, pharmaceutiques et chirurgicaux, sont faits, en l'absence de toute convention avec les professions de santé, sur la base d'un tarif conventionnel, quels que soient les frais engagés. Le ticket modérateur est très important, de 45 à 50 %, ce qui aura pour conséquence que le système des assurances sociales ne remplacera pas les mutuelles qui assurent une indemnisation complémentaire. Enfin, et surtout, dans les premières années, toutes les prestations sont supprimées après 180 jours d'indemnisation, sans individualisation des soins, sauf à être reconnu invalide.
Malgré ces insuffisances criantes, le système va généraliser en milieu ouvrier l'habitude de se soigner. Les caisses créent des établissements de soins, des laboratoires, des camions radiologiques circulent, elles informent par tracts les assurés, éditent des affiches de propagande, notamment en faveur des consultations de nourrissons. Cet effort portera ses fruits et démontrera son efficacité, notamment pendant les années de guerre (voir ci-contre l'exemple de la Caisse interdépartementale d'assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise).
Ainsi, c'est au travers de compromis résultant de rapports de forces entre les classes que se sont créées les institutions de protection sociale. D'autre part, un lien étroit unit organisations politiques, syndicats et organisations de protection sociale. On comprend pourquoi le système de Sécurité sociale, en 1945, ne sera pas un service national de santé comme en Angleterre, mais prendra la forme d'une institution ouvrière. La Sécurite sociale
Le système français de Sécurité sociale a été créé en octobre 1945. Même s'il a été très modifié depuis cette date il est indispensable de partir des principes d'origine.
La sortie de la guerre posait de nombreux problèmes aux différentes bourgeoisies. Celles-ci se souviennent des mouvements révolutionnaires qui
D'une façon plus générale, la même CIAS aura perçu, de 19 30 à 1944, 4 milliards 563 millions de cotisations, plus 850 000 francs de recettes diverses, et aura versé environ 4 milliards 500 millions de prestations. Les frais de gestion, qui représentent à peine 8 % de son budget, auront été couverts en gros par la gestion du portefeuille d'actions, d'obligations et de
Un patrimoine représentant 10 % des recettes a été constitué : immeubles, ont marqué la fin du premier conflit mondial. En outre, entre 1939 et 1945, le tissu social s'était déchiré et la domination bourgeoise ne pouvait plus s'exercer comme avant la guerre ni, à fortiori, comme pendant le conflit lorsque l'effort militaire et, parfois, l'occupation nazie pesaient sur les conditions d 'existence des masses.
Préparées à cette situation, les bourgeoisies, pour y faire face, s'efforcèrent d'associer les directions des organisations ouvrières réformistes à l'exercice du pouvoir politique. En Angleterre, le Parti travailliste accède au gouvernement ; en France, la SFIO et le PCF participent au gouvernement de Gaulle, puis au gouvernement « tripartite )) avec le MRP.
Un certain nombre de concessions sont indipensables. D'autant qu'il ne s'agit plus seulement de contenir la poussée des masses, mais de les remettre au travail pour engager la « reconstruction )) de l'économie nationale. Les travailleurs doivent être intégrés à la société comme ils ne l'ont jamais étè auparavant, il convient donc de leur donner l'impression qu'ils vont échapper à l'insécurité et à la précarité per-
0 0> 0 CD 1939 1940 1941 ASSISTANTES placement de fonds.
actions, réserve de numéraires.
manentes qui sont le lot du prolétariat : la sécurité sociale va jouer un rôle clé dans cette politique de concessions.
En Angleterre, dès 1941 , Lord Beveridge avait préparé un rapport qui aboutira en 1945 à l'instauration du Sytème national de santé. L'influence du rapport Beveridge, publié en 1942, a été considérable dans une série de pays européens. Bon nombre de ses conclusions ont été reprises, en 1943, dans la partie correspondante, par le Gouvernement provisoire. Les grandes idées en sont simples et bien dans la lignée du réformisme anglais : mettre un terme à « l'indigence )), et aux risques de convulsions sociales qu'elle entraîne, reconnaître le droit à la Sécurité sociale, tous les risques maladie, les frais de maternité, le chômage, le décès et les retraites étant financés par l'impôt et gérés par un service public étatique. Le mode de financement par la fiscalité, le droit de toutes les classes à la santé, l'uniformité des prestations, la gestion étatique assurent le caractère interclassiste du système.
