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L'état de l'opinion
A la question " Dans les prochaines annees, pense::-l'ous qu'if sera possible ou pas possible de maintenir le montant des remboursements de fa Sécurité sociale et de maintenir le montal11 des retraites ? "· 60 % des Français répondent que ce sera possible, 31 % que ce ne le sera pas, 9 % sont sans opinion (enquête SOFRES, septembre 1986).
A la question "Al'e::-I'Ous plutôt confiance ou pflllôt pas co11fiance dans la Sécurité sociale 11, 80% des Français répondent "pflllôt co11fiance 11, 13 % "pflllôt pas confiance 11, 7% sont sans opinion (enquête SOFRES, décembre 1985). In SOFRES, l'Etat de l'opinion, clés pour 1987.
A baleine-Sécurité sociale ? Le symbole n'est pas si mauvais. La taille gigantesque de l'une n'est-elle pas à la mesure de l'énormité du problème posé ?
Pour la bourgeoisie, confrontée à la crise de son système, et qui ne voit d'autre politique qu'un néo-libéralisme plus ou moins brutal, l'objectif central est de se libérer de ce qu'elle estime être des contraintes bridant ses possibilités de profit. La hausse du salaire direct a été enrayée, bloquée, puis progressivement inversée. Reste le problème clé de la baisse du salaire indirect, qui passe par la mise en cause des systèmes de protection sociale mis en place à la Libération et solidifié au cours de la longue phase d'expansion économique de l'après-guerre. Mais, avancer sur cette voie, c'est se heurter à 1 'attachement des travailleurs à leur Sécurité sociale, phénomène qui, par son ampleur et sa profondeur, prend force de fait de société. Les mobilisations en défense de la Sécurité sociale, en particulier face au projet de loi Berger, l'ont montré, les sondages d'opinion le confirment régulièrement.
Le démantèlement de la protection sociale ne peut, dans ces conditions, être perçu que comme une attaque majeure contre une conquête ouvrière clé, en même temps que la remise en cause d'un acquis social fondamental perçu comme tel par l'opinion publique. L'objectif visé par l'offensive idéologique de grande ampleur qui soutient et accompagne les atteintes d'ores et déjà réalisées sous le nom de « mesures Séguin » : désagréger cette conviction.
Le fer de lance de cette campagne a été trempé dans un bain de gros bon sens : on ne saurait dépenser plus que ce dont on dispose. Il s'agirait donc d'un problème aussi simple que celui des fins de mois difficiles.
Un phénomène, mystérieux et nocif, de hausse continue de la consommation médicale provoquerait le lanci-
Francis SITEL et Alain NAZIER nant problème du déficit de la Sécurité sociale. Faute de l'avoir compris à temps et d'avoir pris les mesures adéquates, un lacet implacable se resserrerait : des dépenses qui continuent à croître alors que les recettes déclinent, en proportion du chômage qui augmente et se traduit par une diminution du nombre de cotisants.
Dès lors, toujours sous le signe du bon sens et de l'économie, s'imposeraient des mesures d'urgence : diminuer les remboursements et accroître les recettes. Et voici les fameuses « mesures Séguin ». Etant entendu, bien sûr, que ne peuvent être augmentées que les cotisations des travailleurs, sous forme de hausses et de diverses taxes dites de « solidarité », puisque toucher à la part patronale reviendrait à hypothéquer la compétitivité des entreprises, donc aggraver le chômage, etc.
Mais, au-delà de ces raccommodages, il convient de s'attaquer au problème de fond : modifier le comportement dépensier et irresponsable des assurés sociaux et, sans doute, trouver des modes nouveaux de financement, par le biais de la fiscalisation par exemple.
L'habillage relève du bon sens : les dépenses de santé ne peuvent croître indéfiniment, il est indispensable de les ramener à des limites tolérables, dans le cadre d'une économie qui n'est plus celle de la croissance, mais de crise. Bref, il faut savoir choisir!
Choisir, version frustre, du type « le beurre et l'argent du beurre», c'est l'alternative entre le beefsteack et les médicaments. Version sophistiquée, c'est aider d'abord les « plus malheureux », en renonçant une bonne fois pour toutes à égaliser les prestations de tout à chacun ...
Le petit air faux-jeton de ces choix-là brûle les yeux. On pourrait, par exemple, proposer de combler le déficit -qui n'est pas si profond qu'on le dit-, en renonçant à quelques bombes
atomiques ou en sacrifiant un sous-marin nucléaire. Ce qui, au demeurant, serait profitable à la santé de l'humanité ! On pourrait aussi songer à rétablir l'impôt sur les grandes fortunes ...
Quant aux pseudo-théories concernant le « consumensme médical », n'oublions pas qu'aux Etats-Unis, où l'inexistence d'une protection sociale équivalente fait rêver certains, les dépenses de santé (privées!) croissent dans des proportions bien plus impressionnantes que de ce côté-ci de l'Atlantique.