Les coordonnées politiques différentes dans les cas français et britannique se traduiront par des structures de
19~2 194'5 194-4-
ENQUETES
- - - - - - - - - S a l a i r e total _ _ _ :__ _ _ _ _ _
1/ Augmentation de la part "patronaie" ·: Salaire total augmenté de 1
-- . "'salariales••
2 1 Augmentation de la· part "salariale" : Salaire net diminué de 2 gestion différentes : alors que le systéme anglais est étatisé, le systéme français assure la prépondérance des syndicats dans la gestion.
Dans ces conditions, le systéme de Sécurité sociale français apparaît à plus d'un titre comme une conquête de la classe ouvrière. <> Par son champ d'application.
Conformément aux principes de Beveridge les ordonnances de 1945 avaient prévu d'étendre le Sécurité so· ciale à « toute la population >>. Mais les représentants des couches moyennes (commerçants, artisans, professions li· bérales, petits patrons) imposèrent leur propre régime, distinct de celui des travailleurs. Du coup, à l'exception des allocations familiales qui concernent toute la population, la Sécurité sociale était bien une institution essentiellement ouvrière. <> Par son mode de gestion.
La direction était assurée par des conseils d'administration composés majoritairement d'administrateurs salariés (sauf pour les allocations familiales). Ceux-ci étant élus sur la base de listes présentées par les organisations syndicales. Pourtant, cette gestion ouvrière fut limitée par une série de mesures : l'introduction d'administrateurs patronaux (un quart des conseils) ; l'éparpillement des risques (maladie, maternité, vieillesse), qui évite de constituer des caisses uniques et de donner un pouvoir trop grand aux administrateurs ; l'instauration de la tutelle de l'Etat qui, dés l'origine, réduit de façon importante le rôle des administrateurs ouvriers. <> Par son mode de financement.
Le financement est fondé sur des cotisations qui sont fonction du salaire. Pour la maladie et la vieillesse il existe deux parts : une dite patronale, l'autre dite ouvrière. Pareille distinction n'existe pas en matiére d'allocations familiales et d'accidents du travail, censés être payés uniquement par les patrons. En fait, les deux parts sont des parts salariales, elles constituent une partie de la richesse produite par les travailleurs. Au demeurant, les patrons le reconnaissent instinctivement lorsque, dans les négociations salariales, ils raisonnent en termes de ,, charges salariales >> et considèrent comme salaires non seulement le salaire net mais aussi les cotisations salariales et patronales qui sont imputées sur le profit.
Néanmoins, cette distinction entre part du salarié et part de l'employeur n'est pas purement formelle. Une augmentation de la part dite « patronale >> représentera une augmentation du salaire indirect, et ce sans diminution correspondante du salaire direct, donc une augmentation du salaire total. A
Salaire
Salaire Net Le salaire total n'augmente pas. Salaire Net l'inverse, une augmentation de la part dite « salariale >> sera imputée sur le salaire direct, le salaire total restant inchangé. <> Par le mode de redistribution.
La valeur de la force de travail, sur laquelle se fonde le salaire, obéit aux lois du marché capitaliste. La redistribution du salaire indirect repose sur des critères qui préfigurent la logique socialiste et le principe « à chacun selon ses besoins>>. C'est l'état du salarié (maladie, maternité, vieillesse) qui ouvre le droit aux prestations. Les conséquences sont particulièrement importantes en ce qui concerne la maladie : l'état sanitaire de la classe ouvrière détermine les dépenses de l'assurance maladie. Compte tenu de l'importance de ces dépenses, un tel mécanisme est déstabilisateur pour le capitalisme. Les divers « plans >> de réforme de la bourgeoisie ont toujours tendu à circonscrire les dépenses de santé à un certain pourcentage du produit intérieur brut. Pour accréditer cette idée, les gouvernements bourgeois ont toujours publié un « budget social >> de la nation qui mêle allégrement une partie du budget de l'Etat, les recettes et dépenses du régime général, et celles des régimes complémentaires. Pour la bourgeoisie le dilemme est clair : ou le droit à la santé dépend des nécessités du systéme du profit, ou le profit devient un reliquat des dépenses de santé.
La deuxième conséquence de ce mode de redistribution est que l'état de salarié détermine le droit aux prestations. Certes, un certain nombre d'heures de travail est exigé (contrairement aux premiers projets qui prévoyaient que la qualification juridique de salarié donnait d'emblée l'accés aux prestations maladie), mais, en 1945, elles étaient minimes (soixante heures pour la première ouverture des droits).
Cotisations Cotisations CQtisations Cotisations
"patronales" . Cotisations Cotisations "'salariales" "'potronales"'
Enfin le principe de la solidarité se substituait à l'assistance: l'ensemble des travailleurs en bonne santé payent pour les travailleurs malades. Ces prestations ne sont pas réservées à ceux qui sont totalement dépourvus de ressources. En même temps, question fondamentale en ce qui concerne les retraites, le systéme de répartition se substituait au systéme de capitalisation : les prestations ne sont pas servies en fonction des cotisations antérieurement accumulées à titre individuel, mais grâce à l'ensemble des cotisations perçues par la Sécurité sociale.
Il convient aussi de souligner que le droit à la santé constitue une conquête fondamentale, de portée révolutionnaire. Alors que l'hôpital était, quelques décennies auparavant, le mouroir des indigents, il devait devenir le lieu où les soins les plus perfectionnés sont dispensés. Un PDG et un OS entrant dans un même hôpital, avec la même affection, y recevront les mêmes soins. Véritable révolution dont on peut constater les effets dans les statistiques de l'aprés-guerre: l'écart entre l'espérance de vie de la classe ouvrière et celle des couches moyennes ou supérieures se réduit. Un enjeu de la lutte des classes
L'ensemble des traits qui définissent le systéme français de Sécurité sociale montre qu'il s'agissait à l'origine non seulement d'une conquête ouvrière, produit d'une situation potentiellement révolutionnaire, mais aussi d'une institution ouvrière, à bien des égards antagonique avec la logique capitaliste. En même temps, si l'on admet que ce qui constitue la classe ouvrière comme
classe ce sont ses organisations, il faut souligner que la Sécurité sociale, qui organise la collecte du salaire différé, sa redistribution, la gestion de ses organismes, est une forme de structuration de la conscience de classe du prolétariat. Ce qui explique que la bourgeoisie n'a eu de cesse de la combattre plus ou moins ouvertement comme conquête ouvrière, et pourquoi les batailles pour défendre celle-ci ont été au cœur des grandes mobilisations ouvrières. La défense de la Sécurité sociale doit tenir compte, non seulement de tel ou tel aspect du droit à la santé, mais aussi de son caractère ouvrier, exigence que concrétise le mot d'ordre « la Sécu aux travailleurs >>.
Certes, si la Sécurité sociale est une conquête ouvrière, elle s'inscrit aussi dans le cadre d'une société dominée par la bourgeoisie. Soumise aux attaques de cette dernière elle fut aussi récupérée et dénaturée. Les biens servant à protéger la santé sont produits et vendus sur un marché. D'une certaine façon la Sécurité sociale et ses masses énormes de liquidités jouent un rôle de régulation de l'économie capitaliste. Les aides au logement des caisses d'allocations familiales constituent un apport non négligeable aux entreprises du bâtiment, le développement de l'appareillage médical et hospitalier a permis l'expansion d'entreprises comme Thomson, les trusts pharmaceutiques ont profité à plein de la généralisation des médicaments, la prospérité des cliniques privées et des professions médicales et para-médicales s'est nourrie de l'épargne collective de la classe ouvrière.