Enfin, pour tout ce qui regarde la sacro-sainte compétitivité des entreprises françaises, gardons le sens de la mesure: le coût de la main-d'œuvre, incluant le salaire indirect, aussi bien que le niveau de couverture sociale, comparés à celui des concurrents immédiats, se situent dans une honnête moyenne.
En fait, toutes ces mauvaises raisons ne sont qu'oripeaux mal ajustés pour tenter de dissimuler une claire volonté de s'attaquer aux principes mêmes de la Sécurité sociale. La grande traque
Comme il est longuement et précisément expliqué dans ce numéro, la Sécurité sociale française a été instaurée dans le cadre de rapport de forces entre les classes tels que la bourgeoisie s'est vue contrainte à des concessions majeures. C'est ainsi qu'est né un système dont les deux principes de base entraient en contradiction avec la logique profonde du capitalisme. D'abord le droit de tout assuré, quels que soient ses revenus propres, d 'accéder aux soins nécessaires à sa santé. Ensuite la gestion ouvrière de fonds qui constituent un salaire différé. Dès l'origine, la bourgeoisie a été obsédée du souci de revenir sur cette conquête ouvrière, jugée déviante au regard de la bonne marche de ses intérêts. Aidée en cela par les bureaucraties syndicales, elle s'est efforcée de faire digérer cette institution par son environnement capitaliste. Mais, chaque fois qu'une dégradation du rapport de forces lui semblait propice, elle a voulu aller plus loin : pas seulement adapter à la logique capitaliste, mais remettre en cause. Ainsi des ordonnances gaullistes qui ont réintroduit en force les patrons dans la gestion des caisses.
Aujourd'hui, après plus d 'une décennie de crise, les conditions lui apparaissent réunies pour aller au bout de ses projets et démanteler pour de bon le système en tant que tel. Au moment où elle organise systématiquement la précarisation des conditions de vie et de travail du plus grand nombre, où toutes les horloges sociales sont mises à l'heure de l'austérité, c'est pour elle une impérieuse nécessité que de faire sauter ce verrou central, garantie d'une certaine sécurité individuelle et symbole de solidarité collective. Un enjeu de société
Si elle ronge son frein , se donnant le temps, et déploie des trésors de casuistique pour justifier l'intolérable, c'est qu'elle sait l'enjeu d'une formidable ampleur. Il ne s'agit pas, à l'évidence, de simplement combler un déficit financier, mais de désagréger un système dans lequel la majeure partie de la société reconnaît son image même, car, l'ayant façonnée depuis plus de quarante ans, quelles que soient ses limites, il lui apparaît consubstantiel.
Tant les effets des premières mesures prises que les discours distillés pour préparer les attaques à venir permettent d'apprécier de quoi il est question. Tandis que des chômeurs en nombre croissant se retrouvent sans droit aucun, que les vieux voient leurs retraites fondre et que des malades ne peuvent plus se soigner correctement, les idéologues de service chantent les louanges de l'individualisme et vitupèrent l'amollisssement qui résulterait d'une trop égalitaire et trop chaude couverture sociale ... La régression sociale est en marche !
Mine alors! « Distribuer des avantages perturbe moins une societe que d'en rectifier les mecanismes juridiques. Pourquoi s'escrimer a isoler par exemple les fractions de la population plus necessiteuses, si. en donnant a tous.
on donne aussi aux plus malheureux ? D'ou
J'egalite devant la medecine, les accidents du travail, la retraite, le chômage : extraordinaire système qui a assure le confort de la classe moyenne, sans privilegier les plus malheureux. La progression du salaire indirect au regard du salaire direct a traduit cette evolution : la situation des individus se joue desormais davantage a travers les decisions de la puissance publique sur le système fiscal ou les prelevements sociaux que dans l'affrontement avec leur employeur sur leur situation individuelle. ••
Alain Mine. L'A 1•enir en f ace. Celle qui, dans une société comme la nôtre, autorise le retour en force de la misère et insulte l'esprit de solidarité.
Contrairement à ce que voudraient faire croire quelques auteurs autorisés, la Sécurité sociale n'est pas le bourgeon terminal d'un ancestral effort social dont la sève aujourd 'hui s'épuiserait, tuée par la crise. II s'agit d'une conquête ouvrière, née de longs combats pour opposer la solidarité de classe à la concurrence et à l'écrasement voulus par le patronat. Ce faisant la classe ouvrière matérialisait l'idéal révolutionnaire d'une société assez évoluée pour se faire devoir d 'assurer à chacun de ses membres une vie digne.
C'est cette force de la solidarité, ouvrière en son ongme, et étendue à l'ensemble de la société avec la Sécurité sociale, que nos néo-libéraux, qui osent se prétendre « modernes », veulent renverser. Quels sont-ils leurs projets ? Sinon le retour à l'individualisme et à
Men d 'autres termes l'égoïsme maigrement tempéré de charité, avec lesquels la société, entraînée par le mouvement d'affirmation de la
Le « modèle » américain
Le système de protection sociale americain est perçu par certains comme un modèle qu'ils rêvent d'appliquer en France. La cohérence et la justice sont -elles de ce côté ?