Toutes choses qui ne remettent pas en cause le caractère de conquête ouvrière de la Sécurité sociale, mais qui montrent que, tant que la révolution n'aura pas balayé les possédants, les acquis sont condamnés, au moins à être fortement remis en cause. De ce point de vue, la défense de la Sécurité sociale face aux attaques de la bourgeoisie constitue un excellent baromètre de la lutte des classes. Perspective d 'ensemble au regard de laquelle il est possible de comprendre l'évolution de la Sécurité sociale depuis la Libération, ainsi que les plans successifs de la bourgeoiUne gestion ouvrière vidée de sa substance
Depuis 1945 les attaques contre la Sécurité sociale n'ont pas manqué. Elles se sont développées selon deux axes : contenir puis vider de sa substance la gestion ouvrière des caisses réduire le salaire différé, avant de le détourner et de le récupérer. Même si la gestion de la Sécurité sociale est assurée par les bureaucraties syndicales, et s'effectue dans un cadre de collaboration de classes, avec les effets indéniables de corruption que cela implique, elle n'est pas assimilable à la gestion étatique d'un service national de santé. Les cotisations sociales se prêtent moins facilement que les sommes incluses dans le budget de l'Etat à de brutales et drastiques réductions, ni aux manipulations invisibles au profit de la bourgeoisie et de certaines catégories sociales qu'on veut ménager à des fins électorales. En outre, les dépenses de protection sociale évoluent de façon relativement autonome par rapport au produit intérieur brut, c'est un acquis des travailleurs en matière de santé que ce découplage partiel avec la logique du profit. L'objectif premier de la bourgeoisie a donc été dés l'origine de s'attaquer à cette gestion ouvrière de la Sécurité sociale par diverses mesures. 0 Le projet initial d'ordonnance prévoyait la gestion de tous les risques par une caisse unique. Mais, le MRP s'y opposant, Ambroise Croizat, ministre communiste du travail, y renonça. Tl y eu donc une caisse par risque (maladie, invalidité, allocations familiales, vieillesse). Par ailleurs, tous les salariés ne furent pas concernés. Echappèrent au régime général les fonctionnaires, les cheminots, les agents de la RATP, de l'EDF-GDF, les employés de la Banque de France, les mineurs. L'intégration de ces régimes, prévue par les ordonnances, fut repoussée en 1948, toujours à l'initiative du MRP. On argua de la « spécificité >> de ces régimes et de la nécessité de ne pas tout centraliser dans le régime général. Vingt ans plus tard, les mêmes dénonceront le « fouillis inextricable >> , la complexité de notre système de Sécurité sociale, et invoqueront l'impératif de la « simplification '' quitte à « heurter les corporatismes >>. 0 La fiction selon laquelle la part dite patronale serait autre chose que le salaire servit à faire entrer les patrons dans les conseils d'administration, pour un quart de ceux -ci (et même la moitié pour les caisses d'allocations familiales , issues des anciennes caisses de compensation patronales). 0 La nature et le montant des cotisations et de la plupart des prestations étant fixés par la loi, le pouvoir réel des administrateurs ouvriers se trouvait en tout état de cause réduit. Mais, en outre, la tutelle de l'Etat fut instaurée, à l'origine simple contrôle de la légalité des décisions des conseils, intervenant pour le contrôle et la vérification des comptes, elle allait s'étendre à l'ensemble des décisions. La création des fédérations d'organismes (FNOSS et UNCAF) , auxquelles sont dévolues des attributions relevant normalement de la compétence des caisses, notamment en matière de formation et de gestion du personnel, allaient encore réduire le pouvoir des administrateurs. Les décrets du 12 mai 1960 prenaient prétexte de la déconcentration pour renforcer le pouvoir des directeurs de caisses, ils sont alors soumis à l'agrément ministériel face aux conseils d'administration, la tutelle s'en trouvant renforcée considérablement.
A la veille des ordonnances de 196 7, la situation est ainsi décrite par
Une question sert de prétexte idéologique à tous les assauts contre la Sécurité sociale : la socialisation des risques serait plus coûteuse que la « prévoyance» libérale. Sans s'appesantir sur les chiffres, prenons-en deux qui sont incontestables, et presque jamais cités par ceux qui parlent toujours des lourdeurs administratives. 0 Les frais de gestion des caisses de Sécurité sociale sont en moyenne quatre fois moins élevés que ceux des assurances privées (8% contre 32%). Corrigeons ce chiffre dans la mesure où les assurances gonflent artificiellement leurs frais pour des raisons fiscales (dissimulation du bénéfice imposable) ou commerciales (pour compter des frais de dossier plus élevés). N'empêche qu'aucune institution financière privée ne fonctionne avec des frais aussi réduits que ceux de la Sécurité sociale. Ce qui se comprend facilement dans la mesure où la Sécurité sociale n'a pas besoin d'investir pour vendre son produit. Ni publicité, ni démarchage, ni courtage, c'est une source de dépenses parasitaires qui se trouve tarie ! 0 Les chiffres concernant les pour- . centages du Produit intérieur brut consacrés aux dépenses de santé montrent que les pays à protection sociale étendue et collectivisée dépensent moins en ce domaine que les pays pour lesquels ces dépenses sont privées. Dans le cas de la France et des Etats-Unis, respectivement 8,5 et 10,5% pour les années 1978 à 1983. La « diminution des dépenses de santé» n'est qu'un prétexte ...
J.-J. Uupeyroux : <<Le regime général reposait sur un conglomérat d'organismes, gérés par des conseils élus irresponsables sur le plan .financier, échappant à tout pouvoir hiérarchisé. A cette autonomie de principe un contrepoids était recherché dans une tutelle très pesante exercée par le ministre chargé de la Sécurité sociale et ses services, ainsi qu'en divers domaines par le ministre de l'économie et des .finances. Un tel système conduisait en fait à l'irresponsabilité des uns et des autres. >> (Précis de la Sécurité sociale, page 758).
Le système mis en place en 196 7 se caractérisait par: la nécessité de l'équilibre financier de chaque risque, la création de trois caisses nationales ayant charge d'imposer aux organismes départementaux et régionaux (caisses primaires, caisses d'allocations familiales et caisses régionales) des directives budgétaires. Il s'agissait non seulement de faire sentir le poids des administrateurs nationaux mais d'assurer le contrôle pratiquement total des directions régionales du ministère de la Sécurité sociale, des services centraux et des commissions du ministère des finances. Entre, d'une part, les attributions étendues des directeurs des caisses et, d'autre part, la tutelle étatique, le pouvoir propre des conseils des caisses a tendu à devenir purement honorifique.
Il y a, en fait, trois tutelles : les directions régionales, le ministère de la Sécurité sociale (direction de l'assurance maladie), le ministère des Finances. A quoi il faut ajouter l'Inspection générale de la Sécurité sociale ( dépendant du ministère de tutelle) et la Cour des comptes, sans oublier le contrôle jurisprudentiel de la Cour de cassation. En fait, le ministère prend toutes les décisions importantes.
Dans ces conditions le fait que la part des administrateurs patronaux passe du quart à la moitié des conseils ( « paritarisme » qui signifie, en fait, une majorité patronale) peut être présenté comme secondaire, sinon purement formel. Mais, aux yeux des travailleurs, peu rompus aux subtilités de la « science » administrative, cette mesure signifie la mainmise des patrons sur leur Sécurité sociale. En 1983, le gouvernement de gauche devait rendre la majorité aux organisations syndicales, sauf en ce qui concerne les URSSAF. Mais, en même temps, il vidait cette décision de tout contenu en se refusant à toucher au pouvoir, de plus en plus étendu, de l'Etat par le biais de la tutelle.
Pour la bourgeoisie, la mise en cause de la gestion ouvrière de la Sécurité sociale accompagne l'offensive pour la baisse du salaire différé. Faire de la Sécurité sociale une ligne dans le budget de l'Etat est un des moyens possibles aux mains du patronat pour détruire le salaire différé. Patronnat qui a sans cesse besoin de diminuer le capital variable, c'est-à-dire ce qu'il appelle, en mettant les choses à l'envers, les « coûts salariaux ». En vertu de cette logique il est inévitable que le salaire différé, fraction du salaire, soit attaqué. L'attaque contre le salaire differé
Or, quel que soit l'attachement de la classe ouvrière à la Sécurité sociale, cette attaque est plus aisée que celle contre le salaire direct. En effet tous les travailleurs ne bénéficient pas au même moment de toutes les prestations. Dans le cas de l'assurance maladie, par exemple, 5 % des grands malades occasionnent la moitié des dépenses de santé. Alors qu'une réduction du salaire direct touche également tous les travailleurs. Aussi n'est-il pas étonnant que les réductions de prestations, les campagnes « contre les Français qui se soignent trop », les salariés qui se mettent en maladie pour un « oui ou un non », aient constitué les armes favorites du gouvernement et du patronat. Ces attaques se sont accrues avec l'avènement de la v• République, et surtout avec la crise économique.
La généralisation des soins, le développement de techniques de pointe, de la prévention, ont augmenté les coûts des dépenses de santé. Les assurances sociales avaient introduit auprès des travailleurs des pratiques ignorées auparavent : la consultation médicale, l'utilisation des médicaments, de la radiologie, de l'arrêt de travail, etc. La Sécurité sociale va permettre au plus grand nombre d'accéder à la radiothérapie, aux examens de laboratoire, aux cures thermales, aux traitements de pointe, à la chirurgie ...