La complexité est grande, puisqu'il combine des programmes publics et des couvertures complémentaires privées, soit sous forme d'assurances individuelles, soit sous forme de contrats de groupes passés par les entreprises.
Les programmes publics ont ètè développés dans les années soixante lorsqu'il est apparu que, dans un contexte de croissance. l'existence de poches de pauvreté était moralement choquante et socialement explosive. En 1959, 22.4 % de la population totale. et 55 ,1 % de la population noire, étaient en dessous du niveau officiel de pauvreté. Le renforcement de l'assistance dans la protection sociale publique prenait acte de l'impossibilité de certaines catégories sociales de s'insérer dans les rapports de négociation des avantages sociaux d'entreprises.
Ces programmes d'assistance ont été financés par les recettes fiscales . Mais, sous l'administration Reagan, le déficit budgétaire s'est creusé. en fonction des dégrèvements fiscaux et de l'accroissement des dépenses militaires. D'où la volonté de diminuer les dépenses fédérales d'assistance et le " désengagement ,, de l'administration centrale qui s'est efforcée de renvoyer aux Etats et collectivités locales une part croissante de ces dépenses. A charge pour elles de choisir entre l'augmentation des impôts et la diminution des dépenses !
Les couvertures complémentaires privées relèvent de deux systèmes différents (qui peuvent se cumuler) : soit l'épargne et l'assurance individuelles, pour les risques de chômage, de maladie et de vieillesse, soit. de façon beaucoup plus importante, des contrats de groupes, pour la vieillesse et la maladie.
Ces plans d'entrepri ses, dans leur diversité extrême, présentent des avantages certains pour le patronat. Outre que la gestion des fonds assure des crédits peu coûteux , ils constituent des instruments de gestion du personnel. Etant entendu que ne seront vraiment couverts que les travailleurs que l'entreprise veut s'attacher. D'où un lot d'inégalités impressionnant : selon l'importance des groupes et leurs politiques, selon la qualification . selon le sexe, selon l'emploi à temps plein ou à temps partiel...
Les charmes du libéralisme, particulièrement dans le domaine de la protection sociale. sont peu ragoûtants !
classe ouvrière, avait rompu ... L'individualisme, déchaîné, avec les propositions d'assurance-maladie, selon le modèle américain, et les retraites par capitalisation : à chacun selon ce qu'il est en mesure de cotiser ! Et l'assistance pour les autres, les modernes indigents de la société néo-libérale, ses exclus, sur lesquels se penchent ceux qui, soucieux de «justice )), disent vouloir aider les plus malheureux. Et qui sont payés par millions de leur dégoûtante hypocrisie !Tant de cynisme soulève le coeur et appelle la révolte. Il ne faut pas les laisser faire ! Rien n'est plus urgent que de se lever en masse pour barrer la route à leurs projets scélérats.
JI n'est pas vrai qu'une société développée n'a pas les moyens d'assurer à toutes et tous le droit à la santé, des retraites décentes, des moyens d'élever les enfants. Trop de profits s'entassent dans les caisses du patronat et les poches des spéculateurs, trop de milliards partent en fumée dans les jeux morbides des militaires, pour que l'ombre d'un doute puisse obscurcir cette évidence. Pourquoi s'égarer dans des états généraux , à la recherche d'un criminel accord avec les tueurs de baleines, alors que le consensus de la grande masse des travailleurs .est là, à portée de main, autour d'une claire exigence : Bas les pattes devant la Sécu !
L'ampleur de la régression sociale que veut imposer le capitalisme appelle du mouvement ouvrier un élan en avant d'une puissance équivalente à celle qui permit l'instauration de la Sécurité sociale. Car, pour défendre ce qui est, il ne faut pas craindre d'appeler à naître ce qui devrait être. A la régression vers l'individualisme, il faut opposer un nouveau progrès dans le sens de la socialisation : imposer la santé gratuite et sa gestion par les travailleurs eux-mêmes. Cela obligerait incontestablement à de grands changements : l'expropriation des trusts pharmaceutiques, la rupture avec une médecine libérale assoiffée de profits et généreuse en gabegies de toutes sortes... Et ce serait tant mieux, puisque cela permettrait de donner un sens nouveau au mot « santé )) : pas seulement la réparation des dégâts causés par les conditions de vie et de travail dans la société capitaliste, pas seulement la survie après des décennies de labeur et d'exploitation, mais la libre et solidaire décision des conditions d'une vie meilleure. Est-ce dire la perspective d'une autre société ? Sans aucun doute ! Face à la régression sociale imposée par la capitalisme, l'évidence que les travailleurs sont appelés, s'ils veulent relever ce défi, à changer la société est le signe clair de la portée des enjeux qui sont au coeur de la bataille autour de la Sécurité sociale. Le fait que, ce faisant, ce n'est pas leur seul intérêt qu'ils défendent, mais l'avenir même de la société, constitue, en même temps que la confirmation d'anciennes leçons, une invitation supplémentaire au combat.
Francis Sitel et Alain N azier