L'objectif central va être, au nom de la nécessaire diminution des dépenses de santé, la mise en cause des principes mêmes de la Sécurité sociale. Le texte fondamental de ce point de vue est le rapport de I'AGREF (grandes entreprises du CNPF) publié en 1965 (voir encadré). Le droit à la santé dans la cible
Tous les gouvernements de 196 7 à aujourd'hui n'ont fait qu'appliquer ce programme. C'est pourquoi il ne suffit pas de s'indigner, il est nécessaire de démonter le mécanisme infernal visant
le droit à la santé. L'objectif est de cement du prix de journée par une charge de certaines dépenses par le définir des prestations légales minima, dotation globale annuelle des hôpitaux ;
budget de l'Etat.
pour lesquelles les travailleurs devraient fin de l'exonération du ticket modéra-
Dans ces conditions il n'est pas payer un ticket modérateur, une partie teur pour 300 000 malades atteints excessif de dire qu'il n'y a plus de de celui-ci n'étant pas remboursée elle d'affections longues et coûteuses ; taxes gestion ouvriére. Pourtant la Sécurité devrait servir de frein à la consommaautomobiles, sur le tabac et l'alcool ;
sociale n'a été que trés partiellement tion médicale. Par ailleurs, les mécaprélévements exceptionnels de 1 % sur intégrée dans une forme de gestion nismes de prévoyance complémentaire l'impôt sur le revenu, à deux reprises en étatique de type «service national », et et d'assurance devraient couvrir les frais
1979-1980 et 1983-1985.
surtout ses ressources se fondent non engagés. L'accés à l'hospitalisation de-
Par ailleurs, les charges indues qui pas sur l'impôt mais sur le salaire difvrait être limité. Pour atteindre ces buts étaient apparues dans les années cinféré.
les moyens envisagés sont les suivants :
quante ont connu un développement la refonte de la structure des caisses ; la
Il est à présent sûr que les derniéres sans aucune commune mesure avec fixation de couvertures maladie minimaréformes portent atteinte aux fondel'accroissement des dépenses (voir artiles ; l'établissement d'un lien entre la ments mêmes de la Sécurité sociale :
cle sur les transferts). Ainsi de la rémunération des médecins et leurs des mesures qui feraient de la retraite un construction et l'entretien des nouveaux résultats dans la limitation des dépenses minimum complété par une assurance hôpitaux, les frais de formation des de santé, etc.
épargne-retraite
;
des prestations malapersonnels des CHU, de multiples allodie minimum réservées à ceux qui ne cations attribuées par les caisses d'allo-
Sans prétendre ici détailler l'ensempeuvent payer et qui auraient donc droit cations familiales (allocations aux veuble des mesures prises depuis vingt ans ves, allocations aux handicapés adul- à une médecine au rabais ; le retour, avec les divers plans de redressement sous la forme de l'hôpital communal, au tes). L'ensemble de ces détournements financier de la Sécurité sociale, il est mouroir pour les pauvres ... Une telle de fonds a représenté sur vingt ans plus .
possible de synthétiser les principaux de mille milliards en francs constants. régression signifierait la destruction, en résultats obtenus pour la seule maladie :
Environ 25 à 30 % du salaire différé a même temps que du droit à la santé, de augmentation de la part dite ouvriére ainsi été détourné de son objectif pre- la Sécurité sociale comme conquête des cotisations beaucoup plus impormier : contribuer au maintien et à l'amé- ouvriére. Une telle menace appelle des tante que la part patronale ; diminution luttes de classe de grande ampleur. Le lioration de la santé des travailleurs.
des remboursements des frais médicaux droit à la santé, comme tout droit de 80 à 70 % ; remboursement de 1 700
Une part croissante du salaire dif- ouvrier, acquis de haute lutte, ne saurait médicaments dits de confort à 40 % ;
féré est de la sorte devenue un impôt être sacrifié sans combat à l'insatiable diminution considérable des rembourpayé par les seuls travailleurs, se substi- loi du profit capitaliste.
sements des frais de cure thermale ;
tuant soit aux cotisations des autres création du forfait hospitalier ; remplacatégories sociales, soit à la prise en
Jacques Carvel